Ma semaine sera pour l’essentiel consacrée à l’étude de la loi pénitentiaire. En effet, demain, le texte vient devant la commission.
Auparavant la Garde des Sceaux aura été auditionnée. Nous découvrirons ainsi son point de vue sur le projet adopté par le Sénat en mars dernier. Il est probable que Michèle Alliot-Marie voudra y mettre sa patte et qu’elle déposera donc des amendements. Reste à espérer qu’ils aillent dans le bon sens.
En l’occurrence, le bon sens consiste à replacer la dignité humaine dans le processus carcéral. Dans notre pays, la peine est trop souvent conçue d’abord comme un châtiment avant d’être un moyen de réinsertion. L’état indigne de nos prisons, fréquemment dénoncé, en témoigne.
C’est aussi pour cela que notre pays est régulièrement sanctionné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme ou montré du doigt par le Conseil de l’Europe.
Mais à lire la tribune de Michel Hunault député du Nouveau Centre de Loire Atlantique qu’Ouest France vient à nouveau de publier ce jour (après l’avoir déjà fait paraître le 25 août), je mesure que la majorité ne semble pas sur cette perspective.
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En même temps, il n’est pas certain que ce brave député soit si éloigné que çà de vous. Quand on cherche les « questions » qu’il a posé au Gouvernement sur la question, on trouve 25 résultats qui parlent de « réinsertion », de « scandale des prisons françaises », etc.
Ex avec l’une de ses questions les plus récentes :
« M. Michel Hunault attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dans les prisons françaises. Dernièrement le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, M. Gil-Roblès, a pu constater la situation désastreuse dans les prisons françaises. Cette situation a été dénoncée constamment par l’ensemble de la représentation nationale, qui à travers des rapports, des colloques, des commissions d’enquête a révélé l’indignité des conditions dans les prisons françaises. La condition des détenus n’est pas sans effet sur leur réhabilitation, car nous savons qie ce sont de moyens dont l’administration pénitentiaire a besoin.
Le commissaire aux droits de l’homme s’est même rendu dans le dépôt du Palais de justice de Paris qui accueille les étrangers en situation irrégulière et les prévenus et a dénoncé ce lieu, qui est une insulte à la dignité humaine. Le Conseil de l’Europe a adopté la charte pénitentiaire européenne, fixant les missions, les objectifs de la détention. Cette convention a pour objectif de fixer des conditions de détention compatible avec le respect de la dignité humaine. Il lui demande ce qu’entend faire concrètement le Gouvernement pour restaurer la dignité humaine dans les prisons et s’il entend faire examiner par le Parlement une loi pénitentiaire reprenant la Charte pénitentiaire du Conseil de l’Europe.
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l’honorable parlementaire toute l’attention qu’il porte à l’amélioration des conditions de détention, ainsi qu’à la nécessité de concilier sécurité et réinsertion. A titre liminaire, il convient de rappeler que le Conseil de l’Europe procède à l’actualisation des règles pénitentiaires européennes élaborées en 1987.
Ce travail a abouti à l’élaboration de nouvelles normes. En revanche, si la question d’une charte pénitentiaire européenne, contraignante, s’est effectivement posée, les États membres n’ont, pour l’instant, pas manifesté le souhait de se doter d’un tel instrument. Dès lors, la reprise de ce texte dans une loi pénitentiaire n’est pas à l’ordre du jour. En outre, le renforcement de la sécurité juridique en prison ne peut se réduire à des modifications législatives et réglementaires. Ce renforcement implique en effet des évolutions en terme de moyens immobiliers et humains, déjà largement engagées, depuis la loi n° 2002 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice.
Ainsi, le programme de construction de 13 200 places est en cours de réalisation. Parallèlement, la création de 3 740 emplois (personnels de surveillance, conseillers d’insertion et de probation, fonctionnaires de direction, administratifs et techniques des services pénitentiaires) a été programmée entre 2003 et 2007. De plus, une politique ambitieuse de remise à niveau des établissements pénitentiaires en terme de sécurité doit être engagée. Le renforcement de la sécurité active et passive contribue aussi à faire de la prison un espace de droit, où la sécurité de tous est assurée, tant il est vrai que le droit à la sûreté, comme le droit à des conditions de détention décentes, doit être reconnu aux détenus, au même titre que les autres droits fondamentaux.
Enfin, il était nécessaire de redéfinir les missions des personnels pénitentiaires et de leur redonner le sens et la fierté de leur travail. La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, quant à elle, a notamment pour objet de donner une plus grande crédibilité aux peines, d’une part, en visant à leur effectivité, d’autre part, en favorisant l’aménagement des courtes peines d’emprisonnement.
