Au coeur de l’été, ma casquette de secrétaire national du PS chargé de la sécurité est très sollicitée et je ne m’en plains pas. Au contraire.
Je découvre d’ailleurs les marottes des uns et des autres. Ainsi le Figaro qui m’a fait l’honneur de me contacter pour connaître la position des socialistes sur ce sujet. Mon interlocuteur souhaitait savoir si le PS avait fait son « aggiornamento » et si le conflit entre les « sécuritaires » et les « droits de l’hommiste » perdurait. La droite aimerait tellement que nous soyons divisés sur la sécurité !
Hélas, ce vieux souhait est caduque. A mon interrogation sur qui pouvait être défini comme « droitsdelhommiste » au PS, mon interlocuteur n’a d’ailleurs pas pu répondre. Et c’est bien normal. Je ne connais pas d’élu socialiste qui n’assume pas ses responsabilités dans la protection des personnes et des biens. Toutes les municipalités conduisent dans ce domaine des politiques et nombre d’entre elles pourront d’ailleurs servir d’exemple pour notre future action gouvernementale.
Mais c’est vrai que nous n’avons pas la même vision que la droite. Nous revendiquons la complexité de la question posée et le nécessaire équilibre dans la réponse. Prévention, dissuasion, sanction, réparation sont nos points cardinaux. Demain, le prochain contrat national que nous proposerons au pays intégrera des partenariats resserrés entre tous ceux qui œuvrent dans le domaine éducatif, social, sanitaire, en incluant dans le dispositif les acteurs de la prévention de la délinquance et les forces de l’ordre elles-mêmes. Et courageusement, nous préviendrons : la situation est tellement dégradée qu’elle ne pourra être redressée en quelques mois ou quelques années.
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Pour la droite « la première des libertés, c’est la sécurité », ce qui n’a rien à voir avec nos textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 au préambule de notre constitution, en passant par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui, au contraire, soulignent la liberté d’aller et de venir et notre droit à la sûreté, c’est à dire notre garantie contre les arrestations et les pénalités arbitraires.
Je pense que, lorsque l’essentiel est attaqué, il ne faut pas avoir peur de s’appuyer sur les textes qui font notre « vivre ensemble ». Voyons ces textes comme une référence même si cela relève de l’utopie. Il en va de notre responsabilité de faire respecter ces droits fondamentaux mis à mal par les dérives sécuritaires de Nicolas Sarkozy !
« courageusement, nous préviendrons : la situation est tellement dégradée qu’elle ne pourra être redressée en quelques mois ou quelques années. »
Voir…
Ce serait triste, tout de même, de faire moins bien que Jeanne – bouter les Anglais hors de France en un an ! – Charles V – idem – ou Charles VII !
http://carnet.causeur.fr/antidote/le-grand-gesticulateur,00711
http://carnet.causeur.fr/homoimbecillus/sarkozy-president-ou-sarko-chef-de-bande,00194
Vous avez la DDHC. N’hésitez pas à la rappeler au bon souvenir du Président, de M. CIOTTI, et quelques autres…
Vous savez à qui me fait penser M. SARKOZY ? A Charles le Mauvais, qui portait d’ailleurs bien son nom. Ce brave homme pendant un temps le soutien des Français puis, il fit tellement de bétises, qu’au final, les Parisiens lui réglèrent son compte. Sans vouloir – évidemment – une fin aussi désastreuse pour le Président (il ne mérite quand même pas çà) la destinée dudit Charles me fait penser à celle du Président, omnubilé semble t il, par ailleurs, par Louis XVI. (Un peu comme ledit roi était fasciné par le sort du roi d’Angleterre décapité)
http://carnet.causeur.fr/antidote/les-spectaculaires-elements-de-langage-de-brice-hortefeux,00702
Son pote Bouygues pourrait tout de même lui prévoir 10m3 de béton ….
Dans l’intérêt de de TOUT les Français, certaines choses sont des fois nécessaire pour l’intérêt général ! Désolé d’appeler un chat, un chat lol !
Et une loi, une fois de plus, inconstitutionnelle…Cela ne vous surprendra pas, M. URVOAS, mais cela commence à bien faire.
Jr crois que le PS manque de courage – ou de motivation – quand il dénonce avec rage les propositions, ou l’objet des propositions (démagogie, populisme, enfumage, etc.) en oubliant de parler d’une chose essentielle : la crédibilité d’un régime politique, et la valeur d’exemple des élus.
En effet, je trouve moins « grave » les propositions en tant que telles, ou/et la motivation politicienne de M. SARKOZY – car je sais que la France (merci chers parlementaires de 1789) a une arme nucléaire contre ce genre de personnage et de propositions : la DDHC – que le discrédit que jette, systématiquement, M. SARKOZY sur le régime lui même.
