Réunion de travail à l’invitation de l’Union des Elus Socialistes du Finistère à Briec ce matin sur « la sécurité, une valeur de gauche ».
Une quinzaine de participants pour évoquer des sujets aussi complexes que l’articulation entre prévention et répression, la place des élus dans les dispositifs de protection des citoyens, les relations entre la police et les citoyens, les conséquences de la réduction des effectifs de gendarmerie, …
Evidemment le menu était trop copieux pour que toutes les questions trouvent des réponses. Aussi notre attention s’est-elle concentrée sur une interrogation : peut-on – doit-on ? – envisager la décentralisation du service public de la sécurité ?
La question n’est que rarement traitée tant la sécurité apparait comme la justice comme la prérogative régalienne par essence. Et pourtant il ne devrait donc pas être excessivement iconoclaste, pour la gauche, de poser la question de la décentralisation de cette compétence.
Après tout l’idée qu’une autorité partagée sur l’emploi de la police de sécurité publique entre les élus locaux et les responsables étatiques ne pourrait-elle pas contribuer à une efficacité accrue de la lutte contre la délinquance et à une amélioration de la qualité du service rendu à nos concitoyens ? Quel est votre avis ?
Abonnez-vous au flux RSS
Je pense que faire une telle proposition serait incohérent avec la position du PS – des élus locaux en général – au sujet de la décentralisation.
Les élus locaux – qui sont majoritairement « de gauche » – expliquent très régulièrement qu’ils sont contraints d’augmenter les impôts locaux car l’Etat failli à ses promesses de compensations financières.
L’Etat serait il devenu responsable et respectueux de ses engagements…Pour demander de nouvelles compétences ? Assurément non.
S’ajoute à cela que les maires possèdent (merci SARKO ?) une compétence importante en matière de « sureté » de leur commune. Il ne me parait donc pas nécessaire d’opérer une décentralisation, qui ne sera pas forcément juste pour les citoyens : quelle égalité en droit là dedans ?
D’autant que cette proposition arriverait pile au bon moment pour ravir la « majorité » ! Pensez donc ! M. Bertrand va pouvoir faire campagne sur la fiscalité locale onéreuse ! Et le Gouvernement, a bon compte, va faire financer par les citoyens (via la fiscalité locale) les policiers qu’il refuse de remplacer !
Pourquoi ne pas agir autrement ? Et de manière…Cohérente et crédible ?
1. Pour commencer, les élus locaux pourraient demander à l’Etat de compenser, à l’euro près, les missions qu’ils exercent dans le cadre de la décentralisation.
Pour ce faire, lesdits élus locaux pourraient s’appuyer sur la décision récente du Conseil d’Etat qui vient de condamner l’Etat à rembourser certains départements qui n’avaient pas reçus les compensations financières promises.
Il va de soi que pour être crédibles, les élus locaux doivent « inviter » l’Etat à les rembourser…Car ils ne peuvent pas, d’un coté, se plaindre de ne pas recevoir les fonds promis…Et d’un autre coté, ne rien faire pour obtenir une compensation, avec pourquoi pas des intérêts (en fonction du retard pris par le Gouvernement en la matière)
C’est d’autant plus nécessaire que l’UMP fait campagne sur la fiscalité locale. M. Bertrand promet ainsi « de ne pas augmenter » les impôts locaux si les candidats de l’UMP sont élus aux régionales. Qu’attend donc le PS – et ses alliés, élus locaux – pour faire valoir que pendant que M. Bertrand s’engage sur rien, grâce au recours des élus locaux, non seulement la fiscalité locale ne va pas augmenter, mais qu’en plus les finances locales vont retrouver des couleurs, puisque l’Etat doit de l’argent aux collectivités territoiriales ?
Alors qu’on est bien sur que les membres d’une « majorité » dont le Président est issu, comme du reste le Premier Ministre, ne vont jamais réclamer le mondre penny, en dépit du tort préjudiciable fait aux administrés locaux, appelés – puisqu’il semble que les élus locaux ne puissent pas refuser de prendre à leur charge une compétence décentralisée – à payer deux fois : une fois via l’impôt direct, une fois via l’imposition locale.
2. Ensuite, les élus locaux pourraient promettre de revoir la fiscalité locale avant les élections régionales ou après (à tous les niveaux : communes, départements, et bien sur régions)
En effet, les élus locaux s’ils justifient les hausses d’impôts locaux – réelles – par la décentralisation, et le refus de l’Etat de compenser les coûts engendrés par celle ci…Doivent être cohérents. Puisque les augmentations d’impôts locaux se justifiaient, en grande partie, par l’absence d’une compensation financière « à l’euro près »…La pérénnité de telles augmentations de ladite fiscalité, est nécessairement mise en question. Autrement dit, si ces hausses d’impôts avaient pour but de pallier à la défaillance étatique…Il n’en va plus de même, dès lors que le Conseil d’Etat impose à l’Etat une compensation financière, à l’euro près, pour toute mission liée à la décentralisation.
