Le PS vient de lancer ce qu’on l’appelle son « réseau social » sur internet baptisé « Coopol ».
Grâce à ce nouvel outil d’organisation, de discussion et de mobilisation, les adhérents mais aussi les sympathisants et tous ceux qui souhaitent que le PS puisse construire l’alternative pourront imaginer et agir en fonction de leurs intérêts.
C’est simplement un moyen de coopération et d’échange horizontal qui dépasse toutes les contraintes géographiques et toutes les instances statutaires. Il vise à encourager et à dynamiser l’action militante en incitant chacun à apporter sa pierre à l’édifice commun.
Il faut naturellement commencer par s’y inscrire, ce que je vous invite à faire dès aujourd’hui. Personnellement j’ai déjà rejoins les groupes « Pour une sécurité de gauche » et « dsk2012 » !
Ensuite, c’est à vous de jouer, de débattre, de proposer.
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Aie ! Si l’on commence avec les « dsk 2012″ on n’est pas sorti de l’auberge. Ne pourrait on pas commencer par…Essayer de donner aux Français l’impression, à défaut de la certitude, que le PS sert à quelque chose ? Est utile…Au pays !
Tout le monde s’en tape de savoir si M. Hollande, M. DSK, Mme Aubry, et consorts…Veulent devenir Président ! Ca intéresse le microcosme parisien…Et çà fait « rire » (jaune) la France entière !
Avant d’ambitionner quoi que ce soit, que le PS fasse « l’union sacrée » et quand il aura réussi à retrouver des couleurs, qu’il pense à 2012…Mais pas avant. Chaque chose en son temps !
Le PS a bien mieux à faire qu’à songer à 2012. Il doit devenir CREDIBLE. Ca passe par la dénonciation des propos ridicules de M. COPE et M. BERTRAND sur la question de la burqa par ex. Discréditer son adversaire – surtout quand il donne le nécessaire pour se faire fouetter – çà ne se refuse pas…Si ?
1. « Proposition de loi de M. Copé :
Article 1 : « Nul ne peut, dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, porter une tenue ou un accessoire ayant pour effet de dissimuler son visage sauf motifs légitimes précisés par décret en Conseil d’Etat »
Article 2 : La méconnaissance de l’interdiction fixée à l’article 1er de la présente loi est punie d’une peine contraventionnelle dans des conditions fixées par décret en conseil d’Etat »
Article 3 : Les sanctions prévues à l’article 2 sont applicables aux faits constatés à l’expiration d’un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi
Article 4 : un rapport est remis, chaque année, à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, par le Gouvernement au Parlement sur l’application de la présente loi, les mesures d’accompagnement qui auront été mises en oeuvre par les pouvoirs publics ainsi que les difficultés rencontrées. »
Bon…Je me dispenserai de faire quelques remarques sur la notion particulière qu’à M. COPE du respect du travail d’autrui – M. VANNESTE saura vous dire mieux que moi, en quoi il considère que M. COPE est un contrevenant au droit d’auteur – et vais me contenter de vous faire part de quelques réflexions sur cette proposition de loi.
Je note en premier lieu que M.COPE souhaite, via une loi…Créer une contravention. M.COPE a de toute évidence une façon bien à lui de concevoir la séparation des pouvoirs : empiètement sur les prérogatives du Gouvernement dans un cas, abaissement du Parlement (via les sondages de l’Elysée) dans un second cas. (L’immunité juridique du Président n’ayant aucunement vocation a lui assuré un droit de faire n’importe quoi, et la DDHC de 1789 est assez claire : c’est d’ailleurs en s’appuyant sur elle, que les parlementaires iront contrôler les finances du roi ! Président mieux loti qu’un roi sacré ? On voit mal pourquoi)
L’empiètement législatif n’est pas, en tant que tel inconstitutionnel…Toutefois, une remise en cause de la compétence reconnue au Gouvernement en matière de contraventions, me semble assez malvenue. Quelle besoin de mettre une pierre dans le jardin de M. FILLON ?
D’autant que si l’inconstitutionnalité du texte n’est pas acquise, il y a néanmoins risque qu’il le soit. Dans sa décision 84-183 DC du 18 janvier 1985, le Conseil constitutionnel a bien précisé que la loi pénale soit rédigée de façon claire et précise. Ce qui exige, naturellement, que les éléments constitutifs d’une infraction soient suffisamment bien déterminés. En refilant au Conseil d’Etat la charge de préciser l’immunité de « motif légitime » le Parlement rend incertaine la définition de l’infraction…Non pas parce qu’elle serait imprécise elle même, mais parce que le Législateur confie à d’autres le soin, si je puis dire, de faire la loi.
