Mercredi dernier, j’étais l’invité de la section de Toulouse de la Ligue des Droits de l’Homme pour un débat sur la rénovation du Parlement.
Près de deux ans après le vote de la révision constitutionnelle et après une année d’application du nouveau règlement de l’Assemblée Nationale, c’était l’occasion de tenter un premier bilan.
Je me suis donc attaché, comme je vais le faire dans le numéro de la revue Commentaire qui paraîtra en juin à décrire la réalité du travail d’un député aujourd’hui. Que constate-t-on ? Que si les ambitions affichées par la majorité au moment de la révision était nombreuses, la déception n’en est que plus grande.
Améliorer la fonction législative ? Par exemple en décidant que l’ordre du jour de l’Assemblée serait partagée. Au bout du compte l’avancée paraît bien marginale car si François Fillon, effectivement, ne décide plus seul, c’est uniquement avec Jean-François Copé qu’il doit composer… On mesure aussi la profondeur du changement.
Doter l’opposition de droits garantis ? Hélas, par exemple, en matière de commissions d’enquête, la pratique récente a révélé que le « droit de tirage » de l’opposition figurant dans le Règlement de l’Assemblée dépendait en réalité du bon vouloir de la majorité…
Encadrer les pouvoirs présidentiels ? Le discours du chef de l’Etat dans l’enceinte du Congrès de Versailles le 22 juin 2009 restera comme le symbole : jamais la concentration et la personnalisation du pouvoir n’ont été aussi minutieusement mises en scène. Son propos fera d’ailleurs moins date par son contenu que par sa symbolique : il incarne une présidentialisation sans entrave de la Ve République dans laquelle le chef de l’Etat reste irresponsable.
Abonnez-vous au flux RSS
Riena à voir. Lu dans la lettre de Vincent Peillon :
Le 20 octobre 2009, par 338 voix contre 335, la droite européenne – avec en son sein l’UMP française – s’est opposée à une résolution demandant une directive sur «la concentration des médias et la protection du pluralisme
», déposée par les partis de gauche.
Ses opposants, réussissant une fois de plus à imposer leur conservatisme au reste de l’Europe, ont présenté ce texte comme un «règlement de compte» contre Berlusconi, et donc une affaire italienne, et non européenne.
Toutefois, le classement de Reporters sans Frontières sur la liberté
de la presse – la France est passée de la 11e à la 46e place mondiale entre 2002 et 2009 – est là pour rappeler que l’Italie n’est pas le seul Etat européen concerné…
Si le député était aussi maire, 1er fédéral etc… il n’aurait pas le temps d’écrire dans « Commentaire », ni d’écrire des livres, ni de passer sur les chaînes parlementaires. Ma foi il est bon d’écrire aussi dans les journaux de l’UDF , même si leur facteur d’impact suit la cote de popularité de Sarkozy…
Autant il est plaisant d’éplucher les légumes en écoutant « le rendez-vous des politiques », autant la soporifique et très udf « rumeur du monde » me donne envie de finir vite la vaisselle du même repas…
merci RR pour l’info hors sujet mais intéressante !
Je pense que les torts sont partagés. Il allait de soi que la révision constitutionnelle n’aurait aucun intérêt, sinon pour le Président de la République, qui en bon politicien saurait assurément faire fonctionner la règle non écrite que les principes constitutionnels ne sont pas toujours en lien avec la pratique du pays. Reste que le brave SARKOZY ne devait pas avoir pris en compte – mais il est vrai qu’il ne réfléchit pas beaucoup avant de parler ou/et d’agir – le fait que le vrai gagnant de la révision constitutionnelle serait le brave COPE. Et que…Ledit COPE ne serait pas forcément le bon samaritain de la présidence SARKOZY. Bref…S’il y a une « nouveauté » constitutionnelle, c’est que le Président de la République, s’il veut éviter d’être ennuyé, va devoir surveiller comme le lait sur le feu, l’élection du président de groupe du parti « majoritaire ». Et vu comme les choses se font à l’heure actuelle, il risque d’y avoir de la castagne à l’UMP. Surtout si le PS se décide à infliger une belle raclée en 2011 au Gouvernement, pour l’élection…De la moitié des sénateurs ! Parce que là, le brave COPE va être non plus « utile » mais « indispensable »…Car pour éviter une bérézina législative, il faudra que le Gouvernement fasse « bien » voter « sa » majorité à l’Assemblée. Et je doute fortement que cela se fasse sans le soutien de M. COPE. (Même s’il commence à en énerver quelques uns à l’Assemblée)
Pour le reste…J’ai envie de dire : cessons de gémir, agissons. Parce que c’est bien gentil de dénoncer la concentration et la personnalisation du pouvoir…Alors que les premiers à en être responsables sont, quand même bien…Les socialistes !
