Le prix de la transparence

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Hier sur mon blog parlementaire hébergé par Libération, j’ai publié l’usage des crédits que m’alloue l’Assemblée nationale pour me permettre d’exercer mon mandat.

En langage administratif, cela s’appelle l’ »Indemnité représentatrice de frais de mandat » soit IRFM. J’ai conscience du caractère original ou innovant de la démarche mais elle me semble logique. De même que j’ai tenu des réunions de compte rendu de mon mandat dans les différentes communes de la circonscription en juin, de même, il me parait normal d’indiquer l’usage de ces fonds publics.

Agissant ainsi je ne recherche pas l’exemplarité et je ne prétends évidemment pas être un quelconque « chevalier blanc ». C’est simplement une question personnelle, une façon de se comporter comme élu. Député de la nation, je me dois d’être transparent.

Mais je ne recherche pas non plus l’approbation. On peut parfaitement critiquer l’usage de ces crédits, ce que n’ont d’ailleurs pas manqué de faire les nombreux internautes de Libération dans la centaine de commentaires postés. Je répondrai naturellement à toutes les questions posées.

Mon seul juge sera le suffrage universel. Et il interviendra au soir du mandat, si je décidais de me représenter et si les adhérents du PS me donnaient leur confiance. D’ici là, j’agirai comme au premier jour de mon mandat, c’est-à-dire librement.

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16 réponses à Le prix de la transparence

  1. Jean Rambert dit :

    Bravo pour ta rigueur.
    Pourquoi cela n’est pas imposé à ceux qui n’ont pas ta conscience civique ?

  2. toute ton indemnité de parlementaire? je n’ai pas très bien compris la démarche, un député reçoit des indemnités pour son salaires et ses frais , ton salaire et ce que tu fais avec cela ne regarde personne!

  3. stéphane dit :

    Cela semble la nouvelle mode ! Plusieurs députés publient ces chiffres ces jours ci et ils sont tous de gauche…
    Je trouve cela assez normal au final mais il faudrait instituer cette déclaration pour tout élu. Cela éviterait bien des rumeurs émanant souvent de ceux qui pratiquent le « tous pourris » !

  4. Désolé je n’avais cliquer sur le lien rouge! oui là on voit, je trouve cela bien , bon si cela permet à l’assemblée de retrouver une certaine sérénité!Personnelement je ne fais pas partie de eux qui incendient le parlement et les parlementaires! 5000 euros de payes c’est bien , pour donner une petite idée, en discutant avec des cadres de mon ancienne boite , ceux qui travaillaient au siège parisien, 45 000fr (c’était en francs) pour un garçon de moins de 40ans , il ne sortait pas d’une grande école!
    voilà je tenais à apporter ma petite contribution!

  5. Yvonnick dit :

    Bonjour M. Urvoas,

    Que vous prétendiez le contraire n’y change rien, vous ne ferez pas croire qu’il n’y a pas dans votre démarche de transparence la volonté d’apparaître comme exemplaire vis-à-vis des autres parlementaires, si vilipendés dans la période…

    Cette transparence n’a pas vraiment de sens car comme pour le cumul des mandats, les principes ou les chiffres seuls n’ont pas vraiment de signification : il faut mettre en face le travail réalisé, travail difficile à apprécier pour un parlementaire (quels indicateurs qualitatifs ou quantitatifs ? ).

    Transparence ou pas, comme beaucoup de (é)lecteurs, j’ai été choqué de savoir que grâce à votre « IFRM » vous vous payez un bien immobilier. Je le suis d’autant plus que j’avais soigneusement découpé dans mon quotidien préféré et conservé un article du 28 juin 2007 dans lequel vous affirmiez publiquement que vous ne conserveriez que l’équivalent de votre salaire d’enseignant sur votre salaire de député, soit 2200 euros. Vous énonciez à l’époque, je cite, que « le surplus sera reversé pour mon fonctionnement parlementaire. Je ne souhaite pas m’installer dans une dépendance qui risquerait d’atténuer ma liberté ». À vous lire aujourd’hui, cette belle promesse semble envolée. Je me disais aussi que c’était trop beau, trop démago, d’où mon réflexe d’archiviste, et je comptais vous interroger sur ce point à la prochaine élection. Je n’aurais pas à attendre… La preuve que les beaux discours moralistes ne résistent pas aux faits.

    J’espère néanmoins que d’ici à 2012, vous trouverez occasion à me convaincre de voter pour vous à nouveau.

