La énième loi de l’UMP sur la sécurité est sur les rails. L’Assemblée en discutera en séance publique mardi prochain. Elle portera le nom de « Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI)« .
Le menu est comme toujours copieux. Dans ce domaine, la majorité est rarement en manque d’imagination. Ainsi le texte fait 76 articles plus une annexe de 44 pages, répartis en 9 chapitres et tout cela est détaillé dans un rapport long de 556 pages ! Inutile de préciser que 8 jours pour découvrir toutes les subtilités qu’il contient est une gageure.
Le texte se prétend « d’orientation » et de « programmation« . A la simple lecture des têtes de chapitres, il est aisé de constater qu’il n’en n’est rien. Quelle orientation dégager d’une énumération où l’on retrouve l’incitation à la vidéosurveillance, le renforcement de la lutte contre l’insécurité routière, l’attribution de la qualité d’agent de police judiciaire aux directeurs des polices municipales, la protection des agents de renseignements voire des dispositions concernant les brocanteurs ou les ferrailleurs ?
Quant à la dimension de programmation elle est réduite à néant dans la mesure où ce texte prétend couvrir la période 2009-2013, alors que nous sommes en février 2010. Cela fait donc deux exercices budgétaires qui contiennent des investissements qui relevaient de ce texte ! On ne peut pas démontrer avec plus d’évidence, l’irrespect que manifeste avec constance ce gouvernement vis-à-vis du parlement.
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« Quant à la dimension de programmation elle est réduite à néant dans la mesure où ce texte prétend couvrir la période 2009-2013, alors que nous sommes en février 2010. »
Et une violation de la DDHC ! Une !
Comment les élus – et les citoyens – pourraient ils contrôler l’utilisation des deniers publics, et leur bonne utilisation, si…La loi concerne des données n’ayant jamais fait l’objet de la moindre étude d’impact (pour ce qui est de la vidéosurveillance par ex) ?
Il me semblait aussi qu’aucune « majorité » ne peut en engager une autre. N’est ce pas, pourtant, ce que propose ce texte, puisqu’en 2012, sauf si M. SARKOZY a consulté Mme Soleil, rien ne dit qu’en 2012 la « majorité » sera aussi forte, ni même « de droite » (si le PS se décide à moins chercher les voix des bobos, et plus celles de la classe moyenne…Et à agir pour celle ci AVANT, PENDANT, ET APRES les élections)
Rien à voir…Mais serait il possible que vous contestiez les propos tenus par M. FILLON et M. BESSON…Qui parce qu’en campagne, disent n’importe quoi sur la relation « burqa » et « nationalité française ».
http://dinersroom.eu/4203/la-burqa-nest-toujours-pas-incompatible-avec-la-nationalite-francaise/
Il n’y a pas beaucoup de défenseur de notre Constitution (et de la DDHC) au Parlement : si vous pouviez rappeler les bases du droit aux dits concernés, cela serait vraiment bien. Merci d’avance.