Vendredi prochain à 19 h et non à 20 h comme cela figure sur l’invitation que vous avez peut-être reçue, j’accueillerai Alex Türk président de la Commission Nationale Informatique et Libertés pour une réunion publique.
C’est la 3ème fois que je prends une telle initiative après avoir reçu Jean Marie Delarue, le contrôleur général des prisons et Guy Carcassonne, constitutionnaliste. J’espère pouvoir tenir ce rythme d’une réunion par semestre jusqu’à la fin du mandat.
Le thème de notre soirée « votre vie privée sous surveillance ». Il s’agit bien sûr d’évoquer toutes les menaces qui pèsent sur nos libertés individuelles par la multiplication des techniques : puces électroniques, empreintes génétiques, vidéosurveillance, fichiers connectés entre eux…
La CNIL elle-même parle maintenant de « société de surveillance », c’est dire… Alex Türk qui la préside depuis 7 ans pourra ainsi évoquer les dangers qu’il perçoit mais aussi et surtout la manière de protéger nos droits !
Rendez vous donc si ce thème vous intéresse, vendredi 5 février à 19 h, salle du chapeau rouge à Quimper.
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Pas certain d’être présent vendredi, j’indique la question que je voudrais poser au conférencier.
« Sans réalisation européenne, les efforts isolés de chaque pays risquent d’être réduits à néant en matière de protection des libertés individuelles.
Pensez-vous que l’état actuel de l’UE peut permettre une avancée décisive dans le domaine qui est celui de la CNIL ? »
Il m’avait semblé que vous ou quelqu’un d’autre devait proposer une loi sur les langues « en danger » au mois de janvier, mais j’ai du rêver.
Réaction de JJU
En réalité au mois de janvier nous devions réunir le groupe d’études sur les langues régionales de l’Assemblée pour évoquer l’élaboration dans ce cadre d’une proposition de loi.
La convocation du groupe a un peu tardé en raison du changement de président. Après Martine Faure deputée de Gironde c’est maintenant Armand Yung député alsacien qui anime nos travaux. La réunion se tient ce jour et nous entrons maintenant dans la phase concrète de l’écriture.
Peut être pourriez vous faire une petite annonce pour aider la « quadrature du net » (éventuellement faire venir son fondateur) au niveau financier.
Le PS pourrait même faire un financement dans sa direction (pour l’exemple), au titre de la défense des libertés fondamentales. (le but de toute formation politique étant la défense des libertés fondamentales de la DDHC de 1789, un tel « don » à la quadrature serait une bonne chose)
http://marredengraisserlessupermarches.over-blog.com/article-la-quadrature-du-net-pourrait-jeter-l-eponge-faute-de-financement-43580573.html
Il serait bien, aussi, que les élus – au niveau européen – s’impliquent plus. Le PSE suit (comme un toutou) le PSE ! Est ce bien normal ?
Le Paquet Telecom a fini par être adopté et il prévoit que «les mesures de nature à restreindre (les) droits ou libertés fondamentaux» ne peuvent être prises qu’à «la suite d’une procédure équitable et impartiale, assurant, notamment, que le principe de la présomption d’innocence et le droit pour la personne d’être entendu soient pleinement respectés».
Pourtant, fin 2009, lors de la procédure de conciliation sur le Paquet Télécoms en troisième lecture au Parlement européen le Conseil –notamment sous pression des représentants de la République française – a mis énormément d’énergie pour que soit expurgés de l’amendement 138 les expressions «circonstances exceptionnelles», «présomption d’innocence», «procédure préalable» et ajoutée une multitude d’exceptions au respect des libertés publiques.
Le plus grave, c’est que l’affaire n’est pas que propre au Gouvernement Fillon. Si la France a Hadopi et la Loppsi, la Bulgarie n’est pas en reste. Ils étaient plusieurs centaines de citoyens à manifester dans les rues de Sofia, et à scander «La Bulgarie n’est pas Big Brother, 2009 n’est pas 1984!»
«A l’origine de ce rassemblement qui a mobilisé les représentants de trente-huit organisations non gouvernementales», rapporte l’Agence France Presse, la récente adoption en première lecture d’un projet de loi qui «autorise la surveillance des communications Internet et mobiles de toute personne qui est suspectée d’un délit ou d’un crime passible d’au moins deux ans de prison par les policiers, sans le passage par une demande auprès d’un juge. Censé participer au renforcement de la lutte contre la criminalité, il doit permettre d’accélérer la procédure de mise sous surveillance jusqu’alors qualifiée de trop lente».
