Hier, à la réunion du groupe, le débat a porté sur le rapport de la mission parlementaire réfléchissant sur la révision de la loi bioéthique.
Après un an d’auditions, de consultations multiples et d’états généraux dont le principe semblait intéressant mais la mise en œuvre extrêmement contestable, de l’avis de beaucoup de mes collègues qui y ont travaillé il n’est pas à la hauteur des enjeux et des espérances.
Les conclusions sont, en effet, très éloignées des pratiques sociales et familiales et des demandes des Français. Les propositions formulées à l’attention du Parlement témoignent d’un conservatisme confondant en particulier en ce qui concerne l’accès à l’assistance médicale à la procréation.
Les préjugés et les réticences, en particulier à l’égard de l’homoparentalité, l’ont emporté dans bien des cas sur la légitimité des projets parentaux comme sur l’intérêt de l’enfant pourtant revendiqué comme principe éthique à part entière.
De plus, la proposition de maintenir l’interdiction, assortie d’un moratoire, pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires témoigne d’un décalage avec la réalité des pratiques déjà largement encadrées. Elle risque de porter préjudice à la recherche française et in fine à tous ceux qui placent, pour eux-mêmes ou pour leurs proches, de grands espoirs dans les progrès de la recherche.
Si la vigilance et la défense de principes comme la dignité humaine, la responsabilité vis-à-vis des générations futures ou la laïcité sont des impératifs moraux, la peur ne peut pas, elle, être un principe éthique.
Concernant les propositions liées à l’assistance médicale à la procréation (AMP), vous parlez de conservatisme, mais aucun changement favorable à l’accès des femmes célibataires infertiles à l’AMP n’a été déclaré parce qu’il aurait alors fallu réfléchir à la possibilité pour les hommes célibataires de faire un enfant et réévaluer l’avis de la commission sur les mères porteuses.
La mission maintien l’interdiction de la gestation pour le compte d’autrui, en raison du risque de marchandisation et du maintien de l’éthique médicale. OU EST LE CONSERVATISME CONFONDANT ?
Les préjugés et les réticences, ne portaient pas, en particulier à l’égard de l’homoparentalité, sur autre chose que « l’intérêt de l’enfant » : dans le cadre d’une insémination post mortem, un enfant a-t-il intérêt à naitre orphelin de manière programmée ?
Enfin, les recherches sur les cellules souches embryonnaires pourront faire l’objet d’une autorisation de l’agence de la biomédecine à titre dérogatoire.
La peur n’est pas un principe éthique quand il s’agit de réaffirmer les grands principes des règles françaises en matière de bioéthique.