Par ailleurs, le Gouvernement travaille à l’élaboration de réformes réglementaires qui contribueront au renforcement de la sécurité juridique en prison. Ainsi, la réforme concernant l’isolement des personnes détenues a été soumise au Conseil d’État, lequel a rendu son avis sur les projets de textes qui seront publiés dès signature par les ministères concernés. De la même manière, le régime de détention des mineurs fait l’objet d’un projet de réforme global, notamment dans la perspective de l’ouverture des futurs établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs. Enfin, le garde des sceaux, ministre de la justice, entend faciliter une résolution extra contentieuse des conflits en les portant vers une personne extérieure dont le rôle consiste à susciter le dialogue et à apporter son conseil, contribuant ainsi à limiter les tensions.
En ce sens, une convention a été signée le 16 mars 2005 entre le garde des sceaux, ministre de la justice et le médiateur de la république afin de permettre l’intervention des délégués du médiateur de la république dans dix établissements pénitentiaires à titre d’expérimentation. L’intervention des délégués doit contribuer à l’amélioration du fonctionnement du service public pénitentiaire dans l’intérêt des détenus. Les premières interventions de ces délégués ont commencé dès le 4 avril 2005 à la maison d’arrêt de Fresnes, et sont d’ores et déjà effectives dans huit établissements répartis sur le territoire national. Cette expérience devrait se généraliser en 2007. »
Bon, c’est (légèrement ?) lêche cul, mais il fallait s’y attendre.
Sinon, pourquoi ne pas travailler sur la question avec vos collègues UMP Vanneste, NC Du Sejour, en plus de vos collègues PS et consorts ?
Quand il y a une sorte « d’union sacrée » contre un projet, la « majorité » est ébranlée, et les Français sont plus attentifs aux problèmes posées, parce que justement cela ne se réduit pas à une opposition systématique ou une approbation automatique.
Le succès contre HADOPI s’explique en partie par çà. Pourquoi ne pas travailler avec ces deux députés « de droite » pour si je puis dire crédibiliser votre combat, en ne faisant pas de ce projet de loi une arme politicienne uniquement ?
Il est rare de trouver quelques élus « de la majorité » qui pensent par eux mêmes. Autant travailler avec eux sur le sujet – ne serait ce qu’à cause de leur pouvoir d’influence sur leurs collègues – pour parvenir à amender au mieux ce projet de loi.
Salut à tous,
qu’est ce que fait Seb???
On pourrait effectivement faire de l’ouverture sauf qu’on est pas au pouvoir,ce sont eux qui le font.C’est trop tard peut-être faire du socialisme et leur proposer une carte au PS…
Amitiés socialistes
Paulo
Je ne propose pas qu’on fasse une quelconque ouverture…Seulement que M. Urvoas, qui est quelqu’un d’intelligent, de sensé, et qui je pense aime la France (ce qui a mes yeux est le plus important : il y a beaucoup d’élus qui n’aiment pas notre pays, et qui font tout leur possible pour le détruire) fasse ce que son collègue des finances a su faire avec M. Lambert, concernant la LOLF.
Je pense que M. Urvoas a de très bons « amendements » à proposer au texte. Le problème, c’est qu’en France, même si les amendements ou les arguments sont bons, ils ne sont jamais repris par le Gouvernement ou les « commissions » parce qu’ils sont présentés par un élu de « l’opposition ».
En revanche, si lesdits amendements sont repris par un député « de la majorité », seul ou portés par un député « de l’opposition » soutenu par un député « de la majorité » ils ont 99,9% de chance d’être repris.
J’en tire donc la conclusion logique qu’il convient que M. Urvoas discute avec des députés sensés, intelligents, et capables de penser par eux mêmes, « de la majorité » pour que ses amendements aient le plus de chance d’être repris.
Cela parait très bête, j’en conviens. Mais les « députés de la majorité » ne voteront pas des amendements portés par un « socialiste »…Parce que c’est un « socialiste ». Les mêmes amendements portés par un « UMP » ou un « NC » voire un « non inscrit » et lesdits députés voteront en faveur des dits amendements.
Dès lors, que vaut il mieux ?
–de très bons amendements « socialistes », très bien défendus, mais nullement repris
ou
–de très bons amendements « socialistes » portées par des députés « de la majorité » qui auront la grâce de faire sauter l’obstacle « on peut pas voter, c’est un socialiste qui défend l’amendement)
?
L’intérêt du pays ne veut il pas qu’on cherche la méthode la plus « rentable » de ce point de vue là ?
M. Urvoas aura le sentiment du devoir accompli, la France aura un bien meilleur système pénitentiaire, et la « majorité » continuera de penser qu’elle n’a rien laissé à « l’opposition ».
Parfois, il faut perdre un peu pour gagner, non ?
Pour la carte au PS…C’est un peu tôt. Remettons d’abord le PS à l’endroit. Après on pourra faire du porte à porte auprès des députés « de la majorité ».