Il y a un an, le Parlement débattait de la loi organique qui allait bouleverser nos habitudes de travail.
A l’époque la majorité ne cessait de nous répéter qu’il nous fallait voter ce texte car il contenait des « droits nouveaux pour l’opposition ». Chacun sait ici combien notre scepticisme fut grand au point de nous convaincre de voter contre cette loi.
Avec une année de recul, bien peu de députés UMP reconnaissent qu’ils avaient une lecture optimiste de leur texte ! Ainsi jeudi dernier, l’ordre du jour était maîtrisé par le groupe socialiste.
Nous y avions inscrits trois propositions de loi dont une sur la fin de vie et une seconde sur l’encadrement des fichiers de police. Et bien dès la fin du débat sur le premier texte, le ministre présent, en l’espèce Roselyne Bachelot, a opposé d’une part l’art. 44-3 de la Constitution et d’autre part l’art. 96 du Règlement.
En français courant, cela voulait dire que le gouvernement interdisait la discussion des articles et le passage au vote. Le débat devait donc s’interrompre !
Après le blocage par la commission des lois mardi pour des motifs fallacieux de notre demande de commission d’enquête, on conviendra que cette semaine fut funeste pour les droits du parlement !
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