Cette décision est logique et saine. Je ne comprends pas les réactions de Ségolène Royal, d’André Vallini ou de Jacques Le Guen sur le thème «laissons Chirac tranquille, les faits sont anciens »…
Cela montre simplement deux choses. Tout d’abord que le Président de la République dispose durant la durée de son mandat d’une immunité et non d’une impunité.
Le temps est loin où le monarque, d’essence divine, était considéré comme intouchable. A l’époque, nul ne pouvait porter la main sur lui, sous peine d’être arrêté pour crime de lèse-majesté et soumis aux pires supplices. Il suffit de se rappeler le cas de Ravaillac assassin de Henri IV ou de Damiens qui attenta à la vie de Louis XV, qui furent tous deux écartelés en place de Grève…
Sous la Vème République, depuis 2007, l’individu est responsable mais la fonction est protégée. Aussi longtemps que le premier exerce la seconde, il ne peut être remis en accusation que par les deux assemblées, donc par personne d’autre. Mais à la fin du mandat il redevient un justiciable quelque soit l’antériorité des faits qu’on lui reproche.
Ensuite, que si demain, le juge d’instruction est supprimé, alors bien des dossiers ne connaîtront jamais la lumière. En l’espèce, le parquet avait demandé de classer cette affaire en décrétant un « non lieu »…
Abonnez-vous au flux RSS
jj
Ségolène n’a pas dit que ça !!
Chirac a les moyens de se défendre.
Où est le problème ?
L’âge de Chirac ? Ne pas oublier que si Sarko n’était pas monté en ligne, Chirac aurait été candidat en 2007.
Enfin, voir nos adversaires politiques mis au pied du mur est assez plaisant.
Cela fera aussi réfléchir nos « amis ».
La démocratie y gagne.
d’accord avec jju; mais le rapport que vous en faites avec les juges d’instruction est loin d’être convaincant ; les juges d’instruction n’existent pas aux usa ce qui n’a empêché cette démocratie de mettre en cause ces présidents ( nixon bien sur , clinton ensuite)
j’ajoute que la vraie question est l’indépendance du parquet et l’examen contradictoire des faits.
les juges d’instruction en france n’ont réellement jamais été indépendants ( posez la question à halphen ou à e joly)
Tous les Français doivent être égaux devant la loi, qu’ils soient Présidents de le République ou pas.
Je ne vois pas pourquoi Jacques CHIRAC, du fait de son âge, ou du fait qu’il est servi la France (comme l’ont dit certaines…) ne pourraient pas être traduit devant la justice. Ce genre de chose ouvre la porte à tout.
Ce Monsieur doit aller devant les juges, il doit s’expliquer, et si nécessaire, doit être condamner
a yh
dans les 2 affaires que vous évoquez c’est le congrès (aprés enquete de journalistes) et non la justice qui a mis en cause les présidents…
il me parrait inconcevable que notre « parlement asservi » soir capable de faire la même chose…
d’ailleurs cela ne change rien au fait que si la réforme était déja entré en vigueur chirac n’irait pas en correctionnelle.
le parquet, qui recevra les pouvoirs du juges d’instruction, avait demandé le non lieu. mais bien sur cela n’a rien à voir avec le fait que le parquet est sous l’autorité du garde de seaux…
je suis pour laisser Chirac tranquille, il y a prescription, ça n’engage que moi
Il n’y a pas prescription pour une vingtaine de chargés de mission embauchés à partir de 1992. 10 d’entre eux bénéficieraient d’un non lieu. Mais imaginez donc le nombre total d’emplois fictifs sur la période 1983-1992 !
Si on veut redorer le blason des politiques et diminuer la suspicion dont ils font l’objet en raison de ce type d’affaires, il faut absolument juger cette affaire !
S’il faut la juger et c’est indispensable, de manière générale lorsqu’une personne agée passe devant un tribunal, fait-on une évaluation de sa santé psychique ?
)
Je pose la question par ignorance, mais si une personne est poursuivie pour des faits et qu’elle n’a plus entièrement ses facultés, il me semble que la démarche est sérieusement tronquée de sens.
Je ne pense pas que ce soit le cas de Chirac
On a condamné un roi sacré. Donc, pour moi, on doit pouvoir traduire tout le monde en justice…Et il n’y a pas de « prescription » des faits.
Ce que le PS pourrait faire, c’est proposer une réforme du statut pénal du Président. Actuellement, il n’y a que deux possibilités : soit on attend la fin du mandat pour le traduire pour des faits réalisés avant son entrée en fonction, soit on le traduit devant la Haute Cour (probabilité 0) pour « manquements à ses devoirs dans l’exercice de ses fonctions »
Pourquoi ne pas proposer que :
a) tout candidat à l’élection – tout niveau confondu – doit impérativement faire mention des possibles poursuites judiciaires qui lui sont accolés. Bien souvent, les Français n’apprennent qu’après l’élection, que leur élu a fait des magouilles, ou du moins est soupçonné d’en faire.
b) tout candidat à l’élection s’engage sur l’honneur à respecter la Constitution, la Déclaration de 1789, les lois de la République, et la séparation des pouvoirs. Toute violation de ces textes pouvant entraîner un « manquement à ses devoirs dans l’exercice de ses fonctions ». A ce moment là, ce n’est pas la Haute Cour qui peut poursuivre le Président (irresponsabilité garantie) mais bien la Justice, sur demande d’un citoyen.
c) Pour ces faits graves, les élus se mettent « en congé » et n’exercent plus leur mandat pendant le temps imparti pour leur procès. Ils retrouveront leur mandat s’ils ne sont pas condamnés. S’ils le sont, ils ne pourront pas se présenter à l’élection pendant 20 ans.
d) Pour des faits commis avant l’élection, les élus bénéficient d’une « immunité » relative à leur fonction, non à leur personne. A la fin de leur mandat, ils ne peuvent se représenter au suffrage des Français, avant d’avoir clarifié leur situation judiciaire. Ce n’est qu’à l’issue de celle ci, qu’ils pourront se représenter à la charge honorable d’élu. Idem d’ailleurs pour les Ministres qui veulent être maires, présidents de région, de département, etc.
e) L’article 7 de la Déclaration de 1789 concerne aussi le personnel politique. « Obéir aux ordres » ne constitue pas une excuse. Ceux qui obéissent aux ordres arbitraires doivent être condamnés, car ils portent atteinte à la mission sacrée de la force publique, qui doit être utile pour tous, et non pour les gens du pouvoir exclusivement.
M. Chirac aura au moins eu une utilité : il prouve la nécessité de juges d’instruction…A défaut d’autre chose.
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hFPyot083w0sIgLRF2gr0whlkmgA
à tanguy
vous avez en partie raison mais oubliez que que le parquet aux usa a enquêté sur les 2 affaires;
vous évoquez 2 points exacts qui sont l’asservissement en france des 2 assemblées ( c’est bien cela qu’il faut changer) et le lien entre le parquet et l’exécutif ( qu’il faut faire disparaitre)
la vraie réforme est ici.la question des juges d’instruction est un faux pb qui ne résout rien.
Pourquoi ne pas mettre en place en FRANCE la procédure d’empêchement comme aux états unis , car dans ce cas si le présidents a commis des actes délictueux on pourrait le destituer le temps de son jugement il pourrait être remplacé par le président du sénat (il faudrait bien sure une procédure rapide ) et si ce dernier est jugé coupable confirmer sa destitution avec une inéligibilité a vie et une destitution définitive et donc un nouveau scrutin avec une telle épée au dessus de la tête cela en calmerait plus d’un et éviterait des jugements après les faits