Nous avions voté le Grenelle 1 pour 7 bonnes raisons.
Le texte reconnaissait l’urgence écologique et le rôle incontournable des ONG dans la gouvernance, le progrès social est considéré comme une condition du développement durable, l’apport de l’Outre-mer en matière d’environnement était affirmé, l’impératif de sobriété et d’efficacité énergétique consacré, la lutte contre la précarité énergétique inscrite comme objectif, la compensation des atteintes à la biodiversité devenait obligatoire, au-delà des espaces protégés, la rénovation thermique de 400 000 bâtiments par an était programmée à partir de 2013 et une taxe poids lourds était instituée pour favoriser le développement de mode de transports alternatifs.
Hier nous avons voté contre le Grenelle 2 pour deux motifs principaux.
D’abord il organise une recentralisation rampante par le biais des Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement durable couplées aux Programmes d’intérêt général imposés par l’Etat. De plus, il procède par ordonnances dans des domaines essentiels comme « les procédures d’élaboration de modification et de révision des documents d’urbanisme ». Les collectivités territoriales y sont comme toujours considérées comme la vache à lait financière. A l’Etat, le pouvoir (de décision). Aux collectivités, tous les devoirs (de payer).
Ensuite, il enregistre un recul sur des mesures essentielles. C’est le cas notamment de la stratégie nationale des infrastructures terrestres qui n’est toujours pas publiée. L’éco-taxe poids lourds est reportée après 2012 et ignore complètement le développement du fret ferroviaire. Mise à part l’isolation thermique des logements qui semble sur les rails, toutes les propositions visant à réduire la consommation d’énergie dans les transports ou les entreprises ont été passées à la broyeuse. Enfin il accepte l’instauration de péages urbains avec des risques de ségrégation urbaine et sociale entre ville centre et banlieue.
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Le projet de loi portant engagement national en faveur de l’environnement s’inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement de 2008. Ce texte donne les outils, chantier par chantier, secteur par secteur, nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le 1er volet législatif du Grenelle de l’environnement.
Il faut y ajouter un troisième volet : la fiscalité environnementale qui assure le financement des mesures du Grenelle de l’Environnement par le produit de la fiscalité écologique. 70 mesures de fiscalité écologique ont, d’ores et déjà, été adoptées parmi lesquelles figurent l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements anciens ; le plan de relance du fret ferroviaire ; le financement des 50 projets relatifs aux transports collectifs en site propre ; le crédit d’impôt développement durable (prorogé par la loi de finances jusqu’en 2012) ; la création du bonus-malus automobile ainsi que l’institution d’une éco-redevance kilométrique sur les poids lourds à partir de 2011 dont le produit sera destiné au financement de l’AFIFT.
Ce projet de loi qui comportait initialement 104 articles (187 articles à l’issue de l’examen par le Sénat en septembre et octobre 2009) s’attache aux chantiers :
•De l’amélioration énergétique des bâtiments et l’harmonisation des outils de planification (articles 1er à 15 undecies);
•Du développement des infrastructures alternatives à la route (articles 16 à 22 quater);
•De la réduction des consommations d’énergie (articles 23 à 35 ter) ;
•De la préservation de la biodiversité (articles 36 à 64 bis);
•De la maîtrise des risques, le traitement des déchets et la préservation de la santé (articles 66 à 81 septies) ;
•De la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique (articles 82 à 104)
La « mutation écologique » engagée depuis 2007 trouve sa traduction concrète à travers ce projet de loi. Ce texte permettra de poser les bases d’une croissance durable, un nouveau modèle de croissance fondé sur un développement économique et social maîtrisé, durable et prenant en compte les limites de nos ressources naturelles. Il est aussi un outil de simplification (réforme des enquêtes publiques ; harmonisation des consignes de tri ; amélioration de la lisibilité du code de l’urbanisme ; amélioration de la planification du développement des énergies renouvelables…).