3. Avant même d’envisager un nouveau transfert de compétences…Que les élus locaux utilisent les moyens dont ils disposent pour :
-élaborer une politique de SURETE du territoire.
-tirer les enseignements de leurs expériences de terrain, pour définir une stratégie sur le plus ou moins long terme (le temps d’un mandat par ex)
-utiliser les compétences que la loi leur procure.
A quoi bon vouloir remplacer un Ministre défaillant…Si de notre coté, on n’est pas capable de répondre à une demande légitime des citoyens ?
Que les élus commencent par faire ce que recommandent les rapports à la Chambre des Communes :
-ECLAIRAGE PUBLIC INTENSIF
-RONDE REGULIERE DE LA POLICE MUNICIPALE
-UTILISATION INTELLIGENTE DE LA VIDEO SURVEILLANCE : en mettre dans certains endroits…Mais pas de partout (inutile et coûteux)
-Permettre aux citoyens d’effectuer des rondes dans les quartiers
-rencontrer les députés et sénateurs, pour leur expliquer le lien (visiblement pas encore saisi) entre : POLICE et JUSTICE. Et le lien entre EFFICACITE et RESSOURCES FINANCIERES !
Après çà…On verra la suite. Pour le moment, commençons par faire çà.
4. Déposer une proposition de loi pour VRAIMENT réduire l’inflation « législative »…Qui est coûteuse pour les citoyens nationaux comme locaux (plus les lois sont importantes, plus cela génère de la paprasserie, des besoins financiers et humains, etc.)
a) Pour exister médiatiquement et donner l’impression qu’ils prennent en main leurs dossiers, nombre de Gouvernements et de Ministres mettent un point d’honneur à soumettre leur propre projet de loi aux assemblées, plutôt que d’utiliser les textes déjà existants.
Pourquoi ne pas proposer, dès lors, que toutes les lois ne soient plus associées à un Ministre ? Mais uniquement à la France ? (Loi France I, Loi France II, Loi France III, etc.) Ou à la République (Marianne I, Marianne II, Marianne III, etc.)
Et demander à M. FILLON, qui est maître de l’inscription des projets de loi à l’ordre du jour des Conseils des ministres et qui doit arbitrer sur la nature des textes à élaborer entre ce qui relève de la loi et du règlement, de mettre un frein aux velléités législatives desdits Ministres ?
Et pour les contraindre à suivre leur dossier, pourquoi ne pas proposer que tout Ministre, lorsqu’il décrète l’urgence, engage sa responsabilité devant l’Assemblée ? Si dans un temps imparti par l’Assemblée et le Sénat – moins de six mois par ex – les décrets d’application ne sont pas sortis, et conformes à l’esprit de la loi…Et si par ailleurs on observe que le Ministre n’a pas fait le nécessaire pour exécuter ladite loi (manque de personnel, de moyens financiers, etc.) – …Et bien trois sanctions :
-sanction législative : le Ministre a interdiction de paraître devant le Parlement tant que les lois en attente au sein de son Ministère ne sont pas pleinement mises en oeuvre (et cela qu’elles datent de leur prédécesseurs ou des Ministres actuels)
-sanction financière : le Ministre doit payer deux mois de salaires à la Nation pour violation de sa mission gouvernementale : EXECUTER LA LOI. Et cela par loi non mise en oeuvre. (Il paye sur son salaire…Non sur le budget de son Ministère)
-sanction symbolique : le Ministre doit présenter ses excuses à la Société, et au Parlement, via un communiqué de presse. Le Parlement accepte, oui ou non, les excuses du Ministre.
Au bout de 5 membres du Gouvernement « touchés », le Premier Ministre démissionne, et le Président doit accepter sa démission.
Pourquoi ne pas utiliser cette proposition de loi comme argument électoral ? Le simple fait d’engager le débat, forcera la « majorité » à réagir.
b) Encadrer « l’urgence » ?
En 2004, l’urgence a été invoquée par le gouvernement pour plus du tiers des projets de loi présentés, mais l’année suivante, beaucoup de ces textes n’étaient toujours pas entrés en vigueur, faute de décrets d’application. Il est sans doute devenu entretemps urgent d’attendre !
En faisant valoir non seulement l’abus de droit social du recours à l’urgence, le PS jouerait pour lui au niveau national, mais ferait valoir qu’une décision nationale peut avoir des incidences sur la fiscalité locale.
