La réforme des retraites va occuper, à juste titre, l’agenda gouvernemental dans les prochaines semaines.
Je lis, ici ou là, que sera aussi évoqué à cette occasion « la retraite des députés ». Ce terme m’a toujours pas surpris car il n’est pas adapté.
En effet, le mandat de député n’est pas un métier, c’est une fonction temporaire. Il est donc choquant qu’elle donne « droit » à une « retraite ». Tel n’est d’ailleurs pas le cas !
En effet, ce que les journalistes pressés appellent la « retraite des parlementaires » est, en réalité, ce que René Dosière nomme une « allocation compensatrice d’inactivité professionnelle ». Son principe découle du fait que la fonction étant une activité à plein temps, elle implique la cessation d’une activité professionnelle. Il est donc normal que le député puisse cotiser pour lui permettre de percevoir, un jour, une pension.
Pour les fonctionnaires dont je suis la situation est différente. Placés en position de détachement, ils continuent à cotiser pour leur retraite et pouvaient parallèlement cotiser aussi à cette « allocation compensatrice ».
Cette situation anormale est désormais interdite par la loi. Dès le début de la législature, la loi sur la sécurité sociale du 19 décembre 2007, dans son article 9 a mis fin à ce cumul. Les fonctionnaires seront ainsi à égalité avec les députés issus du secteur privé.
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Monsieur Urvoas, s’il vous plait, cessez de jouer sur les mots. Il s’agit bien de retraite. Ce n’est pas moi qui le dit…Mais la « résolution » du 23 décembre 1904 instaurant une caisse de pension à l’usage des…Députés. (En 1904 il n’y avait pas de Sénat)
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp
Je cite : « la caisse de pensions des députés, créée par une résolution de la Chambre des députés du 23 décembre 1904, est alimentée par une cotisation prélevée sur l’indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l’Assemblée.
Les pensions sont calculées d’après le nombre d’annuités de cotisations, étant observé que la durée moyenne du mandat est d’environ 7 ans. A partir du prochain renouvellement, les députés ne pourront plus cotiser simultanément à un autre régime de retraite dès lors qu’ils n’exercent pas d’activité relevant de ce régime, et donc ils ne pourront plus acquérir de droits à retraite dans deux régimes différents pour la même période de cotisation.
Le droit à pension est ouvert seulement à l’âge de 60 ans, et en pratique, la possibilité de bénéficier d’une pension anticipée moyennant une décote ayant été supprimée, l’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 63 ans.
La pension est calculée dans la limite d’un plafond de 40 annuités. Lorsqu’un député atteint ce plafond, il continue à cotiser sans pour autant acquérir de droits à majoration de pension, à la différence de ce qui est prévu dans la fonction publique.
La pension moyenne pour un député est d’environ 2 400 € net par mois. »
Et « Les députés sont obligatoirement affiliés au fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale.
Ce fonds est un régime spécial, créé et organisé par un arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale en date du 8 janvier 1948. Son organisation actuelle découle d’un arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale du 31 mars 1999, entré en application le 1er octobre 2001.
Il est constitué d’une assurance de base et d’une assurance complémentaire, l’adhésion à cette dernière étant facultative :
- l’assurance de base sert des prestations maladie identiques à celles du régime général de sécurité sociale ;
- l’assurance complémentaire sert des prestations en matière de maladie et de maternité, définies par les Questeurs de l’Assemblée nationale, sur proposition de son comité de gestion,
Son comité de gestion, traditionnellement présidé par le premier Questeur, est composé des Questeurs, du secrétaire général de la Questure, du directeur du service des affaires sociales, d’un représentant de chaque groupe politique et d’un représentant du groupe des anciens députés. »
Il s’avère qu’au moins un des questeurs de l’Assemblée Nationale est…Membre de l’opposition. Et le fait qu’un de vos ex collègues a eu la présidence de la commission des finances depuis 2007, ne peut justifier le « foutage de gueule » que vous et votre collègue Rosière – qui est par ailleurs un homme estimable – vous proposez de tenir à l’endroit des internautes d’une part, des Français plus généralement. Nous ne sommes pas, contrairement à ce que certains parlementaires semblent croire…Des « veaux » ou autres espèces animales.