S’ajoute à cela que le Législateur doit déterminer – et lui seul – la peine applicable à une infraction prévue. Or…M. COPE renvoie cet exercice au Gouvernement. Bref, si M. COPE commence par empiéter sur les prérogatives gouvernementales…Il marche aussi sur le mandat parlementaire ! Ce qui est bien dommage, car le Législateur se reconnait, par défaut, incompétent…Dans un acte qui est pourtant l’une de ses prérogatives ! La proposition de loi de M. COPE ne pouvant être, véritablement, considérée comme un texte réglementaire à part entière…Il est à « craindre » que le Conseil Constitutionnel n’apprécie pas beaucoup que M. COPE, après excès de zèle en direction du Parlement et du Gouvernement…Passe ensuite à l’écrasement de libertés fondamentales !
Et puis, sincèrement, comment ne pas trouver fort étrange que l’apôtre de « l’hyper parlement » estime le Gouvernement est un meilleur gardien des libertés fondamentales, que le Parlement ? Ce qui, dans les faits, n’est pas vraiment réel ! Ne serait ce que parce que les parlementaires ont un atout : en principe, la loi ne peut être changée. En revanche, un décret…Et comme les Ministres se font généralement balader par « leur » Administration. Selon « ubu loi » quand une loi est votée par le Parlement, plus elle requière de décrets…Et plus l’esprit de la loi est bafouée. Le Parlement n’aurait il pas à coeur de voir son travail vraiment respecté ?
Le Gouvernement ignore d’ailleurs que la DDHC de 1789 est d’une importance si capitale qu’elle prime sur tout texte de droit, y compris européen ou international ! (M. GAINO expliquait tantôt qu’il s’agissait d’une « philosophie politique » ! A telle point que la « philosophie politique » a permis, entre autres, la censure de l’HADOPI et de la taxe carbone !)
Revenons au texte. M. COPE veut sanctionner une « méconnaissance de l’interdiction ». Sauf que M.COPE a l’air d’ignorer que « nul n’est censé ignorer la loi ». Si « méconnaissance » il y a…C’est l’Etat qui est coupable, non l’incriminé. Car cela voudrait dire que la loi porteuse d’une interdiction…N’a pas été publiée au JO ! Par ailleurs, dans notre pays, on sanctionne (en principe) la « résistance à la loi » non…L’ignorance de celle ci ! En effet « tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. »
Si l’intention de M. COPE est plus ou moins bonne, sa proposition vise à interdire de dissimuler son visage. Une telle interdiction, naturellement, se heurtera au droit au respect de la vie privée, et de façon générale, à la liberté individuelle, protégés par la DDHC de 1789. Rappelons tout de même que les droits inscrits dans la DDHC sont des droits IMPRESCRIPTIBLES, SACRES, et NATURELS de l’HOMME et du CITOYEN. Autant dire qu’y toucher demande de très sérieuses raisons.
Les raisons invoquées par M. COPE sont les suivantes : la lutte contre le développement de « pratiques radicales » ; l’ordre public ; « les règles de la vie en société ».
La première raison ne tient pas. Car ce que M. COPE appelle « pratiques radicales » est nommée « coûtumes » par celles qui portent la burqa ou autres. Et s’il appartient au Législateur de considérer ce qui représente une menace contre la République et ses valeurs, voire une menace contre l’identité de la France elle même…Il va être assurément très difficile de définir ce qu’est une pratique « radicale ». Et d’expliquer, pour ex, en quoi le fait de porter une burqa est radicale, quand copier la « mode » américaine ne l’est pas. La proposition invoque « l’égale dignité de tous » et « la lutte contre les discriminations »…Mais une coûtume n’est rien de tout çà. C’est juste une coûtume. Si l’on rajoute à cela que la proposition vise à lutter contre une pratique féminine – en un sens, la loi anti burqa est semblable à la loi anti pantalon pour les femmes (mais Napoléon, lui, n’avait pas à respecter la DDHC) – ce qui édicte une interdiction générale, il est presque certain que le Conseil Constitutionnel ne pourra que constater que la proposition de loi porte une atteinte disproportionnée aux libertés de tous.
La troisième n’est pas plus assurée…Sauf à considérer que le « droit à l’image » est obsolète. Nos paparazzi vont être enchantés ! « Dissimuler son visage au regard de l’autre, c’est une négation de soi, une négation de l’autre et une négation de la vie en société. » Si le constat peut être juste et louable, il pourrait manquer de solidité. Car il ne suffit pas que l’État puisse faire valoir un intérêt pour que celui-ci autorise les atteintes aux libertés. Et l’on peine à trouver un support constitutionnel à un droit d’identifier autrui de façon générale et absolue. Au contraire même, le droit tend à protèger l’individu contre les identifications invasives, que ce soit dans l’espace privé ou public !
