Voile intégral, audition de la ministre

Début aujourd’hui de la procédure sur le projet de loi destiné à « interdire la dissimulation du visage sur l’espace public » c’est-à-dire sur le port d’un voile intégral.

Michèle Alliot-Marie est venue présenter ce texte devant la commission des lois. Le débat a duré près de 3 heures. Puisque l’ambition est connue, la plupart des interventions ont porté sur une double question : d’une part le fondement juridique de l’interdiction et d’autre part l’effectivité de l’application de la future loi.

Il est en effet frappant de constater sur le premier point combien le gouvernement est hésitant sur le support juridique qui permettrait une interdiction générale et absolue. Le texte évoque tantôt l’ordre public, tantôt la dignité de la personne humaine, tantôt « la remise en cause du vivre ensemble » et parfois même une notion nouvelle « l’ordre public social ».

Ce tâtonnement est logique et je ne blâme pas le gouvernement. Jusqu’à ce jour, les interdictions générales et absolues sont bannies de notre tradition juridique. Briser cet état de fait fragilise toute construction nouvelle. Le doute gouvernemental se comprend donc mais c’est pour cela qu’il était plus prudent de faire le choix d’une interdiction plus limitée comme le propose le groupe socialiste.

Ensuite, les problèmes concrets de l’application de la loi sont peu évoqués par le gouvernement. Et pourtant, la République ne serait-elle pas atteinte en cas d’inapplication ? De même, dans les quartiers dits sensibles, l’application de cette loi ne risque-t-elle pas de créer des tensions ingérables ? La ministre fut discrète dans son approche. Le débat continue donc.

Prochaine étape, mercredi prochain en commission où le rapporteur présentera ses propositions. Débat en séance prévu pour les  6 et 7 juillet.