« retraite des parlementaires »…Le terme est inapproprié ? C’est pourtant celui qu’utilise vos collègues parlementaires sur un site institutionnel, et celui aussi que la résolution, rédigée par vos prédecesseurs en 1904, suivie par une autre « résolution » votée en 1905 le 28 décembre (déjà les parlementaires étaient d’une grande lâcheté puisqu’ils votaient des « lois » opportunistes en plein moment des fêtes)
René Dosière peut donner les noms qu’il veut à ce qui est effectivement un scandaleux privilège, cela ne changera rien à l’affaire. Les résolutions évoquées, ainsi que les termes précis du « statut » du parlementaire – du député tout au moins – notée dans les documents officiels de l’Etat ainsi que sur les sites institutionnels de la République française, contredisent les tentatives – assez puériles par ailleurs – du « clan » parlementaire, qui comme les nobles en 1788, défendaient leurs privilèges en parlant de compensation pour un impôt du sang que, dans les faits, ils ne payaient plus. (La France s’étant dotée de sa première armée véritable via l’ordonnance de Charles V sur la défense du Royaume, Charles VII « inventant » ce qui sera plus tard le « service militaire », et Louis XIV parachevant l’oeuvre en conservant certes à la tête des armées du royaume du royaume des nobles…Mais en faisant disparaitre à jamais le « connétable » et surtout en dotant lesdites armées de « capitaines » : ce qui explique qu’en 1790, après l’exil forcé des nobles, la France ait pu, sans trop de mal, défendre son territoire)
Les parlementaires défendent aujourd’hui leur régime spécial de retraite comme un « acquis » quand eux mêmes dénoncent et pourfendent ceux des agents de la SNCF, de la Poste, des mineurs, voire même pour certains, de nos soldats…Au nom d’une évolution.
Or, si aujourd’hui, effectivement, un cheminot ne peut arguer qu’il a les mêmes conditions de travail que celui qui l’a précédé pour justifier son régime spécial de retraite, si le facteur ne peut, pareillement, faire entendre que son activité subit les mêmes difficultés qu’en temps de guerre, si les mineurs ne peuvent justifier les morts fréquentes et la vie d’un mineur à la Germinal…Un parlementaire qui risquait effectivement de tout perdre en 1904 – en raison de l’instabilité politique du pays : la France hésitant entre monarchien, républicain, bonapartiste, anarchiste notamment – et si effectivement un parlementaire ne possédait pas tout le confort que ses succeseurs possèdent à présent – avantages sociaux, protection policière, aide de l’Assemblée Nationale, prêts bonifiés pour son activité, indemnité pour payer des assistants, aide pour ses trajets, etc. – il n’en est évidemment plus de même en 2010.
De la même manière, l’OST de Saint Louis, composé essentiellement de seigneurs accompagnés de leurs vassaux, pouvaient justifier ses privilèges par l’impôt de sang que chacun desdits vassaux versaient pour le Royaume, et par la protection réelle que ces grands hommes de guerre pouvaient apporter aux sujets de la Couronne. La « force publique » qu’ils étaient, qui était garante de la sécurité tant intérieure qu’extérieure du Royaume, était essentiel. Pour une raison bien simple : à l’époque de Saint Louis, le roi devait se contenter de l’apport de ses terres pour vivre. Pour vaincre un ennemi, il était essentiel qu’il puisse compter sur les seigneurs. Le premier impôt de guerre – permanent par la suite – ayant été créé par…Charles V, encore une fois. Et pour ce qui concerne ce roi, il avait besoin desdits nobles, qui garantissaient autant sa couronne que ses succès militaires : la France étant effectivement empoisonnée de l’intérieur par les « Grandes Compagnies » et à l’extérieur par « l’Anglais » ce qui nécessitait une « union nationale » comme jamais. Bref, le soutien des nobles était nécessaire, essentiel.
En 1789, les nobles n’avaient plus qu’une seule fonction : servir le thé à la reine. Point barre. Ils ne s’occupaient pas de leurs terres. Ils négligeaient de protéger « leurs » sujets. Ils se divertissaient copieusement à Versailles. Bref…Ils étaient devenus pour le Royaume – qui à la suite de, encore lui, Charles V qui avaient pris pour conseiller des bourgeois, vie ses rois prendre dès qu’il le pouvait des Ministres qui leur devraient tout car issus de la bourgeoisie – des êtres inutiles. Ils ne travaillaient pas. Ils ne priaient pas. Et surtout ils avaient cessé depuis longtemps de se servir d’une épée pour combattre l’ennemi. Bref, ils n’avaient plus aucune valeur ajoutée pour la France. Rien d’étonnant que les Français, avec un bon sens digne de ce nom, comme en 1364, se soient interrogés sur l’utilité de ces hommes et de ces femmes, incapables de quoi que ce soit, à commencer par défendre le Royaume.