Reste la référence – à vrai dire la plus solide – à l’ordre public. Le problème c’est qu’il y a, de toute évidence, une disproportion entre l’objectif annoncé et l’interdiction proposée. La lutte contre l’insécurité – fût-ce le risque terrorisme – autorise l’autorité publique à exercer une surveillance sur les personnes dans certains lieux et certaines circonstances, mais en aucun cas des sujétions aussi générales dans leur étendue. Pour ex, la notion de « lieu ouvert au public » est bien trop large. S’il s’agit d’un lieu « accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, à l’accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions »…On peut considérer que les commerces sont concernés, mais également les lieux qui supposent d’acquitter un droit d’entrée, comme une piscine, une fête foraine, ou une discothèque. Mais également les lieux de culte. Ce qui, vous en conviendrez, pose tout de même un problème au regard de la liberté religieuse.
Rajoutons à cela qu’en multipliant les manières d’échapper à l’interdiction pour « des motifs légitimes », la loi perdrait naturellement de son efficacité…En matière de sécurité. Sauf à limiter le motif légitime aux impératifs de la prévention et de la poursuite des infractions pour les forces de l’ordre. Mais ce serait bien restrictif. Bref, l’interdiction de dissimuler son visage apparaît alors tout à la fois disproportionnée par rapport à la finalité avancée et insuffisante au regard de cette même finalité, dès lors qu’elle prévoit des exceptions.
D’autant que la notion de « motif légitime » pourrait être habilement utilisée par des avocats chevronnés des femmes affectionnant le port de la burqa. Si une personne peut brandir le froid pour justifier le port d’un bonnet ou d’un casque…Pourquoi une femme ne pourrait elle pas justifier pareillement le port de la burqa ? Et si un beau soleil se dessine, faire valoir que cette tenue protège…Des coups de soleil ? Motif légitime donc : se protéger des brûlures du soleil…! Et en cette période de maladies…Quoi de mieux qu’une combinaison, protégeant jusqu’au nez, pour rendre légitime le port d’une tenue que les élus prétendent – rien d’avéré – menaçantes pour la République !
M. COPE rappelait dans son dernier livre « Un député ça compte énormément » à quel point les « lois ascenseurs » ou les « lois chiens méchants », prolongement opportun de l’actualité médiatique, sont nuisibles. Il faudrait lui recoler le nez dessus. Il faut croire qu’il n’a pas écrit son propre ouvrage ! A quand une loi pour obliger les élus inconséquents à payer le coût de la mousse médiatique ? Car je suis persuadé que M. COPE a conscience de la bétise juridique de sa proposition de « loi » !
2. Dans le même genre d’idée, M. Bertrand explique qu’on refusera, désormais, la nationalité aux femmes étrangères – discrimination en fonction du sexe – désireuse d’acquérir la nationalité française, si celle ci porte la burqa.
Là encore, violation de la DDHC (via le droit de s’habiller comme on le souhaite) et…Du traité de Lisbonne…Sans parler de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme !
Qui clouera le bec à ces agitateurs professionnels ?
Seb : je pense que la promotion de personnes et la promotion d’idées ne devraient pas être contradictoires. Elles le sont dans les faits parce qu’il faut malheureusement faire toujours trop bref, mais conduire les deux de fronts, en nourrissant l’une de l’autre, me semble être la seule manière sincère et réaliste de procéder. Ca n’est pas un procédé de résignation, s’il est fait avec rigueur et argumentation. Au contraire, c’est alors le plus convaincant qui soit.
Par contre, sur la coopol « échelle nationale » c’est un peu le foutoir. A l’échelle section/fédé/région, ça fonctionne bien et c’est très utile.
la proposition de loi de Copé a t-elle un exposé des motifs ? C’est là qu’on va rire jaune.
Ce que je conteste dans ce procédé, c’est que l’on promeut les personnes…Avant le projet…Et qu’on fait des plans sur la comète, avant même qu’on ait réussi à être crédible auprès des Français !
Certes, les Français ne font pas confiance à la « droite » pour relever le pays…Mais la « gauche » n’obtient pas plus le soutien des Français !
Pourquoi, pour changer, ne pas essayer de gagner véritablement, au lieu de le faire par défaut ?
