Archives mensuelles : mars 2010

http://www.dailymotion.com/videoxcpktv Aujourd’hui, je vais participer à un colloque organisé par le centre de recherche en droit constitutionnel de l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I.

Le thème est apparemment rebutant « l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel » mais il masque l’essentiel : le rôle de celui qui se présente souvent comme un « juge constitutionnel ».

Je défendrai la thèse que le Conseil est une institution éminemment politique, dont les membres sont nommés par les autorités politiques, qui est saisi par des autorités politiques mais, qui pour se maintenir ou se légitimer, doit se parer de juridique et de neutralité. Sinon, pourquoi remarquerait-on qu’il n’y a plus aucune personnalité de gauche au Conseil si l’on était assuré d’obtenir de ses membres des décisions purement juridiques ?

Comme amuse-bouche de ce colloque, je vous propose la vidéo de mon échange avec Michel Charasse, lors de son audition devant la commission des lois, préalable à sa nomination au Conseil Constitutionnel, le 24 février dernier.

Le Conseil d’Etat a été sollicité par le Premier ministre le 29 janvier 2010 pour étudier « les solutions juridiques permettant de parvenir à une interdiction du port du voile intégral« .

Il vient de rendre son étude et elle est passionnante sur le plan juridique, car naturellement le Conseil d’Etat s’est uniquement placé sur ce terrain, s’interdisant de toute considération sur l’opportunité de légiferer en ce sens.

Ainsi il commence par détailler les nombreuses dispositions qui conduisent à prohiber ou à dissuader dans certains cas , des pratiques de port du voile intégral, voire plus généralement, de dissimulation du visage. La chose est souvent ignorée mais la France est d’ores et déjà, au sein des démocraties comparables, l’un des Etats les plus restrictifs à l’égard de ces pratiques.

Mais surtout, il estime qu’une interdiction générale du port du voile intégral en tant que tel ou de tout mode de dissimulation du visage dans l’ensemble de l’espace public serait exposée à de sérieux risques au regard de la Constitution et de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Ces alertes sont argumentées et nécessitent que nous puissions bien y réfléchir avant de travailler le prochain texte annoncé par le Président de la République. Dans ce domaine, l’urgence n’a pas de sens et ne peut servir que tous ceux qui ont une vision outrancièrement simpliste de ce sujet sensible. Il ne faut pas chercher à faire de la politique sur le dos du droit.

Si vous parlez espagnol, cet article est pour vous !

L’interview a été réalisée il y a quelques jours à Paris par Claudia Peiro, journaliste au « Ambito Financiero, » quotidien argentin qui se consacre à l’économie.

Hélas, je ne suis pas capable de garantir que les propos retranscrits sont conformes à notre échange…

En fin d’après midi, j’étais avec Armelle Huruguen, conseillère générale et Denise Cariou, adjointe au maire devant l’école Emile Zola.

L’Inspection Académique vient d’indiquer son intention d’y supprimer à la rentrée prochaine un poste de maternelle. Rien dans les effectifs ne peut le justifier : aujourd’hui 110 élèves sont scolarisés en primaire et 55 en maternelle.

Une nouvelle fois, je ne peux interpréter cette décision comme une volonté de s’attaquer à l’école maternelle. Faut-il rappeler les propos que tenait en septembre 2008, Xavier Darcos alors ministre de l’Education nationale : « Est-il vraiment logique, alors que nous sommes si soucieux de la bonne utilisation des crédits de l’Etat, que nous fassions passer des concours bac+5 à des personnes dont la fonction va être essentiellement de faire faire des siestes à des enfants ou de leur changer les couches » ?

Faut-il à nouveau souligner que le taux de scolarisation des 2-3 ans a diminué de 27% entre 2003 et 2007 sous les coups de boutoir des ministres successifs qui ont organisé le désengagement de l’Etat ?

En tout cas, cette année à Quimper, je vais avec tout ceux qui le voudront me battre pour que ces projets ne se concrétisent pas.

Jeudi dernier, je n’ai pas eu le temps d’en parler, le Président de la République a décidé de radier des cadres le chef d’escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly.

Pour avoir publié un article en tant que chercheur du CNRS, critiquant le rapprochement gendarmerie-police au sein du ministère de l’intérieur, le Chef d’escadron Matelly se voit frapper par la sanction la plus lourde et sans doute la plus dégradante pour un militaire, le renvoi de l’armée.

Il faut par exemple rappeler qu’en des temps pourtant plus mouvementés,  le Général de la Bollardière s’était vu infliger deux mois de forteresse pour avoir critiqué l’usage de la torture en Algérie, mais n’avait pas été radié.

Dès lors, cette mesure apparaît aussi disproportionnée qu’inquiétante.

Disproportionnée, puisque c’est la première fois qu’un gendarme est radié selon une procédure réservée normalement aux gendarmes délinquants ou corrompus. Inquiétante car la radiation vient sanctionner un délit d’opinion puisque Jean Hugues Matelly, dans l’article incriminé, exprimait simplement ses craintes pour l’avenir de la gendarmerie.

Je n’oublie évidemment pas qu’un gendarme, parce que militaire est soumis à un devoir de réserve. Ce que je conteste, et je l’ai fait au nom du PS, c’est la lourdeur de la sanction.