Grâce à des hommes comme Du Guesclin ou plus tard grâce au Batard d’Orléans et les autres compagnons de la Pucelle, les nobles pourront retrouver quelques grâces auprès du roi…Et des Français. Avant de retomber dans leurs bétises communes : trahison du Royaume, frondes visant à destabiliser le roi, conseils mal avisés, lancement de rumeurs se retournant in fine contre eux…Lesdits nobles n’ayant visiblement pas compris qu’en touchant à la reine et au roi…C’est eux mêmes qu’ils mettaient en danger. De l’autre coté de la Manche, de semblables idiots désireux de pourfendre le roi, se retrouvèrent dans un cadre semblable à la Terreur…Le roi devenant un tyran ! (Heureusement pour la France, Louis XVI n’avait pas un tel caractère)
Si en 1904 et en 1905, les résolutions parlementaires pouvaient être légitimes d’une certaine façon – en raison de l’instabilité politique, on pouvait considérer que chaque Premier Ministre demanderait au Président du Conseil de dissoudre l’Assemblée Nationale, ce qui mettrait sur le carreau l’ensemble des parlementaires, hormis les plus aisés – elles ne le sont, à l’évidence, plus…En 2010.
D’une part parce que la pratique politique – il ne s’agit pas de la Constitution, qui elle, est plutôt favorable au Parlement si on la combine avec la DDHC de 1789 – conduit les parlementaires – députés surtout – à agir en godillots de leurs partis respectifs…Lesquels partis existent surtout depuis la cinquième République.
Autrement dit, un Président de la République a besoin d’une « majorité » pour que le Premier qu’il choisira soit de sa couleur politique ! D’où : à moins d’être stupide…Ou de dissoudre l’Assemblée Nationale jusqu’à ce que le résultat convienne au Président – et de lancer par là même un concours pour savoir qui des Français ou du Président sera le plus tenace dans l’affaire – la quasi certitude pour le parlementaire, du moins le député, de la pérennité de son mandat. Aucun risque de dissolution donc…Et encore moins de dissolution recommencée jusqu’à obtention d’un vote conforme à la volonté présidentielle.
D’autre part, parce que le « risque » de cohabition est pratiquement nul depuis 2002 ou 2003 suite au référendum sur le quinquennat. Et même dans ces circonstances, le nouveau Président dissoudrait une seule fois l’Assemblée…Pas deux ! Et vue le souvenir d’une dissolution ratée – celle de 97 – il y a peu de chance que les parlementaires soient dissous ! D’autant que…Suite à l’inversion du calendrier, si on était en 1981, Mitterrand n’aurait pas besoin de dissoudre l’Assemblée. Il lui suffirait d’attendre l’élection des députés. Qui aurait peu de chance de se révéler inverse à sa couleur politique.
Bref, « l’instabilité » du mandat parlementaire ne se justifiant plus, le régime spécial des parlementaires non plus.
Seb,
ce n’est pas par la longueur de vos commentaires que vous paraitrez plus intelligent ou plus pertinent. Non seulement votre thèse est erronée – pour ne pas dire stupide (« le mandat parlementaire » menacé par l’instabilité du régime lui même) mais votre argumentation n’en est pas plus brillante : lorsque je lis qu’en 1904, le Sénat n’existait pas, je ne peux décemment pas accorder une once de crédibilité à tout ce qu’il y a écrit par la suite.
S’ajoute à tout cela un « devoir d’exemplarité » des élus. Certes, nous sommes dans le « symbole »…Mais justement, le « symbole » est important en France.
Un « symbole » peut remotiver une armée, galvaniser tout un Peuple, ou encore…Sauver l’indépendance d’un pays. Notre pays le sait parfaitement, puisque c’est grâce à la délivrance miraculeuse d’Orléans, l’entrée triomphale de Charles VII à Reims et par un sacre qui uniera les Français autour de la personne de Charles – le doute sur sa légitimité tombant instamment : même les Anglais reconnaitront cela ! D’où la nécessité de faire de Jeanne une « hérétique » pour faire perdre à la France son unique espoir d’indépendance – que la France pourra être la France.