En Espagne (Rappelons qu’en Espagne, le Gouvernement, dont les élus européens sont au PSE, sont censés être « de gauche »!) , le torchon brûle entre l’Etat et les citoyens depuis qu’un avant-projet de loi sur «l’économie durable» prévoit la création d’une «commission de la propriété intellectuelle», habilitée à bloquer les sites permettant le téléchargement gratuit de musique, de films et de jeux vidéo.
La riposte citoyenne a été immédiate: blogueurs, journalistes, artistes et professionnels de l’Internet se sont retrouvés début décembre autour d’un manifeste «Pour la défense des droits fondamentaux sur Internet». Un texte relayé en six heures par plus de 58.000 blogs !
Mot d’ordre des signataires du texte: «Les droits d’auteur ne peuvent pas se situer au-dessus des droits fondamentaux des citoyens, comme le droit à la vie privée et à la liberté d’expression. La suspension de droits fondamentaux doit être et rester du ressort exclusif de la justice».
En Italie, pour prendre un dernier exemple, l’Etat berlusconien vient d’assujettir par décret la retransmission d’images sur le web aux mêmes règles caractéristiques que la télévision, qui requièrent une autorisation préalable à toute diffusion par le ministère de la Communication ! Cibles directes, les plateformes de diffusion telles Youtube ou Dailymotion et les webTV indépendantes du pouvoir… Officiellement, nulle censure, juste un rééquilibrage des droits et des devoirs… A peu de chose près, cela nous ferait presque penser aux listes blanches un temps envisagées par Christine Albanel, et dont le principe reposait sur la limitation d’accès au Net, via les bornes publiques wifi, aux seuls sites accrédités par l’Etat sur la base de leur «utilité à la vie économique, culturelle et sociale du pays» !
Mais l’Europe n’est pas la Chine et cette dernière n’est pas dans les négociations du Traité Acta, le traité commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement) qui est aujourd’hui négocié dans le plus grand secret.
Des fuites de quelques documents confidentiels font clairement apparaître que l’un des buts de ce traité est d’amener les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de «riposte graduée» et de filtrage du Net. Le Parlement européen, par une résolution du 11 mars 2009, a demandé la transparence sur ces négociations mais n’a pas encore été entendu. Cette absence de transparence est particulièrement préoccupante, sinon inadmissible, et contraire aux valeurs démocratiques de l’Union.
L’Europe et la France ne sont pas la Chine. Mais nous avons besoin de garantir aux citoyens et aux internautes d’être protégés contre toutes dérives sécuritaires et attentatoires aux libertés publiques et individuelles. Les citoyens doivent être protégés contre les technologies et organismes publics ou privés qui peuvent surveiller leurs activités en ligne.
Il eut été plus juste et plus rassurant, touchant au domaine des libertés numériques et de l’usage d’Internet, de commencer par garantir les droits des internautes. Ce n’est pas le parti pris par nos gouvernants…!
Actuellement, au moment où les débats parlementaires français ont été avancés sur la Loppsi, au Parlement européen se constitue un Internet Core Group pour proposé à la Commission européenne, une sorte de «Bill of Rights de l’Internet», une charte des droits.
Il serait bien (si c’est possible) d’en parler pendant la réunion. Eventuellement de faire venir l’un des députés européens PS pour en faire la promotion.
Merci !
Merci aussi de signaler que Mme Pécresse et consorts (mais aussi Mme Ashton) n’utilisent (en violation du droit européen : cf coulisses de bruxelles) que le globlish ! Avant de défendre le breton…Commençons par faire respecter notre langue NATIONALE !
Intéressant ce sujet de « votre vie privée sous surveillance »
Linux Quimper qui organise en octobre 2010 à Quimper « Les Journées Finistériennes du Libre » espère bien aussi évoquer ce sujet et plus spécifiquement les libertés numériques et de l’usage d’Internet.
http://www.jfl2010.fr/
Il ne faut pas hésiter à dire et redire que nos libertés sont en danger
J’y serais Jean Jacques
@Eddy dit : 3 février 2010 at 21:20
Moi de même et nous nous y rencontrerons, si tel est ton désir.
@baillergeau dit : 1 février 2010 at 22:59
Il n’était pas nécessaire de reprendre la question que j’avais posée
Tout a été dit sur l’UE
C’est toujours pire que ce que l’on espére !
Des problèmes personnels à régler ne m’ont pas permis d’y être Baillergeau, désolé ….
Un peu galère ma vie, en ce moment …