Ce soir, lors de la séance qui débute à 21 h 30, je vais intervenir dans l’hémicycle sur le projet de loi organique qui prétend « encadrer » les nominations présidentielles.
J’ai déjà fait part ici de mon scepticisme sur ce texte mais en le travaillant, j’ai découvert combien notre République se contente parfois de « l’à peu près ». En effet, le rapporteur a été tout simplement incapable de nous donner une liste exhaustive des nominations auxquelles procède le chef de l’Etat !
Et ce pour la meilleure des raisons : une partie de ces nominations n’a aucune base légale. Autrement dit, il n’existe pas de texte qui donne ce pouvoir au Président ! Ainsi par exemple, le Code de la Santé Publique se contente de prévoir que le directeur de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments « est nommé par décret », mais rien ne précise que ce soit du chef de l’Etat et pourtant c’est bien ce dernier qui en a pris l’habitude.
Cela peut paraître badin mais ce n’est pas l’esprit de la Constitution qui prévoit que les nominations faites par le Premier ministre sont la règle, et celles relevant du Président l’exception (et soumises à contreseing).
Nous allons tenter d’en convaincre l’UMP…
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