La bataille de Valmy est un symbole. Cette seule bataille a donné aux Français la force et le courage pour affronter vaillamment les troupes étrangères !
Un symbole peut aussi vous perdre. Marie Antoinette le sait fort bien…Puisqu’elle a cumulé les symboles négatifs : de la fameuse phrase qui lui a été attribué « s’ils n’ont pas de pain qu’il mange de la brioche » à cette scène qui lui vaudra la haine des Français : le foulage au pied du drapeau tricolore. Quant à Louis XVI…Ne dira t on pas plus tard que dès son sacre il avait perdu sa Couronne ?
Que les parlementaires aient une pension…Admettons. Qu’ils aient droit, également, à un chômage, fort bien. Cela n’est, en rien, contesté, par les Français.
Ce qui l’est…Ce sont les privilèges que les parlementaires s’accordent, sans qu’il y ait justification à ces derniers. Ce qui l’est…C’est que les parlementaires ne comprennent pas que si les Français aiment la France et sont prêts à de grands sacrifices pour elle…Ils attendent que leurs « représentants »consentent aux mêmes sacrifices…Ou du moins montrent, de temps en temps, non plus en discours, mais en actes…L’amour qu’ils disent porter à la France.
Charles V ne pouvait pas aller au combat. Il souffrait d’une maladie qui l’empêchait de combattre. Mais conscient qu’il fallait « montrer l’ex », Charles se fit un devoir de réduire les frais de sa « maison », de rentrer dans toutes les villes reconquises au coté de Du Guesclin, de venir réconforter les soldats, de payer régulièrement leur solde, et bien sur, dans un pays catholique, de prier ardemment pour la France, tout en faisant des dons aux Eglises.
Louis XIV était un roi qui était assez égoiste. Mais il ne dérogeait jamais sur « l’exemplarité » que son Peuple requérait de lui…Sauf lorsqu’il était question de Versailles et de ses maitresses. A la tête de ses armées, il ne restait pas dans l’ombre comme Louis XV. Faisant fondre sa vaisselle d’or, il participait à l’effort de guerre. Et si on prend garde de lire la lettre qu’il adressa aux Français…On comprendra que ce roi, si attaché à l’honneur et à sa gloire, était prêt à y renoncer…Pour le bien de ses sujets ! D’où la réaction des Français à la lecture de cette lettre : une mobilisation générale contre l’ennemi jusqu’à la victoire !
Quant la Révolution…Les députés ne se trouvent pas tranquillement à Paris pendant que les « citoyens » se font trouer la peau pour la « Liberté ». Bon nombre de députés rejoignent en effet le front ! Et s’ils ne sont pas toujours là pour combattre…Ils sont au moins présent auprès des soldats !
Un « exemple » qui va ainsi galvaniser suffisamment les Français pour prendre les armes et défendre leur foyer. (La France)
Le « Père la Victoire » semblablement, ira sur le front. De Gaulle ne manquera jamais non plus de « donner l’ex » ce qui évidemment explique le grand respect que les Français ont pour lui, et le peu de retentissement des peurs alimentés par ses ennemis, qui dénoncent en lui un « dictateur » ! Les Français savent que le Général aime la France.
La question, M. Urvoas, n’est pas de savoir si le régime parlementaire retouché aura une grande incidence sur les déficits publics. En l’occurence, non. Mais l’effort des « représentants de la Nation » est essentiel. Qu’on se souvienne. Les Français savaient parfaitement – ils avaient pris connaissance du rapport de Necker sur la question – que le budget était en grande partie mis à mal par la guerre aux USA. Et que les dépenses pour la Cour, et celles surtout pour la reine, étaient peu de choses.
Sauf que…Les dépenses pour la guerre étaient légitimes. Pas celles de la Cour et de la reine surtout. Que Marie Antoinette ne comprenne pas que la reine de France se devait, en ces heures difficiles pour le Royaume, participer à l’effort général consenti par les Français, était tout simplement inadmissible. Si l’on rajoutait à cela les rumeurs lancés par certains, sur le fait que des transports chargés d’or partaient vers l’Autriche, on ne pouvait trouver aucune excuse à la reine…Qui pour améliorer sa situation, se mêlait en plus de politique…Au lieu de s’occuper de ses enfants !