Il convient également de souligner que l’année 2009 a vu de nombreuses réalisations pour le Grenelle de l’environnement : 88 % des engagements qui devaient être réalisés avant la fin 2009 ont été tenus. Ce qui atteste de la mobilisation du Gouvernement et de la majorité UMP en matière de lutte contre le réchauffement climatique de notre planète.
Pour rappel : Le Grenelle de l’environnement représente :
-440 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2020 ;
-15 milliards d’euros de valeur ajoutée par an, soit 0,8 point de PIB ;
-600 000 emplois sur les 12 prochaines années.
@Nathalie.
Pouvez-vous répondre sur les points précis qui sont cités par Jean-Jacques Urvoas et qui ont justifié le vote du groupe SRC
- Le fait que les décisons sont prises du haut, et donc le rôle des régions, des départements dans ces prises de décisions?
- Le fret ferroviaire . http://www.developpement-durable.gouv.fr/Installation-du-Comite-de-suivi-de.html 7milliards d’invesstissement. Est-ce suffisant sacahnt que des pays comme l’Allemeagne ont pris de l’avance. 7 milairds pour le fret ferroviare. Quel montant pour pour les constructions routières pendant le même intervalle de temps?
- L’eco-taxe poids lourds. Dans ce communiqué http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Gouvernement-confirme-la-mise,15617.html , le gouvernement annonce une mise en place en 2012, avec une expérimentation en Alsace
Chaque poste dans le site d’Yves Cochet député vert n’ayant pas d’adresse spécifique, je fais une coie. Ce serait nathalie de répondre aux critqiues faites par Yves Cochet et son groupe:
Bien sûr, le texte traduit positivement certains engagements du processus Grenelle, notamment au titre des économies d’énergie dans le logement, de la réduction des déchets et pour le renforcement des plans de prévention des risques technologiques.
Mais le climat d’écolosepticisme de 2010 et la revanche des lobbies se sont traduits par des ambiguïtés, des régressions et des trahisons inacceptables. Les exemples sont nombreux.
La mention « haute valeur environnementale » (HVE) des exploitations agricoles est finalement un leurre destiné à entraver la progression de l’agriculture biologique. Mieux – ou pire – les cultures OGM pourront bénéficier de l’appellation HVE !
L’article 34 de la loi, en prétendant encadrer l’installation des éoliennes, ajoute des contraintes (classement ICPE, schémas régionaux, obligation des cinq mâts…) à des contraintes antérieures. Finies les éoliennes communales et coopératives adoptées par les citoyens, les agriculteurs et les institutions d’un village, place au grands groupes financiers seuls capables d’investir dans des centrales éoliennes. C’est la mort du petit éolien.
Le nucléaire était hors-Grenelle, nous disait-on. Mais non, le gouvernement lui-même a introduit, à l’article 94 quater, l’abandon des enquêtes publiques en considérant qu’un « accroissement significatif » de rejets radioactifs n’est pas une « modification notable » d’une installation nucléaire.
Des dizaines d’autres reculs ou refus disqualifient le texte Grenelle 2 : la taxe carbone est abandonnée, l’étiquetage carbone est repoussé, les PLU intercommunaux sont rejetés, la technologie peu fiable et très chère de stockage du carbone est encouragée, la responsabilité environnementale des entreprises est insuffisante, les abeilles et les apiculteurs ne sont pas protégés des insecticides néonicotinoïdes, la promotion d’une journée végétarienne par semaine est refusée, de même que l’introduction de l’action de groupe dans le code civil, la prise en compte du pic pétrolier est totalement absente…
Enfin, le dernier tiers de la discussion sur articles s’est déroulé en l’absence des députés de l’opposition, privés de temps de parole. Nos demandes répétées d’augmenter le temps du débat public ont toutes été rejetées, prouvant ainsi la dérive antidémocratique du nouveau règlement de l’Assemblée. La moitié du Parlement ne pouvant plus parler, la droite s’est enfoncée dans le ridicule d’un débat interne à l’UMP !