23ème numéro de ma petite lettre d’information que vous pouvez recevoir directement en m’envoyant un simple courriel ou en cliquant ici.
Au menu d’abord la création de la Cour Pénale Internationale. La conférence internationale de révision de ce traité débute aujourd’hui à Kampala en Ouganda. Cela fait 10 ans que la France l’a signé et pourtant nous n’avons toujours pas transposé ses conséquences dans notre droit pénal interne. Avec la coalition française pour la CPI, j’œuvre pour que ce projet de loi finisse par être débattu dans l’hémicycle.
Quelques mots aussi sur ma nouvelle participation, sur proposition de Bernard Accoyer, au conseil d’orientation de l’Observatoire National de la Délinquance. De nombreux chercheurs critiquent depuis des années les travaux de cette structure. C’est l’occasion de voir le fonctionnement de l’intérieur et qui sait de proposer des améliorations.
Vous trouverez enfin mes votes les plus récents. « Pour » la résolution UMP jugeant contraires aux valeurs de la République « les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l’égalité entre les hommes et les femmes ». Et « contre » le Grenelle 2.
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