La France est en difficulté M. Urvoas. Et vous voudriez que les Français, avec le sourire, acceptent de vivre plus difficilement…Pendant que leurs « représentants » continuent de refuser l’effort général ?
Les députés gagnent un revenu mensuel net de 5 177, 66 euros. Si les fonctions officielles d’un député justifient ce revenu…La « pratique » les rend difficiles à défendre.
D’une part parce que les Français sont de plus en plus au courant que 80% de nos lois sont d’origine européennes. Logiquement, on ne peut que s’interroger sur le fait que, déchargés (en apparence tout au moins) de 80% de leur mission essentielle – faire la loi – les députés puissent continuer à toucher semblable « salaire ».
D’autre part, parce que beaucoup de députés sont « démissionnaires ». C’est à dire qu’un grand nombre se réfugie dans le « cumul des mandats » pour se concentrer sur une mission locale en négligeant totalement leur mandat national. En témoigne l’absentéisme parlementaire. Les autres, quant à eux, ne croient plus en leur mission national : ils agissent donc en « super assistante sociale » comme M. JULIA par ex, et ne contrôlent pas l’action du Gouvernement…Quant à la « loi »…Ils la votent sans même s’interroger sur son impact ! Un PDG gagne un salaire mirobolant…Mais il doit s’expliquer devant un Conseil d’Administration. Et surtout, il est là…Lui ! Il ne fait pas l’école buissonnière !
A ces revenus excessifs – pour le boulot réellement accompli en tant que député – s’ajoute les « spécificités » que les députés s’accordent…Et qui sont, elles, aussi, injustes pour le commun des Français. A raison.
En effet, lorsqu’un assuré du régime général ne totalise pas la durée d’assurance de 160 trimestres, il ne peut obtenir la liquidation de sa pension avant soixante-cinq ans que sur la base d’un taux réduit. Dans le régime général, le coefficient de minoration est de 2,5 % par trimestre manquant.
Autant dire que le « régime de pension » des députés est considérablement plus avantageux. Pour ne donner qu’un ex, côté pension de réversion (fraction de pension que touche la veuve au décès de son époux), celle-ci se monte à 66%, sans conditions de ressources. Aucune reversion n’est aussi avantageuse que celle d’un député ! Pourtant, il est difficile de comprendre en quoi la perte de son mari justifierait qu’une « femme de » touche plus que celle dont le mari est mort pour la Patrie par ex, ou celle qui a perdu son mari qui travaillait « pour la Nation » en tant que fonctionnaire, sans parler de l’épouse qui a perdu son mari électricien chez EDF par ex.
Que les parlementaires aient le droit de continuer à cotiser est normal. Mais puisque les « fonctionnaires » dont vous êtes, M. Urvoas, continuent de cotiser à la caisse de retraite des fonctionnaires…Pourquoi les médecins libéraux, les avocats d’affaires, les ouvriers, etc. Ne continuent ils pas, eux, de cotiser dans leurs caisses respectives durant leur mandat ? Et le font ils dans une autre caisse de pension…Ho combien avantageuse ? Ne serait ce que parce que quand, disons trente députés, quittent le régime général pour cette fameuse caisse de pension…Il faut bien trouver trente nouveaux cotisant ! Et je n’ai pas lu récemment que pour compenser cette « perte » les parlementaires aient procuré au régime général…Ce que par ex on a octroyé, sans plus de fondement, à la caisse des maires et quelques autres privilégiés…Les cotisations des nouveaux affiliés régime général de la Poste !
Voilà qui n’est pas « normal ». Si les « fonctionnaires » continuent de cotiser pour leurs caisses…Alors il doit en être de même pour les élus issus du « privé ». Ces derniers ne doivent pas bénéficier d’une retraite en or massif qui ne se justifie en rien !
Lorsqu’il y a 10 ans, les Canadiens ont remis à plat tout leur système politique, la première chose qu’ils ont fait, c’est de baisser tous les salaires des politiques.
Et vous savez quoi ? et bien aujourd’hui le Canada a réussi à revenir à un très bon niveau mondial grâce à ces bons exemples donnés par le haut de la pyramide politique et non pas par le bas.
Les politiques Français aimeraient ils donc moins la France que leurs homologues Canadiens aiment le Canada ?
Sur le même principe, « l’indemnité chômage » est tout aussi injuste. Là encore…Que les parlementaires bénéficient d’une telle « indemnité chômage » est normal. Mais pourquoi faut il, toujours, assortir une chose normale de privilèges aussi éhontés ?