    Yvonnick
    Electeur quimpérois

    Réaction de JJU
    Comme vous êtes un lecteur attentif de mon blog vous aurez noté que mon intention était de rendre compte de l’usage que je fais de l’argent que la République me confie pour l’exercice de mon mandat. Concernant ma déclaration de 2007, je ne l’ai évidemment pas oublié. Pour avoir longtemps cotoyé les élus avant de connaître moi-même le suffrage universel, je sais combien il est périlleux de s’installer dans le « confort sédatif  » et de penser que l’avenir ne peut être que la continuation du passé. Je connais la précarité de la politique et je sais qu’en « 5 mn tout peut s’arrêter ». S’il s’agit de vous rassurer, je peux vous assurer que le jour où je redeviendrai maitre de conférence à l’UBO, mon niveau de vie ne connaîtra aucun changement. Je vous confirme ne jamais vouloir dépendre du suffrage, c’est ce qui me permet d’arrêter librement mes positions comme par exemple, celle de rendre publique l’usage de l’IRFM, qui ne m’attire pas que des amis./ Si je n’ai pas versé comme je pensais pouvoir le faire sur mon IRFM l’écart entre mon salaire actuel et celui d’universitaire, c’est parce que la loi ne me le permet pas.
    Et pour le reste, vous êtes libre de votre vote.

  6. Je vois que ça chauffe ! Question JJ les autres eux aussi ont cette indemnités, et si ils n’achètent pas de permanence avec , ou passe le grisbi ??

  7. Redji dit :

    Monsieur Yvonnick, électeur quimpérois, vous voulez que l’on parle de tous les personnages au passé douteux qui entourent l’actuel président ?

  8. yh dit :

    je remercie notre député pour cet effort de transparence;

    toutefois, comme beaucoup, je suis curieux des réponses qu’il apportera sur la question du prêt immobilier pour la permanence.

    - à qui appartient t’elle ? et en cas de non réelection que se passe t’il?

    je suis convaincu que jju a de bonnes réponses.tout comme il en a sur l’article paru le 28 juin 2007.

  9. parisienne dit :

    Vous êtes bien accusateur dans ce post… Pourtant, il ne faut pas s’étonner de la réaction des gens (et d’ailleurs les motifs d’étonnement ne manquent pas, surtout dans une période comme celle-ci où des gens perdent leur travail et où d’autres séquestrent les cadres / menacent de faire sauter leur entreprise). M. Dosière, votre collègue de l’Aisne, a aussi publié ce qu’il faisait de son indemnité de fonctionnement, et sans vouloir distribuer des bons ou des mauvais points à des députés dont je ne suis pas l’électrice (mais vous représentez tout de même la nation entière, non? c’est du moins ce que j’explique à mes élèves en cours d’éducation civique), il me semble qu’il est un peu plus rigoureux. En tout cas, la comparaison est intéressante.

  10. Bruno dit :

    bonjour,

    J’ai lu sur ce site et sur votre blog parlementaire vos articles et les nombreux commentaires. J’avoue que nombre de ces dernier m’ont laissé perplexes. Je suppose qu’ils viennent d’opposants…. Certains ont visiblement une vision très personnelle de la démocratie.

    En effet on demande d’abord et avant tout à un parlementaire de faire son travail de parlementaire. Je trouve exemplaire votre implication à l’assemblée (4 jours par semaine) avec les contraintes familiales qui vont avec. Bien évidemment, le fait d’avoir dès votre élection choisi le mandat unique (et RELLEMENT unique) est exemplaire. Là aussi : parfait.

    Peut être que l’UMP pourrait par exemple expliquer comment on peut être pésident de groupe à l’AN, maire, président de communautés de communes, avocat et futur président de la république ou encore maire du VIIè et député européen et future avocate à 30 000 euros par moi. De qui se moque t on ?

    Ce n’est qu’une fois ces éléments posés que tout commentaire sur les salaires et indemnités ont de la valeur, du moins à mon sens.

    Le débat sur la permanence parlementaire et le remboursement du prêt est hors sujet dans la plupart des commentaires quand il n’est pas empreint de malhonnêteté intellectuelle. Si vous aviez annoncé la même somme pour une location qui aurait trouvé à y redire ? Et si débat il doit y avoir c’est le jour de la revente et encore ….

    Voilà, j’espère qu’un jour il y aura obligation pour tous les parlementaires notamment cumulards (et qui, par conséquent, n’ont pas de soucis de permanence ….) de faire la même démarche que vous.

    Ce n’était probablement pas votre volonté en lançant la démarche mais selon moi (non membre du PS ni même sud finistérien) votre attitude est exemplaire.

