Le 31 mai prochain à Kampala, en Ouganda, se tiendra une conférence de révision de la Cour pénale internationale.
Le sujet peut paraître aussi lointain que la destination. Il n’en n’est rien. Il s’agit d’une instance essentielle puisqu’elle est destinée à traquer et à juger à travers le monde les dictateurs.
Malheureusement, alors qu’elle s’y est engagée en 1998, sous le mandat de Lionel Jospin, la France n’a toujours pas adapté dans son droit interne ce traité international. Il est donc à craindre qu’à Kampala, notre pays figure au banc des accusés pour certains manquements, pour sa légèreté, pour sa mauvaise volonté surtout.
Je suis ce texte pour les socialistes à la commission des lois. Sur ma suggestion, Jean-Marc Ayrault vient encore d’écrire à Bernard Accoyer pour que le texte soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée. Il est plus que temps. Cela fait 2 ans qu’il a été voté au Sénat !
Heureusement, le mouvement associatif est très mobilisé et organise aussi la pression. Amnesty International vient d’ailleurs de lancer une campagne à laquelle vous pouvez vous associer en cliquant ici.
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Quel serait le rôle exact de cette Cour M. Urvoas ? Je suis un peu sceptique vis à vis de cette Cour.
En effet, si son rôle se réduit à traquer les dictateurs et à les juger…Pas de problème.
Ce qui me gène, en revanche, c’est qu’il n’y ait pas une définition précise de ce qu’est un « crime international ». Et qu’on puisse juger l’Histoire.
Je m’explique. Qu’on pourchasse ceux qui ont contribué à l’horreur nazie – y compris les collabos – est tout a fait normal.
En revanche, cette Cour pourra t elle traduire en justice un Etat, voire un pays ? Ou une organisation pour des faits passés ?
Ex : la SNCF
Celle ci a dû mettre à disposition des nazis ses trains. S’il me semble normal qu’on punisse les responsables de ce choix dans les années 40…Je trouverai très injuste que la Cour condamne la SNCF ou les dirigeants actuels de l’entreprise « publique » pour des faits dont ils ne peuvent être rendus responsables…N’étant pas nés à l’époque (ou du moins pas en fonction) ou n’étant pas en capacité d’agir.
Ex : l’Etat français
Très stupidement, M. Chirac et M. Jospin ont reconnu que la « France » était responsable des crimes nazis commis sur son territoire. Oubliant tous les deux que le « régime de Vichy » était le seul coupable dans l’affaire…Ne serait ce que parce qu’un pays ne peut être fautif ! L’Etat oui…La France non. Et encore…En ce qui concerne l’Etat, encore faut il que ce dernier soit LEGITIME.
Là encore, s’il est normal de vouloir punir et traquer les collabos de l’époque, à commencer par le sinistre LAVAL…Je ne comprendrais pas que la « France » soit jugée coupable d’un crime qu’elle n’a pas commis ! La Saint Barthélémy est un crime commis par le Royaume de France…Lequel ne se confond pas avec « la France ». Les crimes de la Terreur, régime anticonstitutionnel, sont à mettre sur le compte de « la Terreur »
Qu’on condamne l’Etat et l’Union Européenne, pour l’inaction ou l’action malheureuse, dans certaines parties du monde…Est normal.
Qu’on exige de la « France » qu’elle paye des crimes dont elle ne saurait être coupable, car la « France » n’est pas « l’Etat » et inversement…De la même manière que la « République française » ou le « Royaume de France » sont des régimes politiques qui se différencient de la « France » elle même…Là, ce ne serait pas normal.
Sur le même principe, faire le procès de la « colonisation » en accusant « la France » serait particulièrement malvenu. D’une part parce que la « France » n’est pas responsable de ces choix : il s’agit de l’Etat. Ensuite parce que qu’un ‘crime contre l’humanité » ou un « crime international » doit être volontaire et ceux qui en sont les auteurs le dessein d’un tel crime…Alors que pour des raisons très bien mises en évidence par diffèrents historiens, mis à part quelques cupides et salopards, la « colonisation » s’inscrivait dans un beau dessein, certes trempé dans l’idée d’un concept de « peuple élu » mais qui n’avait rien de « raciste » !
En tout cas, si un jour la France est condamnée pour avoir « coloniser »…Je porterai plainte contre l’Italie qui a osé « conquérir » la Gaule, détruisant ainsi toute une culture, faisant vivre l’esclavage à certains…Mais apportant dans le même temps un héritage dans lequel chaque Français se reconnait. A tout faire, je porterai aussi plainte contre la Norvège et autres qui ont osé faire venir les…Francs chez nous…Pour un résultat pas si mauvais in fine ! Et pourquoi ne pas aussi juger le descendant des Capétiens, dont l’horrible famille a fait la France ? En « conquérant » notamment des peuples, qui ont été si mal au sein de la France, qu’en 1789…Ils ont tous rallié sa bannière ?
La Cour n’est pas compétente pour les crimes commis avant le 1er juillet 2002, date de l’entrée en vigueur du traité portant statut de la CPI. Et seul les personnes physiques peuvent être traduites devant la Cour.