D’une part, par le ralliement de M. MITTERRAND à la pratique – et non les principes – de la V République. Dans la Constitution, il est très clair – il suffit de lire – que le premier personnage de l’État n’est pas le Président, mais le Premier Ministre puisque c’est lui qui « définit la politique de la Nation ». Or…Ce Premier Ministre doit être de la couleur politique de la majorité parlementaire ! Autant dire que, contrairement à ce qu’on serine régulièrement aux citoyens, le vrai « gagnant » de la Constitution ne s’appelle pas le Président de la République…Mais bien, le Parlement !
Les parlementaires de 1981 – ceux qui ont suivi la dissolution – ne comprennent visiblement pas le message subliminale de la Constitution. Mieux, personne n’écoute les propos de François MITTERRAND qui explique qu’il a besoin d’une « majorité » pour le soutenir…D’où la dissolution. Pourtant cet épisode aurait dû faire comprendre aux parlementaires de l’époque que sans eux…Le Président n’a aucun pouvoir ! Ou du moins qu’un pouvoir très limité !
Au lieu de comprendre cela…Les parlementaires en question votent, aveuglément, les textes qu’on leur met sous les yeux ! Peut importe la France…! Nouveau souci : les parlementaires de 1981 n’ont pas compris la différence entre un « mandat représentatif » et « la vassalité ». L’élu mandaté doit respecter le programme pour lequel il a été élu. C’est à dire que si le Gouvernement x ou y, qu’il soutient, lui met sous le nez un texte de loi visant à mettre en œuvre une de ses promesses, il doit le regarder d’un bon œil. MAIS en gardant son indépendance d’esprit. Ex : un parlementaire s’engage à favoriser l’environnement. Le Gouvernement propose une taxe sur le carbone. Si le parlementaire estime bonne l’idée, il doit néanmoins pouvoir critiquer librement la manière dont celle ci est construite. S’il estime mauvaise l’idée, il doit tout autant pouvoir librement exprimée son désaccord sur cette taxe, qui a son sens est une usine à gaz, et pouvoir proposer d’autres solutions pour mettre en œuvre sa promesse : « je favoriserais l’environnement ». Autrement dit, oui le parlementaire s’engage sur un programme politique. Et oui il est de son devoir de contester les choix du Gouvernement qu’il soutient – s’il fait partie de la « majorité » – si ces choix sont stupides (mêmes s’ils ont officiellement pour but de satisfaire à une exigence du programme électif) ou s’ils vont à l’encontre du programme justement. La vassalité consiste, elle, à agir sans se soucier des conséquences. La prétendue « fidélité » remplaçant de fait le bon sens.
D’autre part, les « réformes » de Lionel JOSPIN en 2000 et 2001, l’adoption du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, ont fortement contribué à accroître ce que dénonce à présent le PS ! Pourquoi M. SARKOZY peut il se permettre de peser, comme il le fait, auprès des parlementaires ? Parce que ceux ci sont, pour des raisons plus ou moins avérées, certains que leur élection résulte de l’élection présidentielle. Les présidentielles ne sont élections « reines » que depuis que JOSPIN – et sa « majorité » – sont allés proposés de renforcer le pouvoir du Président…!
In fine, M. SARKOZY ne fait qu’obéir au désir profond des parlementaires, de toute évidence, de se faire terrasser par l’Exécutif. De la même manière que les maires de petites villes semblent avoir un désir total de se faire écrabouiller par les maires des grandes villes, via la « démocratie unanimiste » locale ! Les parlementaires « de gauche » sont les premiers responsables de la pratique « cheftaine » du Président de la République. Si la personnalité de l’actuel locataire de l’Élysée accentue la visibilité de la place imminente que le Parlement concède au Président de la République – pourquoi sinon les parlementaires, toute tendance confondue, passent ils leur temps à augmenter la « puissance » du Président sous couvert de réviser la Constitution pour redonner au Parlement une place ? – il est évident que les parlementaires, majoritairement, ne désirent pas exercer un pouvoir, mais seulement profiter des bonnes grâces présidentielles. Qui n’était pas conscient, en votant pour l’inversion du calendrier, qu’on allait fragiliser le Parlement (une fois de plus) ? Cela n’a pas empêché la majorité « de gauche » de voter gaiement l’anéantissement de son mandat ! Au profit de l’Exécutif ! Quand les parlementaires en sont à s’excuser d’être un « pouvoir » et ne défendent plus du Parlement que les privilèges financiers – régime retraite, régime chômage, places missions gouvernementales – il ne faut pas s’étonner que le Parlement s’enlise et qu’a contrario les autres pouvoirs, eux, cherchent à exister. D’où la « judiciarisation » de la Société – et l’appel récurrent à la mise en œuvre d’un « pouvoir » judiciaire – et la montée en puissance du « Président de la République »…Les deux allant dans un sens évidemment contraire au Parlement.
