Il y a quelque chose d’obscène dans la proposition votée cet après midi à l’Assemblée et qui prévoit de taxer les indemnités des accidentés du travail.
La justice serait, au contraire, que les accidentés touchent davantage que la totalité de leur salaire, à titre de réparation. Ne pas imposer jusque-là les indemnités journalières des accidentés du travail n’était qu’une frêle compensation. La supprimer comme l’a imaginé Jean François Copé est scandaleux.
Et ce d’autant que le total des accidents du travail augmente de 0,4 % depuis deux ans. Et que les suicides à cause du travail, et pas seulement à France Télécom, ne sont toujours pas reconnus légalement comme des accidents.
C’est dans le sens inverse qu’il faudrait aller pour mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes. Cela concerne 720 150 accidents du travail avec arrêt par an, 46 436 accidents avec incapacité permanente, 37 millions de journées d’indemnisation
Ce ne sont pas que des chiffres. Ce sont avant tout des vies…
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oui absolument d’accord avec vous et pendant ce temps sarko fait le bouclier fiscal; on croit rêver.
Comme toujours, il convient d’applaudir la COHERENCE formidable de ce Gouvernement ! C’est le Directoire !
Problème…J’apprends qu’à « gauche » on a rien trouvé de mieux qu’aller en se dispersant aux élections ! Je ne dois pas être assez « politicien » car pour moi, il me semblait que « l’union » était la meilleure voie, pour tous.
Si SARKO perd les élections régionales :
-cassure à l’UMP (ce qui fait que çà tient, c’est les « bons » résultats aux élections)
-pêtage de plomb à l’Elysée
- »gauche » qui retrouve un peu de vie ! Il serait temps !
-brêche énorme pour M. DE VILLEPIN…2012 approche ! Or l’ennemi de mon ennemi est mon ami !
-tous les partis « de gauche » y gagne…En premier lieu le PS, mais aussi les verts, et même mélenchon et cie !
Bon…Il devient très urgent que le Parlement se décide à voter cette fichue loi organique pour saisir le CC. Après plainte !
Quelle est l’intérêt de cette loi ? Pardon…En quoi défend t elle contre ce qui est nuisible à la Société ? Ha…En rien ! CENSUREE !
A moins bien sur que le PS – courage ! – n’ait l’idée de saisir le CC ? En faisant appel à l’article 5 de la Déclaration de 1789.
-le gain d’une telle taxe ne serait estimé qu’à seulement 150 millions d’euros.
-Selon le Conseil économique et social, l’équité et la justice sociale interdisent de prendre une mesure qui revêtirait « un caractère parcellaire désavantageant une catégorie de la population ». Les accidents du travail pesant déjà sur les droits à la retraite des victimes, « il semble injuste de les stigmatiser par une mesure spécifique », poursuit-il.
-L’opposition, les syndicats, des associations familiales mais aussi le Medef se sont déjà montrés hostiles au projet de fiscalisation. Preuve s’il en est que cette « loi » ne saurait lutter contre ce qui est nuisible à la SOCIETE ! Puisque la Société rejette un tel « bienfait » !
Copé : » Une mesure fiscalement équitable » … / … Ces indemnités constituent « un revenu de remplacement et non une réparation d’un préjudice, car elles sont calculées non pas en fonction du préjudice subi, mais en fonction du salaire ». Elles doivent donc être traitées comme « tous les revenus de remplacement (chômage, retraites, arrêts maladie, congés maternité) » – Source Les Echos.
Rien de plus faux ! Au fait, où est l’étude d’impact d’un tel truc ?
L’article 8 de la loi organique n° 2009-403 publiée au JO du 16 avril 2009 prévoit la publication d’une étude d’impact sur les projets de lois. Alors où se trouve l’étude d’impact ? A ce que je sache, la saloperie copé s’inscrit dans le PROJET DE LOI de finances…Non ?
Et tout n’est pas comptabilisé, car en plus de couter ,un accident ou maladie professionnelle , pèsent sur la famille en terme psycho-social!
Et si les entreprises « productrices » d’accident et de maladie étaient elle soumise à plus d’impôt , pour compenser le cout réel du blessé ou malade?
Qui paye la personne qui fait le ménage ou s’occupe des gamins , quand maman est malade ? Et en plus le blessé doit-être soumis comme les autre à l’impôt républicain ? dans la constitution il n’ ya pas un article sur la sécurité et la santé?
Tout à fait d’accord avec ce que dit Mr URVOAS