Sur le principe, rien à redire…Même si, comme vous le dites, « une fonction » n’est pas un « métier ». Par fraternité, il est à mon sens normal que tous les Français puissent bénéficier d’un acquis social : une aide pour vivre lorsqu’on est au chômage.
Ce qui est, en revanche, véritablement scandaleux, c’est que cette indemnité chômage soit…Inconditionnelle ! En effet, l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 5 ans, n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant cette « aide sociale »… bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires !
Tout le monde peut comprendre, M. Urvoas, qu’un député, s »il n’est pas réélu, puisse avoir quelques difficultés à retrouver un emploi. Même si…Etant donné le carnet d’adresses que se constitue un parlementaire ou un Ministre, et la pratique du « pantouflage » en France…On peut contester la nécessité d’une telle indemnité.
Mais si mon député, à l’issue d’une élection, se retrouve au chômage – c’est à dire recouvre un statut de citoyen lambda – comment peut on justifier que, contrairement à moi, par ex, il n’est aucune obligation de faire son possible pour reprendre une activité ? Alors que moi je devrais faire le tour de toutes les sociétés du secteur, peut être même déménagé pour avoir un poste, en France ou à l’étranger…Alors que moi je devrais, à peu près toutes les semaines, aller chez Pole Emploi pour expliquer ma situation, avec en plus un sentiment de honte et de culpabilité car comme chacun sait il y a du travail en France, les chômeurs ne sont que des fainéants…Mon ex député pourrait lui se prélasser, sans aucune contrainte, et toucher le jack pot tous les mois !
Où est la justice sociale là dedans ? Si la fonction confère un certain nombre de privilège, que les Français admettent (logement de fonction, voiture à disposition, gratuite des transports, repas à des prix dépassant toute concurrence (allo Bruxelles ?), etc.)…Comment peut on dire, au pays de l’Egalité…Qu’un parlementaire peut obtenir semblable avantage à l’issue de son mandat ? (Chose d’autant plus désagréable, M. Urvoas, que la non réélection d’un député est censée être une punition ! Depuis quand une punition confère t elle des privilèges ?)
Les parlementaires inversent les valeurs avec une telle conception ! Si ne pas bien représenter les Français octroient des avantages…N’est il pas bien hypocrite que les parlementaires, à commencer par les députés, expriment leur indignation quand un dirigeant d’une entreprise victime de sa mauvaise gestion…Reçoit en cadeau une prime en or massif ou une retraite indécente ?
L’hypocrisie semble bien être une caractéristique de l’élu….A l’exception de quelques uns. Comment peut on dénoncer, lorsqu’on est parlementaire, la double casquette d’un chef d’entreprise, en arguant notamment sur le conflit d’intérêt…En étant député cumulard ?
Comment peut on dénoncer les privilèges des employés d’EDF, des cheminots, voire de nos soldats – qui à tout prendre sont peut être les seuls à pouvoir justifier leur régime spécial : ils donnent leur vie pour la France. On ne peut en dire autant des cheminots ou des parlementaires – alors qu’on est soit même privilégié ?
Visiblement, il n’y a pas encore assez de Clermont-Tonnerre, La Fayette, d’Aiguillon. La Tour-Maubourg, La Rochefoucauld, Mathieu de Montmorency, Alexandre de Lameth, Adrien Duport dans les partis politiques.
Oui à l’égalité des citoyens devant la loi M. Urvoas telle que la prescrit la DDHC de 1789. Non à la permanence de lois opportunistes pour des élus qui semblent n’avoir que faire de la France et sont récompensés des torts qu’ils ont fait à la France.
Les Français ne demandent pas grand chose, M. Urvoas : le respect de leur devise. C’est tout. Et sa mise en application. Voilà.
Liberté – Egalité – Fraternité.
-Liberté de conscience pour tous les citoyens, dans notre très belle France.
-Egalité des Hommes et des Citoyens en droits.
-Fraternité des Citoyens devant les menaces que la France affronte et union de tous les Français devant ces périls…D’où : participation, en fonction de ses capacités (financières, matérielles, humaines) et de son importance pour la Nation (de préférence, éviter aux femmes, gardiennes de la prospérité de la France, les actes pouvant les mettre à mal)
Oui les parlementaires ont le droit – comme tous les Français – de cotiser pour leur retraite.