Les parlementaires devraient méditer sur l’Histoire de notre belle France. Tout pouvoir qui s’effiloche est voué à disparaître, si ceux qui en sont les gardiens, confient les clés de ce pouvoir à d’autres.
L’adulte qui renonce à son autorité parentale et ses droits sur sa progéniture provoque sa mise sous tutelle. S’enlevant sa légitimité à exercer cette autorité volontairement, l’adulte voit ainsi son enfant qui peu à peu exerce une forme de tyrannie dans le foyer familial. De son coté, l’État, appelé en recours, tant par l’enfant que par l’adulte, s’empare de cette autorité effritée. Il n’y a que si l’adulte se décide à exercer vraiment son autorité – ce qui sera d’autant plus dur si cette inertie date de longtemps – qu’il sera de nouveau perçu comme légitime par l’enfant, et que l’État reculera, lui rendant peu à peu son autorité.
Le patron qui renonce à son pouvoir sur ses employés provoque sa mise sous tutelle. Ses employés, qui considèrent sa légitimité comme avérée, deviennent rebelles si ce dernier manque à son rôle. Et les actionnaires l’encadrent. Il n’y a que si le patron se réveille que les employés retrouveront non pas leur servilité mais leurs repères. Et c’est aussi la condition sine qua non pour que les actionnaires « libèrent » le patron d’une quelconque tutelle.
En politique, c’est la même chose. Quelque soit le régime politique ou les individus. Louis XVI ne s’est pas enlevé sa couronne parce qu’il était un mauvais roi. Mais parce qu’il n’exerçait pas son pouvoir de roi. En conséquence, l’Assemblée Nationale a vu la confiance des Français se reporter sur elle. Si rapidement d’ailleurs que les parlementaires de la première heure ont essayé de partager le pouvoir avec le roi. D’où probablement le mensonge des parlementaires à l’endroit des Français, sur la fuite du roi, transformé en « enlèvement » !
Sur le même principe, le Parlement ne cesse depuis trente ans – voire un peu plus – de se décrédibiliser, discréditer. En parallèle, la « Justice » et l’Exécutif récupèrent les miettes de pouvoir qui tombent inexorablement. Il va de soi que pour reprendre le pouvoir…Il faudrait que les parlementaires aient cette volonté de reconquête ! Mais vu l’attrait qu’à, sur les parlementaires, la fonction ministérielle – même si celle ci est bien creuse – et le goût des parlementaires pour la notoriété plus que pour le pouvoir lui même – dès qu’un parlementaire est en fonction…Il commence à fuir ses fonctions ! – on est très loin de l’optimisme requis en la matière !
Les parlementaires sont comme les nobles de l’Ancien Régime : en sursis. Pour quelques honneurs, maroquins, et regards du monarque…Que ne ferait on ! Le Gouvernement procède avec les parlementaires comme hier le roi avec les féodaux. Les Capétiens ont éloigné les nobles du pouvoir, ils ont réussi à les placer dans une situation de dépendance, et leur ont même fait perdre leur légitimité – les nobles devaient payer l’impôt du sang : avec l’arrivée d’une armée étatisée ils n’avaient plus rien, sinon leur relation familiale, pour justifier leur place – le Gouvernement ne fait pas autre chose : éloignement des parlementaires des lieux de pouvoir grâce, notamment, au fameux « cumul des mandats », discrédit de la mission parlementaire : les parlementaires ne reconnaissent ils pas eux mêmes être incapables de 1) faire la loi ? 2) contrôler le Gouvernement ?, remplacement des parlementaires (le Conseil des Ministres européen impose ses choix aux parlements nationaux : ce qui n’empêche pas les parlementaires nationaux de voter aveuglement les traités qui les dépouillent au profit tant des lobbies que des Exécutifs nationaux, ni de se taire sur l’absence d’une force parlementaire réelle au niveau européen (ce n’est pas un Parlement qu’il y a en Europe mais un « Parlement » au sens de 1788) par des fidèles des Exécutifs nationaux ou des lobbies (sur le même principe, le roi a fait remplacé peu à peu les nobles par ses fidèles : baillis, maréchaux, etc.), etc.
