Dernière réunion de bilan de mandat à la MPT de Plomelin.
Dans la salle, essentiellement des élus des communes de Pluguffan, d’Ergué Gabéric et bien sûr de Plomelin afin d’évoquer le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. L’exercice est d’autant plus intéressant que le Sénat a entamé la semaine passée sa 2nd lecture et que son travail se poursuit jusqu’au 7 juillet.
Et chaque jour, ou presque, le texte bouge. Ainsi le 21 octobre 2009, le jour de son adoption par le Conseil des ministres le texte comportait 40 articles, au moment de son adoption par le Sénat le 5 février, il passait à 66 articles. Le 8 juin jour du vote par l’Assemblée, il était passé à 92 ! Mais le 28 juin au moment du nouveau débat au Sénat, il était redescendu à 62…
Evidemment derrière ce yoyo, se cachent bien des hésitations notamment sur l’encadrement des co-financements ou l’incitation à la mutualisation des compétences au sein des intercommunalités. Reste qu’il paraît patent que le mouvement d’intégration est bien lancé…
Le terme du chemin parlementaire est encore inconnu mais on peut parier que le gouvernement voudra le conclure avant le vote du budget 2011.
Peut être une bonne nouvelle ! (L’UMP n’a pas la majorité au Sénat, il lui faut le « vote » centriste)
http://www.lesindiscrets.com/article-12904-rien-ne-va-plus-chez-les-senateurs-centristes.html
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/07/03/la-france-n-assouplira-pas-les-regles-d-installation-des-elevages-porcins_1382679_3244.html
Bon, maintenant il va falloir vérifier avec les décrets d’application ce qu’on entend par « hausse sensible » !