    La démocratie a un coût et encore une fois ce qui est important c’est le travail effectué. Moi je signe des deux mains pour un député qui fait son boulot à plein temps.

    Cordialement,

    Nota : sur le plan des retraites des parlementaires j’ai cependant qqs réserves. Je suis fonctionnaire. Après 42 ans (à ce jour …) de cotisations je toucherai à peine 2000 euros de retraite (ce qui est une bonne retraite cependant). Lire qu’un député ayant siégé seulement 5 ans aura un droit à la retraite de 1500 euros me choque profondément…. surtout s’il n’a pas fait grand chose. Et j’ai franchement du mal à trouver une justification à tout cela. Je m’investis syndicalement avec les conséquences assumées sur mon déroulement de carrière : je n’ai pas de bonus particulier pour ma retraite…. Mais c’est un autre débat….

  11. Bloggy Bag dit :

    L’effort de transparence est vraiment louable.

    Quelques remarques sur le fond. Chaque député semble fonctionner comme une « petite entreprise » ce qui est intéressant, mais très inefficace quant aux frais généraux qui pourraient être mutualisés pour réduire les coûts.

    Pour des raisons de confidentialité et de cohésion d’équipe, je n’ai pas de mal à comprendre que les élus aient leur staff administratif, cependant, j’ai un peu de mal à comprendre pourquoi l’assemblée n’a pas sa direction des services informatiques par exemple, capable de fournir les services nécessaires. A l’heure de la dématérialisation, cela sent un peu la plume et l’encrier.
    De même concernant les locaux, l’achat d’une permanence est peut-être nécessaire, mais cela a de grandes chances d’être un non-sens financier. L’État n’aurait-il pas intérêt à créer ses « hôtels d’élus » sur un modèle similaire aux hôtels d’entreprises ? Et pourquoi pas en profiter pour y adjoindre des pépinières d’élus sur un modèle similaire aux pépinières d’entreprise ?

    Dépenser trop n’a de sens que par rapport au rendu du service attendu.
    Une fois ce service rendu, on peut s’attaquer à dépenser mieux, et la mutualisation des moyens d’infrastructure est une assez bonne approche.

  12. Yvon PERROT dit :

    Bravo pour cet effort de transparence que nous devrions exiger de tous nos députés, de même que le non-cumul des mandats. Mais j’entends déjà les cris d’orfraie de ceux que la transparence rebutera pour de bonnes raisons tout comme le cumul des mandats qu’ils justifient pour des raisons d’efficacité , jamais prouvée d’ailleurs…démentie au contraire par des députés qui ont oublié parfois qu’ils ont une mission nationale lorsqu’ils ont réduit l’essentiel de leur activité à celui d’assistante sociale de luxe!

    Merci à JJ Urvoas et à ceux qui comme lui allient souci de transparence et non-cumul de mandat. Ils ont le mérite d’ouvrir le débat par des actes à un moment où les paroles qui enfument sont légion, servies par des artificiers de la communication grassement payés comme l’a montré l’affaire des sondages Opinion Way pour ne citer que cet exemple.

    Sans nul doute l’exercice peut être amélioré … mais toute première n’est pas nécessairement un coup de maître..même si avant d’être critique envers ceux qui pratiquent l’exercice il m’apparaît plus important encore une fois d’interpeller ceux qui résistent pour tant de mauvaises raisons…

  13. des députés qui ont oublié parfois qu’ils ont une mission nationale lorsqu’ils ont réduit l’essentiel de leur activité à celui d’assistante sociale de luxe!

    Je reprend vos mots Monsieur Perrot , car je les trouvent justes. Et je souhaite faire un aparté sur les médecins , qui eux se transforme contre leur gré en délégué syndical; là ou il devrait avoir grève contre des conditions de travail à risques pathogènes , le médecin « honnête » arrête ! nous en sommes là, les députés sont assistantes sociales et les médecins délégués syndicaux !

  14. le steph dit :

    la démarche est intéressante,
    les précisions claires et efficaces,
    les propositions simples,
    un exemple à suivre,
    bravo !

  15. seb dit :

    Je partage l’opinion de bloggy bag : en effet, pourquoi ne pas mutualiser les moyens ?