Les parlementaires savent parfaitement ce qu’il faudrait faire pour changer les choses, pour restaurer leur pouvoir législatif et constituant. A commencer par ceux dits « de l’opposition ». Mais combien sont prêts à le prendre ? A se lancer dans la conquête de ce pouvoir, tant pour leur survie que pour la France ? Une minorité sans nul doute. Parfois je me demande si les parlementaires de la première heure auraient pris le pouvoir législatif, si Louis XVI n’avait pas fait tout son possible pour le leur donner…Et si une « bande » de parlementaires n’avaient pas, si je puis dire, forcé le destin. Et si, peut être plus encore, les Français n’avaient pas eu « une grande peur » qui seule explique qu’un soir d’août des parlementaires inquiets se soient réunis pour voter la fin des privilèges, avant de renouveler l’opération via la DDHC de 1789.
Pour regagner le pouvoir parlementaire, il n’y a pas dix milles choses à faire. Mais cela demande volonté, désir d’exercer le pouvoir mandaté par le Peuple, sans se substituer au dit Peuple (ce sont des représentants que doivent être les parlementaires. Pas des conventionnels bouffis d’orgueil)
D’une part, il faut « monter à Paris ». Puisque c’est là qu’est le pouvoir, c’est là qu’il faut aller le chercher. Ce qui signifie que les parlementaires de « l’opposition » doivent faire le chemin inverse de celui des années 1980. Plutôt qu’aller conquérir des « fiefs » locaux – maintenant que le PS a une bonne assise locale, il n’a plus besoin du cumul des mandats – il convient de monter à Paris. Si tous les parlementaires « de l’opposition » étaient, disons, trois jours sur cinq, à Paris, cela poserait de sérieuses difficultés au Gouvernement. Surtout si les sénateurs PS arrêtent de saper tout le boulot, en réclamant que l’on continue sur la voie de la « délégation du vote » qui fausse le résultat.
http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2010/04/echec-dune-cmp.php
Ensuite, il faut arrêter de voter les traités européens les yeux fermés. N’y a t il donc aucune « solidarité parlementaire » entre le PE de Bruxelles et l’Assemblée Nationale de Paris, pour que les parlementaires nationaux trouvent normal qu’à Bruxelles les parlementaires soient encore plus mal au point qu’eux même en matière de déséquilibre institutionnel ?
D’autre part, il convient de cesser d’envoyer des parlementaires « déçus du suffrage universel » à Bruxelles. Pourquoi ne pas imiter les Anglais – qui bien que « euro sceptiques » ne sont pas assez bêtes pour laisser la voix de leur pays dans les mains d’incompétents notoires – ou les Allemands – qui envoient trois fois de suite des parlementaires motivées : un mandat pour apprendre, deux mandats pour travailler sérieusement – ne serait ce que pour relever le niveau ? Puisque 80% de la législation se fait à Bruxelles, il serait peut être bon de « conquérir » Bruxelles !
Enfin…Un minimum de COHERENCE serait bienvenue ! Peut on d’un coté dénoncer SARKOZY…Et rester muet sur les saloperies que nous pond le Président de la Commission ? Peut on dénoncer la « présidentialisation » du régime français…Et ne pas trouver anormal qu’un Président d’une Commission non élue fasse la pluie et le beau temps sur 27 États, en principe « souverains » ! Que les parlementaires PS soutiennent l’Union Européenne, rien de plus normal. Que les parlementaires PS ne comprennent pas que critiquer ceux qui dirigent actuellement l’Union Européenne ne remet pas en cause ni le projet européen ni l’existence d’une organisation européenne est incompréhensible. Les parlementaires « de l’opposition » auraient ils donc le sentiment qu’en critiquant la personne du Président, le Gouvernement, ou leur collègues de la « majorité » ils affaiblissent la France ? Si tel est le cas, la réalité démontre que fustiger la politique gouvernementale ne nuit en rien à l’amour que les Français portent à la France, pas plus qu’à la fierté qu’ils ont d’être Français. Alors pourquoi croire que critiquer l’Union Européenne – en la personne de ses dirigeants – porterait des coups à l’Union Européenne ou au projet européen lui même ? Les parlementaires craindraient ils que les Français ne sachent pas faire la différence – un peu comme Louis XVI qui considérait que toute critique qui lui était adressé était une remise en cause du régime politique du pays…Alors même que ces « doléances » exprimées par les Français n’entamaient pas le crédit de la Monarchie ni celle du roi. La preuve ? Il suffit de lire les cahiers de doléances de 1789 pour comprendre que les Français voyaient dans Louis un Père bienfaisant et une absence de remise en cause de la Monarchie (seul l’Ancien Régime : la société des Trois Ordres…Subissait le courroux des Français) – entre les deux ? Ou bien faut il y voir un « double jeu » du PS…?