Ceux qui me font l’amitié de me lire connaisse mon scepticisme sur la façon dont la majorité UMP applique les nouvelles règles constitutionnelles qu’elle a pourtant voulues.
Nous allons en avoir un nouvel exemple. Il y a deux jours, un membre du conseil constitutionnel est décédé.
Pour le remplacer les textes sont clairs. L’art. 10 de l’ordonnance de 1958 qui régit le fonctionnement du Conseil prévoit un remplacement sous 8 jours. C’est d’ailleurs ce qui fut fait à la suite des disparitions d’Etienne Dailly et de Marcel Rudloff en 1996, et lors de la démission de Roland Dumas en 2000.
Depuis la révision de 2008, la nomination à laquelle doit procéder Bernard Accoyer doit être précédée d’une audition par les membres de la commission des lois. Et c’est ici que nous allons mesurer le respect de la règle. Le Président de l’Assemblée va-t-il nous convoquer cette semaine ?
Dans mon esprit, cela va de soi. Les prescriptions d’un texte sont évidemment faites pour être appliquées. Peu importe le contexte estival. D’autant que le 30 juillet le Conseil va rendre une décision attendue sur la constitutionnalité de la garde à vue. Cela serait mieux qu’il soit alors au complet, même s’il suffit que 7 de ses membres soient présents pour que la validité soit acquise.
Dans tous les cas, le successeur achèvera le mandat de Jean-Louis Pezant qui courait jusqu’en 2013. Ensuite, en vertu d’un principe figurant dans l’ordonnance, il pourra être à nouveau renommé pour une mission de 9 ans car sa fonction de remplacement aura duré moins de 3 ans
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Cette semaine ??? Mais quand sont les vacances parlementaires ? N’êtes vous pas tous épuisés par l’agitation législative de ce gouvernement ?
Par ailleurs, nous te savons très occupé par tes fonctions de député et de secrétaire national en charge de la sécurité… Un peu de repos serait judicieux, non ?
Manifestement, M. ACCOYER craint pour ses vacs.
http://www.authueil.org/?2010/07/27/1655-nomination-au-conseil-constitutionnel
Cet homme est de pire en pire ! Comment peut on être parlementaire…Et être à ce point indigne de sa charge ? (Rassurez moi : on avait forcé les membres de la « majorité » a voté pour lui comme Président de l’A.N ?)
http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/2008/10/10/bernard-accoyer-un-krach/
Bon…C’est vrai que le PS, lui, soutient médiocre man au niveau européen…
Mais bon, j’attends avec impatience et désir de voir le PS un peu surnager, rappeler à M. ACCOYER que la loi s’applique à tous ! Y compris quand cela dérange son week en famille !
http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2010/07/quand-il-ny-en-a-plus-il-y-en.php
Bon, un peu de musique pour lutter contre la morosité !
http://www.youtube.com/watch?v=qUM0mPvuKkc
ACCOYER aurait il changé d’avis finalement ? Apparemment ! Il vous a peut être lu M. URVOAS !!!
http://www.lejdd.fr/Politique/Depeches/C.-constitutionnel-Accoyer-choisit-une-femme-210442/
Question : qui M. MIGAUD va t il prendre (si la dame est agréée) pour la remplacer ? Pourquoi pas Robert Mathieu l’ami du contribuable ?
http://www.20minutes.fr/article/397600/vous-interviewez-Vous-avez-interviewe-Robert-Matthieu-ancien-inspecteur-central-des-impots.php
Grâce à cet homme, le fisc m’a lâché la grappe et s’occupe – un tout petit peu plus – des vrais fraudeurs !!!
A défaut, que tous les parlementaires honnêtes lisent son livre !!
http://www.la-fiscalite.com/fiscalite-divers/dans-le-labyrinthe-fiscal-nouveau-livre-de-robert-matthieu-210