Nouvelle série d’auditions à l’initiative du rapporteur UMP pour préparer le projet de loi créant le Défenseur des Droits.
La semaine passée, j’avais de mon côté commencé ce travail. Aujourd’hui, Pierre Morel-a-L’huissier a invité l’UNICEF, le président de la CNDS, celle de la HALDE et la Défenseure des enfants. Une autre journée sera consacrée à ces rencontres le 7 septembre avec le Médiateur de la République notamment.
Les premières approches que j’ai pu faire du texte me laisse dubitatif. A minima, ce futur Défenseur, qui figure dans la Constitution, ce qui lui donnera de la force, doit être un moyen de protection des droits. Or, en l’état le texte me paraît créer un cannibale dont la vocation principale semble être de faire disparaître des structures qui ont pu déplaire au Pouvoir.
En sus, la cohérence n’est pas la qualité évidente du texte. Ici, les sénateurs ont finalement maintenu la Défenseure des enfants mais là on créé des collèges au nom d’une efficacité réputée supérieure. Là on facilite la saisine par les citoyens, ce qui est un point positif, mais plus loin on laisse le Défenseur décider souverainement s’il décide de prendre en compte la demande.
Ce texte est donc largement perfectible. Espérons que le rapporteur se montrera ouvert à l’intégration de nos futurs amendements.
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