Quand on regarde les hommes de « gauche » qui ont réussi à obtenir la confiance des Français…On voit bien qu’ils ont commencé par :
–batir un projet
–tenter de montrer leur crédibilité dans le projet
–prendre une ascendance sur le parti ou/et dans les médias et auprès des citoyens
Jamais l’inverse ! Nous commettons systématiquement la même erreur. Et donc nous perdons. Ou alors on gagne par défaut. Vous parlez d’une « gloire » !
C’est pour çà que je suis favorable à un « shadow cabinet » avec système méritocratique, et haute main des militants pour gérer la chose (ce qui me semble d’autant plus important que lesdits militants, et les élus PS, participent beaucoup, sur le plan financier, et des idées, à la vie du parti)
Je pense que c’est la meilleure structure pour obliger les « politiques » à cesser de se regarder dans le miroir, ou se faire des coups bas – qui servent l’adversaire – qui bien évidemment n’apporte rien aux partis.
L’ambition, c’est normal. Qu’un homme ou une femme politique veuille, bien évidemment, obtenir le pouvoir, çà l’est aussi.
Que ce soit, uniquement quand il l’a, que ledit politique, se demande bien comment il va l’utiliser, et comment il va gérer ce pouvoir, çà ne l’est pas !
C’est pourquoi je pense que le PS doit se construire autour d’un shadow cabinet. (Qui ne doit pas être présidé par Mme Aubry, car celle ci n’est pas au Parlement. Et de toute façon, pour moi, Mme Aubry a déjà suffisamment à faire, pour ne pas ambitionner, pour le moment, la présidence ou consort)
D’ailleurs…Pourquoi cette fixette sur l’élection présidentielle ? Imaginez qu’on gagne en 2012. Manque de pot…L’UMP arrive à unifier son camp, et on se prend une branlée aux législatives ! Et bien on sera content d’avoir un Président dont la seule tâche sera de poser des chrysanthèmes, pendant que son Premier Ministre fera tournée la boutique !
Mettons toutes les chances de nos cotés : nous n’avons pas besoin d’un Président…Mais d’un Premier Ministre. Si on a le Président, c’est la cerise sur le gâteau…Mais gagner les législatives est dix fois plus important.
Rappel :
Un Président a besoin d’une « majorité » pour « gouverner » via le Premier Ministre.
Une « majorité » parlementaire n’a besoin que d’un Premier Ministre – et inversement – pour conduire la politique de la Nation !
D’où, pour moi, la nécessité de construire un « shadow cabinet » qui aurait un vrai PREMIER MINISTRE, dirigeant une équipe de MINISTRES, dont le but principal sera de discréditer le GOUVERNEMENT en place, et surtout d’apparaitre comme une solution crédible en cas, par ex, d’élections anticipées, ou pour un prochain scrutin.
Et pour éviter que les membres du shadow cabinet soient des affairistes ou/et prennent la grosse tête :
–la fonction sera bénévole : les membres du « cabinet » étant déjà payés médiatiquement parlant
–un grand oral (comme au PE actuellement) aura lieu pour mettre les Ministres fantômes sur le grill : grand oral dirigé par les élus locaux et nationaux
–tous les six mois, passage obligé devant les militants pour un vote de confiance : évidemment, si le Premier Ministre fantôme se voit retirer la confiance…Toute l’équipe ministérielle démissionne
–tous les ans, les Ministres fantômes doivent faire etat, devant le conseil national, de leurs aptitudes à continuer leur tâche : pas de condamnation judiciaire, pas de coup bas à l’égard de leur collègue, pas de violation des engagements, pas de trahison à l’égard du parti (un Ministre fantôme qui succomberait à l’ouverture sarkozienne par ex)
–les Ministres fantômes doivent être membres du Parlement
–les Ministres fantômes ne doivent pas cumuler leur charge nationale (Ministre fantome/député/sénateur) avec une autre charge locale ou européenne (sauf pour le Ministre des affaires européennes qui serait un eurodéputé pourquoi pas…Ou quelqu’un qui a été aux affaires au niveau européen)
–Les « Ministres » fantomes, qui deviendraient membres immédiats du nouveau Gouvernement réel cette fois ci, seront ceux qui ont su garder leur nomination pendant cinq ans (bon, en l’occurence deux ans pour l’immédiat) sans être rejetés, donc, par les élus locaux (via le grand oral : précision, les élus locaux devront justfier leur refus), les élus nationaux et les militants. Leur « bénévolat » sera ainsi récompensé…Et on peut être sur qu’ils seront un rempart immédiat pour celui appelé à devenir Premier Ministre (s’il saute, les autres aussi) et Président(e).
On évitera ainsi coups bas, désunion, etc