Pourquoi ne pas proposer à M. Bertrand, pour réduire le coût de la fiscalité locale, qu’il dénonce, de soutenir une proposition de loi qui aurait pour vocation d’empêcher le Gouvernement de présenter des amendements après le dépôt des textes sur le bureau des deux assemblées ou de plafonner le nombre de lois pouvant faire l’objet de la procédure d’urgence ? Ou du moins d’encadrer celle ci ? Histoire de ne pas déprécier la loi…
La « majorité » sait elle le coût qu’induit, pour une entreprise, par ex, la paprasserie administrative ? Pour retrouver de « l’attractivité »…Il faut donc plus que toute autre chose rendre à la Loi son caractère solennel…Et temporel.
Si les députés de 1789 ont su écrire une Déclaration dont la « modernité » est toujours acquie plus de 200 après, si un « petit caporal » est à l’origine d’un code civil qui régit encore aujourd’hui la France, si les rois de France ont donné à la France une assise juridique et l’état de droit, alors sans doute, imitant en cela les députés de la III République…Les parlementaires actuels sont ils capables de faire des lois qui ne soient pas obsolètes deux mois plus tard !
c) La proposition de loi pourrait aussi mettre en place un système baptisé outre-Manche “one in, one out”. Le principe : chaque nouveau texte voté dans un domaine entraîne l’abrogation des textes qui existaient précédemment. En Grande-Bretagne, un organisme gouvernemental pousse les autorités à appliquer cette méthode depuis quelques années. Avec un certain succès !
Aux Pays-Bas, les autorités sont allées plus loin en créant en l’an 2000 une agence indépendante, dont la mission est de chasser les coûts liés à la lourdeur de la réglementation. Elle aurait déjà permis d’économiser 600 millions d’euros dans le domaine fiscal !
On mesure le « pouvoir d’achat » que l’on pourrait faire retrouver aux citoyens si le Parlement s’en donnait la peine !
d) Pour finir…Sur le même principe que l’application effective de la loi, le Parlement pourrait envisager des sanctions – celles de Bruxelles sont efficaces contre l’Etat…Donc elles doivent pouvoir être aussi performantes à l’égard de l’Exécutif – la proposition de loi pourrait encourager à la mise en place de sanctions (législatives, financières, symboliques) à l’encontre des Ministres qui ne rendent pas les rapports qu’ils doivent au Parlement…A temps.
Et idem…Prévoir des sanctions de la même sorte, si les Ministres ne suivent pas les « recommandations » de la Cour des Comptes (s’ils se mettent au garde à vous devant un fonctionnaire européen qui leur « recommande » de suivre ses « conseils » en matière de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, pourquoi leur serait il impossible de procéder semblablement au plan national ?) en ce qui concerne leur Ministère :
–sanction législative : interdiction de se présenter devant le Parlement, tant que la faute n’a pas été réparée (suivie des recommandations, rédaction du rapport)
–sanction financière : six mois de salaires en moins (de toute manière, l’action politique est au delà des basses prétentions pécunières n’est ce pas ?)
–sanction symbolique : excuse publique à faire devant l’Assemblée Nationale, lors de la séance des questions au Gouvernement
Au bout de cinq Ministres « touchés » le Premier Ministre présente sa démission, et le Président est tenu de l’accepter.
Après tout, les Ministres doivent être évalués en fonction de leurs résultats n’est ce pas ? Et bien il s’avère que leur premier job, c’est l’exécution des lois. Le reste n’est qu’accessoire.
Je lis régulièrement que les parlementaires se plaignent de l’irresponsabilité gouvernementale et des délais (parfois plus d’un an) pour obtenir un rapport, ou des réponses à ses questions (là encore système de sanctions à mettre en place) : et bien cessons les mots…Et place aux actes !
Cependant, soyons juste : tout parlementaire posant une question et/ou demandant un rapport du Gouvernement…Doit le faire de manière sérieuse. Il ne s’agit pas de commander un rapport pour faire bien ! Si le Ministre estime la demande peu sérieuse, le Président de l’A.N tranche. Précisions : « c’est un membre de l’opposition, donc il fait des demandes stupides ou qui ne méritent que mépris » n’est pas une excuse valable.
Une collectivité territoriale doit pouvoir dire ce quelle souhaite en matière de sécurité (effectif , implantation )!
Une simple remarque: la police est devenue « nationale » sous Vichy qui craigrait pour l’application de sa politique au plan local
Bonjour,
Nous sommes libraire et nous cherchons de toute urgence pour un client votre rapport sur la sécurité.
Pouvez-vous nous dire où il a été publié ? comment se le procurer si possible aujourd’hui?
Vous pouvez me joindre au 01 43 22 12 93 (la maison du dictionnaire / Dicoland).
Bien cordialement,
Marie Oneissi