Personnellement, je pense qu’il convient de faire la chose suivante :

a) Chaque député et sénateur gagne 3500 euros de salaire et paye des impôts. (Comme tous les citoyens) Cet argent est utilisé comme les parlementaires le souhaitent. Les élus ont une “fiche de paye” (envoyé par Internet) et le salaire est envoyé directement sur le compte de l’élu (si on peut le faire pour les enseignants, il est possible de le faire pour les élus)

b) Chaque député a de droit (une fois que son élection est confirmée par le CC) à : une permanence + un velo + un abonnement SNCF en première classe + un abonnement RER. Le député ne s’occupe de rien en la circonstance : ce sont les “questeurs” de l’A. N (et pour les sénateurs les questeurs du Sénat) qui sont chargés de lui trouver permanence, velo, et de lui acheter (on doit bien avoir des prix “de groupe” quand on achète près de 1000 abonnements non ?) ses abonnements pour cinq ans (ou six ans pour le Sénat).

Comme il s’agit de logements de fonction mis à disposition des élus, la permanence ne peut être achetée par l’élu. Il ne peut, non plus, l’utiliser comme séjour de villégiature. C’est un lieu de travail. Pas un lieu de divertissement.

Pour assurer la sécurité des élus, des caméras de surveillance seront disposées à proximité, et la permanence bénéficiera d’un éclairage public dissuasif.

c) Une carte de crédit (non renouvelable en cas de perte) sera fournie à chaque nouvel élu. Celle ci est destinée à financer ses frais courants. Chaque mois, les parlementaires devront rendre public la consignation des achats fait par les élus avec cette carte. Ainsi, chaque citoyen pourra savoir quel a été l’emploi de l’argent destiné à financer les frais courants de l’élu. La Cour des Comptes pourra retirer aux élus leur carte de crédit en cas de gestion louche. Ainsi, l’élu devra t il utiliser son salaire pour financer des frais que la République, sinon, lui paye.

d) Les collaborateurs des élus prendront, pour cinq ans, ou six ans, le statut de fonctionnaires. Ils seront payés par l’A. N et le Sénat comme un “fonctionnaires” de catégorie A, B, ou C, selon ce qu’on leur demandera d’accomplir.

Ces collaborateurs devront, pour travailler, avoir un contrat de travail, signé par les deux partis : élu + collaborateur. Ainsi, les collaborateurs seront ils, juridiquement, protégés et pourront ils se retourner contre l’Etat. Il est sincèrement détestable de voir la précarité de certains assistants parlementaires ! Ceux ci doivent être payés en fonction de leur mérite, compétence, capacité. Et non en fonction de ce qui reste dans l’enveloppe du député ou du sénateur !

Les élus seront leurs employeurs. Mais ils ne pourront être “prêtés” comme s’ils étaient de vulgaires marchandises. Les élus devront être, à leur égard : courtois, gentils, respectueux. De même, un élu ne pourra pas virer ses collaborateurs comme des cleenex. Ses droits de “patron” vont de paire avec les devoirs de “patrons”.

Les crédits à destination des collaborateurs seront donc conservés par l’A.N et le Sénat qui distribueront eux mêmes les salaires. (Et non plus, comme maintenant, les élus individuellement, car cela génère de graves problèmes : pas d’heures sup payés, surpayement des membres de la famille de l’élu, etc, smic pour les assistants parlementaires, etc.)

Il est anormal que d’un député à un autre, et selon le bon plaisir de ce dernier, certains assistants parlementaires soient payés au SMIC voir moins (!) et d’autres touchent le jack pot en faisant bien moins ! Il est clair qu’il faut d’urgence un statut pour les collaborateurs des députés et sénateurs.

A mon sens, il convient de leur donner, même pour une période déterminée, un statut de fonctionnaire (pour qu’ils soient protégés par la loi) ou bien les droits d’un travailleur, c’est à dire la sécurité du Code du Travail.

Un contrat de travail est vraiment la meilleure chose à faire je crois. Une fois, je me souviens, je vais voir mon député. Et là, je vois son assistant qui servait…De nounou ! Parce que le député avait décidé d’aller avec sa femme au cinéma ! De telles choses ne doivent pas avoir lieu ! Un assistant parlementaire doit aider l’élu dans son travail parlementaire : non être sa boniche ! Le député s’il a perdu sa cravate doit retourner chez lui. Non dire à son assistant de lui en trouver une mili militari ! Idem : ce n’est pas à l’assistant parlementaire de préparer le repas, ou encore de faire la valise du député ! Téléphoner à l’agence de voyage pour lui réserver un hôtel, un vol, ou un billet de train : oui. L’aider à faire des amendements : oui. Se faire passer pour sa femme parce que le député a besoin d’une main pour venir à une fête : non. (Sauf si la fête est sympa)

Je reprend vos mots Monsieur Perrot , car je les trouvent justes. Et je souhaite faire un aparté sur les médecins , qui eux se transforme contre leur gré en délégué syndical; là ou il devrait avoir grève contre des conditions de travail à risques pathogènes , le médecin “honnête” arrête ! nous en sommes là, les députés sont assistantes sociales et les médecins délégués syndicaux !