Oui, les ex parlementaires ont le droit – comme tous les Français – de bénéficier d’une indemnité chômage (même si une fonction élective n’est pas un métier) pour servir la France par leur travail.
Oui, les parlementaires ont le droit à un certain nombre d’avantages liés à leur fonction, durant le temps de leur mandat.
MAIS tout ceci n’est légitime et juste que si, et seulement si :
Les parlementaires cotisent pour la caisse de retraite à laquelle ils étaient affiliés avant de devenir parlementaire. Si le parlementaire ne travaillait pas avant son élection, il est d’office intégré au régime général.
Les ex parlementaires peuvent bénéficier du chômage…Mais dans les mêmes conditions que les chômeurs actuels.
Les parlementaires peuvent bénéficier d’avantages durant leur mandat…Mais à condition d’utiliser ces avantages/privilèges à bon escient. Qu’un député ait une voiture de fonction ne me dérange pas. Un député doit être toujours disponible pour la France. En revanche, si ledit député utilise cette voiture de fonction pour partir en vacances ou battre la campagne lors d’une élection locale où il est candidat…Cela est anormal. Idem pour ce qui concerne le logement de fonction, les déplacements gratuits, les repas, etc.
Est ce vraiment trop demandé que les parlementaires ne se conduisent pas comme les nobles de l’Ancien Régime ? (Ne serait ce que pour ne pas subir le même sort que ces derniers. Les Français sont d’une grande patience…Mais il ne faut pas les pousser à bout non plus. Sans aller jusqu’à imiter le très populaire Saint Louis ou le (faux) débonnaire Louis XI…Un peu de bon sens canadien ou nordique ne ferait pas de mal)
Et prennent en ex – le modèle « suédois » politique est très bien – leurs homologues Suédois ?
Au lieu de faire la fête dans les salles à manger de direction, comme leurs pairs français, les ministres suédois prennent leur repas à la cantine du personnel, à deux pas des ministères, près de la résidence du Premier ministre. Le repas peut coûter six euros, qu’ils paient de leur poche, soit tout juste un peu plus qu’au MacDo du coin. On y croise des secrétaires, des hauts fonctionnaires et des ministres.
Les ministres n’ont aucun logement de fonction, sauf le Premier ministre, qui a un appartement de 175 m2 pour lequel il paye un loyer. Pas de voiture avec chauffeur non plus.Tous les frais – frais de réception, de déplacement, de communications téléphoniques – sont étroitement réglementés et vérifiés. En avion, les ministres voyagent en classe économique sauf sur les vols long-courriers.
Au titre de la moralité du monde politique suédois, il faut souligner les démissions de deux ministres suite à des actes qui n’auraient même pas soulevé le sourcil d’un Ministre Français.
Bien entendu, les ministres, députés ou autres « fromagers » français qui visitent Stockholm reviennent en indiquant, avec hauteur, que chaque pays a ses usages et que les mœurs des politiques français correspondent à une vieille tradition.
Effectivement…Celle de la Cour de France d’Ancien Régime. Epoque où l’on considérait que l’on avait droit à une place en fonction de son patronyme…Non de ses mérites. Depuis, il y a eu la DDHC de 1789…Mais effectivement, les politiques Français n’ont pas l’air de savoir qu’elle a été votée !
Tout ceci est bel et bien mais beaucoup trop long pour dire ce que tout le monde pense . Avant que la droite en parle. que propose donc la gauche pour que la retraite des élus, ou quelque chose d’équivalent, soit homogéne à la retraite normale de la majotrté des français, c’est à dire que ce soit plus un régime spécial.
Ce qui me dérange profondément, c’est que cette caisse de pension des députés puisse continuer d’exister. Car si en 1904 les députés pouvaient justifier cet avantage pour les diverses raisons évoquées plus haut, à partir de 1945, avec la création de la Sécurité Sociale et des « régimes » de pension fondées sur le système de répartition, celui ci ne se justifiait plus…Au sens où, justement, les députés étaient affiliés à une caisse de pension dès le départ, en fonction de leur métier exercé avant l’élection.
