http://www.dailymotion.com/videoxcbq93 Ce matin se tient la Commission Mixte Paritaire pour tenter de trancher le différent entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi relatif aux nominations présidentielles.
Le problème est technique mais politiquement sensible puisqu’il touche aux rapports entre les deux assemblées.
D’un coté l’Assemblée, tous groupes confondus, estime que les votes qui doivent intervenir après les auditions des futurs nommés ne peuvent concerner que les parlementaires présents. De l’autre le Sénat qui pense que l’on peut autoriser des délégations de vote, permettant ainsi à tous les parlementaires membres de la commission de voter.
La CMP va échouer, ce qui est rare. Du coup, le dernier mot va revenir à l’Assemblée mais le texte va être déféré au Conseil Constitutionnel qui tranchera en validant la version du Palais Bourbon ou en la censurant. On saura alors qui avait raison.
Les sénateurs qui viennent de voir deux de leurs anciens collègues intégrer le Conseil Constitutionnel semblent confiants…
Pour vous remettre le fond du sujet en tête, ci-joint mon intervention lors de la 2nd lecture à l’Assemblée. C’était le 2 février dernier.
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Si le Sénat passe à gauche l’an prochain, la CMP ne risque t-elle pas d’être sollicitée en permanence (au moins pendant un an, ensuite bien sûr plus de problème
?
« Les sénateurs qui viennent de voir deux de leurs anciens collègues intégrer le Conseil Constitutionnel semblent confiants… »
Certes, mais le Président du CC n’est il pas un ex Président de l’A.N qui, à ce que je sache, était beaucoup moins partiale dans ses fonctions que M. ACCOYER ?
Et ledit Président du CC n’a t il pas « le dernier mot » ?