Merci à JJ Urvoas et à ceux qui comme lui allient souci de transparence et non-cumul de mandat. Ils ont le mérite d’ouvrir le débat par des actes à un moment où les paroles qui enfument sont légion, servies par des artificiers de la communication grassement payés comme l’a montré l’affaire des sondages Opinion Way pour ne citer que cet exemple.

Sans nul doute l’exercice peut être amélioré … mais toute première n’est pas nécessairement un coup de maître..même si avant d’être critique envers ceux qui pratiquent l’exercice il m’apparaît plus important encore une fois d’interpeller ceux qui résistent pour tant de mauvaises raisons…

Quelques remarques sur le fond. Chaque député semble fonctionner comme une “petite entreprise” ce qui est intéressant, mais très inefficace quant aux frais généraux qui pourraient être mutualisés pour réduire les coûts.

Pour des raisons de confidentialité et de cohésion d’équipe, je n’ai pas de mal à comprendre que les élus aient leur staff administratif, cependant, j’ai un peu de mal à comprendre pourquoi l’assemblée n’a pas sa direction des services informatiques par exemple, capable de fournir les services nécessaires. A l’heure de la dématérialisation, cela sent un peu la plume et l’encrier.
De même concernant les locaux, l’achat d’une permanence est peut-être nécessaire, mais cela a de grandes chances d’être un non-sens financier. L’État n’aurait-il pas intérêt à créer ses “hôtels d’élus” sur un modèle similaire aux hôtels d’entreprises ? Et pourquoi pas en profiter pour y adjoindre des pépinières d’élus sur un modèle similaire aux pépinières d’entreprise ?

Dépenser trop n’a de sens que par rapport au rendu du service attendu.
Une fois ce service rendu, on peut s’attaquer à dépenser mieux, et la mutualisation des moyens d’infrastructure est une assez bonne approche.

J’ai lu sur ce site et sur votre blog parlementaire vos articles et les nombreux commentaires. J’avoue que nombre de ces dernier m’ont laissé perplexes. Je suppose qu’ils viennent d’opposants…. Certains ont visiblement une vision très personnelle de la démocratie.

En effet on demande d’abord et avant tout à un parlementaire de faire son travail de parlementaire. Je trouve exemplaire votre implication à l’assemblée (4 jours par semaine) avec les contraintes familiales qui vont avec. Bien évidemment, le fait d’avoir dès votre élection choisi le mandat unique (et RELLEMENT unique) est exemplaire. Là aussi : parfait.

Peut être que l’UMP pourrait par exemple expliquer comment on peut être pésident de groupe à l’AN, maire, président de communautés de communes, avocat et futur président de la république ou encore maire du VIIè et député européen et future avocate à 30 000 euros par moi. De qui se moque t on ?

Ce n’est qu’une fois ces éléments posés que tout commentaire sur les salaires et indemnités ont de la valeur, du moins à mon sens.

Le débat sur la permanence parlementaire et le remboursement du prêt est hors sujet dans la plupart des commentaires quand il n’est pas empreint de malhonnêteté intellectuelle. Si vous aviez annoncé la même somme pour une location qui aurait trouvé à y redire ? Et si débat il doit y avoir c’est le jour de la revente et encore ….

Voilà, j’espère qu’un jour il y aura obligation pour tous les parlementaires notamment cumulards (et qui, par conséquent, n’ont pas de soucis de permanence ….) de faire la même démarche que vous.

Ce n’était probablement pas votre volonté en lançant la démarche mais selon moi (non membre du PS ni même sud finistérien) votre attitude est exemplaire.

La démocratie a un coût et encore une fois ce qui est important c’est le travail effectué. Moi je signe des deux mains pour un député qui fait son boulot à plein temps.

Cordialement,

Nota : sur le plan des retraites des parlementaires j’ai cependant qqs réserves. Je suis fonctionnaire. Après 42 ans (à ce jour …) de cotisations je toucherai à peine 2000 euros de retraite (ce qui est une bonne retraite cependant). Lire qu’un député ayant siégé seulement 5 ans aura un droit à la retraite de 1500 euros me choque profondément…. surtout s’il n’a pas fait grand chose. Et j’ai franchement du mal à trouver une justification à tout cela. Je m’investis syndicalement avec les conséquences assumées sur mon déroulement de carrière : je n’ai pas de bonus particulier pour ma retraite…. Mais c’est un autre débat….

toutefois, comme beaucoup, je suis curieux des réponses qu’il apportera sur la question du prêt immobilier pour la permanence.

- à qui appartient t’elle ? et en cas de non réelection que se passe t’il?

je suis convaincu que jju a de bonnes réponses.tout comme il en a sur l’article paru le 28 juin 2007.