Journée de travail en perspective. Jeudi prochain à 18 h 30, j’organise ma première réunion de bilan de mandat dans le canton de Briec. Il me faut donc la préparer.
L’an passé, j’avais proposé à tous ceux que le sujet tentait une réunion dans chacune des communes de la circonscription pour aborder toutes les lois votées entre juin 2008 et juin 2009. Cette année, parce que l’actualité l’impose, il m’a semblé opportun de consacrer une réunion par canton à un unique sujet : la réforme des collectivités locales.
Le projet de loi qui a été adopté par le Sénat le 5 février 2010 est en effet en discussion à l’Assemblée depuis mardi dernier et les échanges vont durer jusqu’au 8 juin. Les dispositifs qu’il contient vont bouleverser notre architecture territoriale par la création d’un nouvel élu, par le « rapprochement » département-région, par une nouvelle répartition des compétences….
Comment se prononcer sur ces questions sans recueillir l’avis des élus ? C’est la raison pour laquelle j’ai invité tous les conseillers municipaux à participer à ces rencontres. A Briec, d’ailleurs, Jean-René Joncour, maire de Coray et président de l’Association des Maires du Finistère, m’a fait l’amitié de me confirmer sa participation.
Si vous le souhaitez vous pouvez évidemment vous joindre à nous. La réunion est ouverte et publique. Elle se tiendra dans la salle des mariages de la mairie de Briec. D’autres réunions pour les autres cantons suivront dans les semaines à venir.
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Je pense – je l’ai dit et écrit – que la « contrattaque » contre cette « réforme » stupide, qui institutionnalise le cumul des mandats entre autres, et ne diminue même plus le nombre d’élus comme le Gouvernement en avait pris l’engagement (désormais ce n’est plus 50% en moins mais « seulement » 39% en moins : super réforme !!!) ne peut que passer par une réaction des élus locaux.
Et cette réaction doit être :
-soit un retour à la situation d’avant 1982 et l’arrivée des lois de décentralisation. Autrement dit, les élus locaux décident collectivement de rendre à l’Etat les compétences qu’il a « octroyé » au départ, puis dont il s’est déchargé par la suite, sans tenir ses engagements en matière budgétaire.
-soit une avancée qui serait un bien pour le pays : une dose de fédéral dans le système français. Je veux dire par là que les élus locaux doivent prendre leur courage à deux mains. S’ils estiment être le bon échelon pour réaliser certains projets – ce qui est le cas dans de nombreux cas – alors il faut qu’ils aient les moyens de tenir ces objectifs. Et cela n’est pas possible quand on dépend de quelqu’un, en l’occurence ici l’Etat, et plus particulièrement un Etat dirigé par un parti qui n’a aucune raison de faire de cadeaux aux élus locaux, pour des raisons politiciennes.
Donc, oui, j’essayerai d’assister à une de vos réunions. Mais j’espère que cette question ne sera pas occultée. Car c’est le coeur de la question. Nous ne pouvons pas continuer avec des collectivités territoriales qui semblent n’avoir comme seul pouvoir que celui de dépenser, et qui n’ont, de ce fait, aucune maitrise de leurs comptes…Surtout que le système étant ce qu’il est, on peut même être condamné aujourd’hui, quand on est un élu, pour sa trop bonne gestion budgétaire !!!
En ayant un peu de courage – si je dois reconnaitre une chose à la « gauche » (enfin jusqu’à Jospin en tout cas) c’est qu’elle met en application ce qu’elle dit, en général, au contraire de la « droite » qui crie beaucoup mais au lieu de tenir ses engagements les contourne en pire – les élus locaux peuvent mettre en place un vrai débat qui au fond a pour question : qu’est ce qu’un élu local ? Quels sont ses pouvoirs ? Quelle est la responsabilité que cela induit ? Et comment l’élu peut il agir sans autorité ou budget ? (On voit bien qu’il suffit d’abroger les recettes des collectivités, au niveau national, pour que les élus locaux se retrouvent nus…Ou dans l’obligation d’aller vers des banques mafieuses)
Le nombre d’élus ou d’échelons n’a pas d’importance. Ce qui compte c’est : qui fait quoi, pourquoi, comment, avec quel moyen. Et s’il y a un problème, vers qui l’administré peut il se tourner.
Rien à voir avec le thème. Simple question. Ma nièce vient d’avoir 25 ans, elle travaille, et était jusqu’à maintenant « liée » à ses parents en matière d’impôt.
Or, cette année, elle doit remplir sa propre déclaration d’impôt, même si elle ne gagne pas suffisamment d’argent pour être imposable.
Le souci, c’est qu’elle n’a toujours pas reçu de déclaration d’impôt « personnelle » papier, et ne possède donc pas de numéro de télé déclarant ni de numéro fiscal pour l’année.
Comme moi je paye des impôts depuis longtemps, et que la législation évolue, pourriez vous me dire :
-si ma nièce doit faire une déclaration d’impôt (IR) sachant qu’elle n’est pas imposable (puisqu’elle gagne moins que le « seuil »)
-si oui, à qui elle doit s’adresser pour obtenir son identifiant lui permettant de déclarer sur Internet (ce n’est pas bien clair sur le site du gouv)
-sachant qu’elle est enceinte, et se marie en juin, quel « statut » elle doit inscrire (célibataire ou marié) : je n’ai pas été moi même confronté à une telle situation, puisque je me suis marié avant d’avoir à faire une déclaration
Merci pour vos réponses (sur le site ou via mon mail)