Mercredi toute la journée, la commission des lois a examiné le projet de loi de réforme des collectivités locales.
Adopté le 4 février par le Sénat, il sera dans l’hémicycle à partir du 26 mai. C’est dans ce texte qu’est institué le fameux nouvel élu local dénommé «conseiller territorial», qui devrait remplacer les conseillers généraux et régionaux.
Mais ce n’est pas le seul changement qu’il prévoit. Ainsi il propose un nouveau cadre institutionnel « la métropole » destiné à assurer une meilleure prise en compte du fait urbain.
Il comporte aussi un chapitre dédié à l’élection et à la composition des conseils communautaires des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes. Enfin, il développe et simplifie l’intercommunalité afin de parvenir au 1er janvier 2014 à une couverture de l’ensemble du territoire par des structures intercommunales et à un renforcement de la cohérence de leurs périmètres.
Le groupe socialiste a déposé 138 amendements. Nous aurons l’occasion d’en reparler.
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Et où sont les économies de structure ? rien sur la réforme de L’Etat
Un échelon de trop = département surement.
Fusion de communes : 36000 à 8000 comme Italie et Espagne ou 13000 comme Allemagne ( qui a plus de population).
Trop de dépense via les doublons et le compte administratif part principalement en fonctionnement et peu en investissement.
Belle Ile = 4 Communes
Ile de ré = 10 communes ( Salut Lionel !!! )
Si on veut fusionner, il faut le faire par des mesures d’incitation et non par des décisions venant par le haut.
Personnellement, cela ne me choque pas d’avoir des communes et des pays, et un glissement entre les deux. mais la proximité n’a pas que du mauvais..
Investissement. Pas n’importe les quels. Dans le Finistère, on est devenu beaucoup trop voiture dépendant et on continue toujours à trop bousiller de terres agricoles. Il est évident qu’un jour on paiera ce sur-investissement.
On ne peut pas non plus trop opposer fonctionnement et investissement. Dans les deux cas, il y a du bon et du mauvais, dans le court, le moyen et le long terme.
Le fonctionnement, c’est aussi l’emploi.
@RR, salut, j’ai repris le vélo depuis un an, sur Quimper c’est génial et çà me refile une seconde jeunesse.
(-15 kgs en un an)
En plus c’est vachement accessible de chaque côté de Quimper, on s’y fait et si je veux bouger plus loin reste les bus et les cars çà permet de faire marcher les entreprises, Qub, Caoudal, etc …
Sans compter le co-voiturage si nécessaire
Bon dimanche à tous
Pour revenir dans le vif du sujet, Jean Jacques
Député, ça fait quoi, ça sert à quoi ? http://www.michele-delaunay.net/delaunay/index.php?post/2010/05/16/D%C3%A9put%C3%A9,-%C3%A7a-fait-quoi,-%C3%A7a-sert-%C3%A0-quoi
Cordialement !