Je pense que le PS – surtout les députés PS – n’insistent pas assez sur une chose très importante : la LOI.
En mettant à mal l’instrument de l’Etat, en discréditant la représentation nationale, qui en est réduite à voter (dans la majorité) des lois qui subissent un discrédit immédiat car contraires à la DDHC, le Président ne fait il pas « preuve de manquement à ses devoirs dans l’exercice de ses fonctions » ?
En portant atteinte par ses discours à la DDHC de 1789, alors qu’il a pour devoir – ce n’est en rien facultatif – de la GARANTIR (contrairement à ce qu’affirme régulièrement M. SARKOZY, le mandat de Président n’a pour finalité de répondre aux problématiques des Français, mais prioritairement d’assurer aux citoyens les droits constitutionnels qui sont leurs)
Donc, si le PS veut être cohérent avec ses propos – Mme Aubry parle de mesures anti républicaines. Elle se trompe. Elles sont contraires aux droits naturels, sacrés, et surtout inaliénables de l’Homme et du Citoyen et y porter atteinte c’est moins un coup contre la République qu’envers la France – il doit mettre en avant l’incompatibilité du mandat présidentiel avec les prises de position du Président actuel qui semble avoir fait sienne la phrase suivante : c’est légal parce que je le veux.
Manifestement, ce ne sont pas certains Français ou étrangers du reste qui ont un problème avec la France. M. SARKOZY aime t il la France comme il le prétend ? On peut en douter. Je suis amoureux de ma femme. Il ne me viendrait pas à l’idée de vouloir la transformer ! La « rupture » promise par M. SARKOZY était elle finalement, seulement rupture avec la France que les Français aiment ? A savoir une France française ?
M. SARKOZY plaidant, lui, pour une France américaine, comme jadis d’autres « élites » faisaient la promotion – alors qu’ils étaient princes des Lys ! – d’une France anglaise…Sans parler des autres « élites » plaidant, eux, pour une France allemande…Avant que, heureusement, Jeanne comme Charles ne redonne son caractère français à notre beau pays. (Non, les Français ne sont pas casaniers. Ils aiment leur pays, c’est tout)
Revenons en à la proposition stupide du Président.
C’est l’article 25 du code civil qui définit la déchéance de la nationalité. Créé en 1998, ce texte prévoit qu’un « individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française ». A une seule condition: qu’il ait une autre nationalité, car le droit international interdit de produire des apatrides.
Cette sanction vise, selon la loi, les personnes condamnées pour terrorisme ou haute-trahison. En fait, sont ciblées les citoyens ayant commis « un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ». Ou encore s’ils ont été reconnus coupables d’actes portant atteinte aux intérêts de la France.
Dans la pratique, la déchéance est très peu utilisée: le Conseil d’Etat donne rarement un avis favorable tant cette arme est considérée comme disproportionnée. En outre, la sanction ne peut être prononcée qu’à l’égard d’un individu ayant obtenu la nationalité il y a moins de 10 ans. Résultat, il n’y aurait qu’un à deux cas de déchéance par an. [...
Enoncé tel quel, un projet de loi ne passerait pas le cap du Conseil constitutionnel. "L'article premier de la Constitution dit que (...) la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine" [...]. On ne peut donc pas traiter deux individus (un Français « de souche » et un Français « d’origine étrangère ») différemment en fonction de leurs origines. (Et la DDHC dit clairement « les Hommes SONT et DEMEURENT libres et EGAUX EN DROIT »)
Les Sages, ou même le Conseil d’Etat, qui peut être consulté en amont d’une loi, ne pourraient approuver un tel texte, à moins de se saborder.
Le chef de l’Etat dit viser les personnes « d’origine étrangère ». Sans préciser qui est réellement ciblé. Les fils et filles d’immigrés nés sur le territoire et ayant acquis la nationalité par le droit du sol (institué en 1791)? Jusqu’à combien de générations faut-il remonter? On estime qu’un quart des Français ont des grands-parents d’origine étrangère. Les enfants de couples binationaux? Les descendants de personnes ayant acquis la nationalité? Ceux qui ont été naturalisés? On l’a vu, seuls ces derniers peuvent actuellement être déchus. (Le droit international interdit les apatrides)
Dans un tel cas, une nouvelle loi ne changerait rien. Dans les autres cas, il s’agirait « d’une rupture fondamentale avec le pacte républicain » (plus encore avec le pacte social tel que Rousseau le concevait, et telle que le conçoit la France via la DDHC), a estimé, dans une interview à TF1 New, l’historien Patrick Weil, auteur de Qu’est-ce qu’être Français ?