Si les députés du PS sont « socialistes » comme ils le prétendent, et défenseurs de l’héritage de la Révolution, alors il convient de :
-mettre fin à cette caisse de pension – d’ailleurs tant à l’Assemblée qu’au Sénat – qui n’a aucun sens, puisque, comme vous le dites si justement, M. Urvoas, être un élu n’est pas un « métier » mais une « fonction ». Il va donc de soi que chaque député ou/sénateur reste affilié à sa caisse de retraite d’origine durant la durée de son mandat (ne serait ce que pour éviter de mettre à mal l’équilibre intergénérationnel qui conditionne le système de répartition : si 1000 cotisants partent de leur caisse de pension d’origine, il est évident que cela pose des problèmes !) comme il l’est avant et après.
-mettre fin à l’indemnité chômage des parlementaires. En tant que citoyens, chaque ex parlementaire est en droit d’aller à Pole Emploi et d’y recevoir les aides qu’un chômeur lambda peut obtenir…Contre un certain nombre de devoirs. Ou bien faut il considérer que les ex parlementaires se considèrent comme des Dieux ? Qu’une loi dise qu’un député ou/un sénateur bénéfie des mêmes conditions de chômage qu’un citoyen lambda, me parait bien. Qu’une loi organise un fonctionnement qui diffère de celui proposé au 99,999% des Français, est en revanche inadmissible.
-voter (en changeant quelques mots) la plupart des lois « nordiques » qui réglemente la vie politique « nordique ».
Peut on d’un coté dénoncer les actes « anti droits de l’Homme » de M. SARKOZY ou ceux des pays « non démocratiques »…Alors que la classe politique française, très loin de montrer l’ex, foule au pied le pilier juridique du pays : la DDHC de 1789 ?
des faits rien que des faits….les deputes dispose d un regime special de RETRAITE aux petits oignons: chaque euro cotise par les parlementaires leur garantit en moyenne 6 euros de retraite contre 1,5 pour un ouvrier!!!!!!! comment vous dites !!! liberte EQUITE fraternite
au fait je pose la question : qui paie la difference ????
mr urvoas,
il est inexact de dire que le mandat de parlementaire implique l’arrêt de toute activité professionelle ; les exemples foisonnent dans les 2 chambres ( professeurs de médecine, avocats, etc etc).
d’autre part, quel que soit l’habillage textuel, force est de constater qu’il s’agit bien d’un régime spécial de retraite, au demeurant fort choquant et pris en charge par le contribuable.
Cela ne serait pas choquant si ce qui avait justifier cette « spécialité » du régime de retraite des parlementaires était encore actuel. Mais tel n’est plus le cas.
La guerre de 1914 aura au moins eu ce mérite d’unir tous les Français faisant exploser en vol les monarchiens, monarchistes, républicains, bonapartistes, etc. D’où fini les attentats pour que la France change de régime(s) politique(s). Et fini aussi les très mauvaises conditions de travail.
Evidemment, ce qui vaut pour les députés, vaut pour les sénateurs, Ministres, Présidents, maires, conseillers ceci ou cela.
Bonjour,
Très heureux d’apprendre que « la fonction de député étant une activité à plein temps, elle implique la cessation d’une activité professionnelle ».
Il faudra faire passer le message à vos collègues cumulards de tous bords, et par exemple à Dominique Dord, député UMP de la 1ere circonscription de Savoie : député donc, mais aussi maire d’Aix les Bains (27.000 habitants), président de la communauté d’agglomération du lac du Bourget (50.000 habitants), président de la fédération Rhône Alpes thermale, président du conseil d’administration de l’hôpital d’Aix les Bains, ex vice-président de l’EPIC des Thermes Nationaux d’Aix les Bains (avant que ceux-ci ne soient privatisés), président de la fédération UMP de Savoie … etc.
Toutes ces activités parallèles ne sont peut-être pas « professionnelles » au sens strict du terme, mais elles paraissent bien difficilement conciliables avec une fonction de député qui serait à plein temps !
Admettons que la fonction de député nécessite l’abandon temporaire de l’activité professionnelle de l’élu. Qu’est-ce qui empêche l’élu, pendant sa (ses) mandature(s) de continuer à cotiser aux caisses de retraites auxquelles il cotisait au titre de son activité professionnelle ? A priori rien. Surtout avec les indemnités parlementaires confortables qu’il perçoit.
D’où cette suggestion « bête » : supprimons purement et simplement ce régime spécial qui n’a pas lieu d’être, qui est profondément injuste en regard du régime du citoyen lambda (vous avez dit égalité ?), et permettons aux élus de continuer à cotiser volontairement à leurs caisses de retraite professionnelles.