Ce soir dans l’hémicycle nous étions nombreux à attendre le débat sur l’art. 3 bis du projet de loi sur l’immigration.
Il s’agissait évidemment de l’article concrétisant la volonté exprimée par Nicolas Sarkozy de déchoir de la nationalité française ceux qui auront attenté à la vie d’un dépositaire de l’autorité publique.
Malheureusement, le président de séance a levé la séance à 0h 45 juste avant d’aborder le sujet. M’étant engagé à découvrir ce jeudi la gendarmerie du transport aérien, je ne pourrai donc pas intervenir comme je le voulais. Je le regrette d’autant plus que je trouve ce projet totalement stupide et, au-delà des arguments juridiques, totalement inefficace.
En quoi ce projet fera-t-il baisser la délinquance ? Est-ce que quelqu’un pense sérieusement que la perspective de perdre sa nationalité fera reculer un voyou ? Est-ce que l’on s’est simplement demandé combien de personnes pourraient être concernées par la mesure ?
En effet, ce ne peut toucher qu’une personne condamnée. Il faut donc déjà l’identifier et réunir assez de preuve pour la confondre. Il faudra ensuite que le suspect ait été déclaré responsable et qu’il ait acquis la nationalité depuis moins de dix ans. De surcroît, il faudra enfin qu’il ait un autre passeport car le code civil nous interdit de fabriquer des apatrides… On mesure à lire cette addition que cette mesure spectaculaire ne servira quasiment jamais.
Jusqu’à quand Nicolas Sarkozy continuera-t-il à prendre les Français pour des benêts ?
Vote aujourd’hui en séance publique de la 2nd lecture du texte sur les collectivités locales.
J’avoue ne plus très bien comprendre ce qui se passe et à quoi joue le gouvernement. Reprenons les épisodes précédents. Le 7 juillet, le Sénat adopte à une très courte majorité (165 voix contre 159) le texte au prix d’un retrait des dispositions sur le mode de scrutin du conseiller territorial et sur la répartition des compétences des départements et des régions.
Revenu devant l’Assemblée, le gouvernement en commission rétablit la totalité des dispositions adoptées par notre chambre le 8 septembre. Il en a évidemment la possibilité d’autant que la majorité UMP de l’Assemblée suit sans mot dire la décision de l’exécutif. Et nul doute que cet après midi le texte sera adopté.
Deux lectures ayant eu lieu, le gouvernement a maintenant le choix : soit une troisième lecture car les points de vue sont vraiment très très opposés entre les deux assemblées, soit le passage en commission mixte paritaire avec les risques que cela comporte pour lui. En effet, la gauche de l’Assemblée peut parfaitement voter avec le Sénat et mettre en minorité le gouvernement.
Bref, la quasi impasse pour lui. D’où mon incompréhension… Que cherche-t-il vraiment ?
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