Commission mixte paritaire au Sénat hier mercredi sur la loi pénitentiaire. C’est la 3ème étape de l’adoption du texte après son étude par les deux chambres.
Logiquement, les CMP ne réservent pas de surprise car la droite y est évidemment majoritaire : 7 sénateurs (4 UMP, 2 PS et 1 PCF) et de 7 députés (4 UMP et 3 PS). Mais, en l’espèce, compte tenu des différences de positions entre les sénateurs et les députés UMP, l’issue n’était pas écrite.
De fait, le principe de l’encellulement individuel avec des exceptions possibles, supprimé par l’Assemblée nationale ainsi que la référence explicite à la dignité des détenus a été heureusement rétabli.
De même, nous avons réussi à faire inscrire dans la loi qu’il ne pourra être demandé au personnel soignant intervenant en milieu carcéral, ni actes sans rapport avec les soins ni expertise. Enfin en matière de libération conditionnelle, le texte prévoit maintenant des dispenses des conditions particulières et notamment d’une activité professionnelle ou d’un projet sérieux de réinsertion pour certaines personnes détenues.
La version « CMP » est donc moins pire que celle de l’Assemblée mais on est loin du but espéré.
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Comme le disait mon très vieux maître Caillois: » Il n’y a pas d’efforts inutiles, Sisyphe se faisait des muscles. » – Courage pour la suite !
tu as fais du bon travail Jean-Jacques!
Il ne faudra pas se cacher derrière son petidoigt(les français nous le pardonneraient bpas ) ou commence la dangereosité d’un individu et bien d’autres dossiers tout aussi « problématique sur le plan liberticide »!
Bravo encore !
Detoute manière quelque se soit l’homme ou la femme, qui en 2012 Présidera notre destiné, il ,ne pourra échapper à ses devoirs facent aussi aux victimes , quellesz soient de part la faute du système judiciiare , Juges des enfants etc…ou d’asssasin et criminel, qu’il leur faudra mettre hors état de nuire!
Merci pour votre excellent travail M. Urvoas. Heureusement, il reste quelques élus qui aiment la France.
Voici un article qui vous mettra un peu de baume au coeur : oui, il n’y a pas que le PS qui soit dans la tourmente.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/08/a-mi-mandat-la-methode-de-nicolas-sarkozy-s-essouffle_1251113_823448.html
Maintenant, si le PS pouvait éviter de louper le coche.
Je suis en grande attente de propositions CENSEES, CALCULEES, et EFFICACES. Je compte sur vous.
il reste quelques élus qui aime la France….. Cher Monsieur, vous dérapez … Lire de telles choses est navrant, le socialisme français est bien malade… Les français n’en doutaient plus merci de le prouver…