Publication cette semaine du 18ème numéro de ma lettre mensuelle. Uniquement diffusée par Internet pour des raisons financières évidentes, il vous suffit de m’envoyer un mail si vous voulez figurer sur ma liste.
J’aborde évidemment les dossiers sur lesquels je travaille et en l’espèce, le projet de loi sur le crédit à la consommation. J’espère qu’il sera l’occasion de mettre en place un mécanisme d’action de groupe, attendu par bien des associations pour défendre les droits des consommateurs mais pour le moment, cela ne figure pas dans le texte.
Comme dans chaque édition, je rends compte de mes votes. En l’espèce, j’ai approuvé la motion de rejet préalable qui visait à s’opposer au redécoupage législatif mitonné par Alain Marleix au seul profit électoral de l’UMP et je me suis opposé à l’évolution du statut de la Poste car je crains la dérive vers la privatisation.
Enfin, la dernière rubrique traite des interpellations des ministres ainsi que de leurs réponses. Vous pouvez télécharger la lettre en cliquant ici.
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Coup de théatre !!!!!
Ce soir, les Sages ont annulé la taxe carbone dans son intégralité. Les juges constitutionnels – saisis la semaine dernière par les parlementaires socialistes – ont estimé que la loi créait trop d’exemptions, ce qui est «contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique» et crée une inégalité face à l’impôt. Le Conseil constitutionnel a ainsi souligné qu’
«étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries…), «les émissions du transport aérien» ou encore «celles du transport public routier de voyageurs». «Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone».
La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone».
Et c’est repartie pour un tour !!!!!! Plus difficile puisque les « protégés » vont être soumis à la loi si elle passe ! Je sens que cela va être une loi morte né.
En tout cas, cela montre bien « l’écologie populaire » à l’UMP : les ménages payent, les vrais coupables sont exonérés…Que c’est « populaire » !
SEB , sur l’écologie : pourquoi parler de coupables !! l’emploi de ce terme est lourd de sens…ça fait peur.
au lieu de culpabiliser mieux vaut responsabiliser.
sur le crédit à la conso (réponse à JJ Urvoas) : le fichier positif ne permettra pas aux prêteurs d’être responsabilisés, mais surtout aux emprunteurs de ne pas (plus) mentir…La mise en place d’un tel fichier est certes très intéressant du point de vue concret mais triste du point de vue humain, car il va servir à protéger certains emprunteurs (minoritaires) contre eux mêmes..à méditer