    Personnellement, je pense qu’il convient de faire la chose suivante :

    a) Chaque député et sénateur gagne 3500 euros de salaire et paye des impôts. (Comme tous les citoyens) Cet argent est utilisé comme les parlementaires le souhaitent. Les élus ont une « fiche de paye » (envoyé par Internet) et le salaire est envoyé directement sur le compte de l’élu (si on peut le faire pour les enseignants, il est possible de le faire pour les élus)

    b) Chaque député a de droit (une fois que son élection est confirmée par le CC) à : une permanence + un velo + un abonnement SNCF en première classe + un abonnement RER. Le député ne s’occupe de rien en la circonstance : ce sont les « questeurs » de l’A. N (et pour les sénateurs les questeurs du Sénat) qui sont chargés de lui trouver permanence, velo, et de lui acheter (on doit bien avoir des prix « de groupe » quand on achète près de 1000 abonnements non ?) ses abonnements pour cinq ans (ou six ans pour le Sénat).

    Comme il s’agit de logements de fonction mis à disposition des élus, la permanence ne peut être achetée par l’élu. Il ne peut, non plus, l’utiliser comme séjour de villégiature. C’est un lieu de travail. Pas un lieu de divertissement.

    Pour assurer la sécurité des élus, des caméras de surveillance seront disposées à proximité, et la permanence bénéficiera d’un éclairage public dissuasif.

    c) Une carte de crédit (non renouvelable en cas de perte) sera fournie à chaque nouvel élu. Celle ci est destinée à financer ses frais courants. Chaque mois, les parlementaires devront rendre public la consignation des achats fait par les élus avec cette carte. Ainsi, chaque citoyen pourra savoir quel a été l’emploi de l’argent destiné à financer les frais courants de l’élu. La Cour des Comptes pourra retirer aux élus leur carte de crédit en cas de gestion louche. Ainsi, l’élu devra t il utiliser son salaire pour financer des frais que la République, sinon, lui paye.

    d) Les collaborateurs des élus prendront, pour cinq ans, ou six ans, le statut de fonctionnaires. Ils seront payés par l’A. N et le Sénat comme un « fonctionnaires » de catégorie A, B, ou C, selon ce qu’on leur demandera d’accomplir.

    Ces collaborateurs devront, pour travailler, avoir un contrat de travail, signé par les deux partis : élu + collaborateur. Ainsi, les collaborateurs seront ils, juridiquement, protégés et pourront ils se retourner contre l’Etat. Il est sincèrement détestable de voir la précarité de certains assistants parlementaires ! Ceux ci doivent être payés en fonction de leur mérite, compétence, capacité. Et non en fonction de ce qui reste dans l’enveloppe du député ou du sénateur !

    Les élus seront leurs employeurs. Mais ils ne pourront être « prêtés » comme s’ils étaient de vulgaires marchandises. Les élus devront être, à leur égard : courtois, gentils, respectueux. De même, un élu ne pourra pas virer ses collaborateurs comme des cleenex. Ses droits de « patron » vont de paire avec les devoirs de « patrons ».

    Les crédits à destination des collaborateurs seront donc conservés par l’A.N et le Sénat qui distribueront eux mêmes les salaires. (Et non plus, comme maintenant, les élus individuellement, car cela génère de graves problèmes : pas d’heures sup payés, surpayement des membres de la famille de l’élu, etc, smic pour les assistants parlementaires, etc.)

    Il est anormal que d’un député à un autre, et selon le bon plaisir de ce dernier, certains assistants parlementaires soient payés au SMIC voir moins (!) et d’autres touchent le jack pot en faisant bien moins ! Il est clair qu’il faut d’urgence un statut pour les collaborateurs des députés et sénateurs.

    A mon sens, il convient de leur donner, même pour une période déterminée, un statut de fonctionnaire (pour qu’ils soient protégés par la loi) ou bien les droits d’un travailleur, c’est à dire la sécurité du Code du Travail.

    Un contrat de travail est vraiment la meilleure chose à faire je crois. Une fois, je me souviens, je vais voir mon député. Et là, je vois son assistant qui servait…De nounou ! Parce que le député avait décidé d’aller avec sa femme au cinéma ! De telles choses ne doivent pas avoir lieu ! Un assistant parlementaire doit aider l’élu dans son travail parlementaire : non être sa boniche ! Le député s’il a perdu sa cravate doit retourner chez lui. Non dire à son assistant de lui en trouver une mili militari ! Idem : ce n’est pas à l’assistant parlementaire de préparer le repas, ou encore de faire la valise du député ! Téléphoner à l’agence de voyage pour lui réserver un hôtel, un vol, ou un billet de train : oui. L’aider à faire des amendements : oui. Se faire passer pour sa femme parce que le député a besoin d’une main pour venir à une fête : non. (Sauf si la fête est sympa)

  16. Le Bot j M dit :

    quel pavé dans la mare! vive le mandat unique e quellz franche rigolade que la notion de proximité pour un député chargé de voter des lois applicables à tous
    bonne continuation

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