Réforme des collectivités suite…

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Vote aujourd’hui en séance publique de la 2nd lecture du texte sur les collectivités locales.

J’avoue ne plus très bien comprendre ce qui se passe et à quoi joue le gouvernement. Reprenons les épisodes précédents. Le 7 juillet, le Sénat adopte à une très courte majorité (165 voix contre 159) le texte au prix d’un retrait des dispositions sur le mode de scrutin du conseiller territorial et sur la répartition des compétences des départements et des régions.

Revenu devant l’Assemblée, le gouvernement en commission rétablit la totalité des dispositions adoptées par notre chambre le 8 septembre. Il en a évidemment la possibilité d’autant que la majorité UMP de l’Assemblée suit sans mot dire la décision de l’exécutif. Et nul doute que cet après midi le texte sera adopté.

Deux lectures ayant eu lieu, le gouvernement a maintenant le choix : soit une troisième lecture car les points de vue sont vraiment très très opposés entre les deux assemblées, soit le passage en commission mixte paritaire avec les risques que cela comporte pour lui. En effet, la gauche de l’Assemblée peut parfaitement voter avec le Sénat et mettre en minorité le gouvernement.

Bref, la quasi impasse pour lui. D’où mon incompréhension…  Que cherche-t-il vraiment ?

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Une réponse à Réforme des collectivités suite…

  1. seb dit :

    Le « forcing légal » ?

    « Si la commission mixte ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adopté dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, DEMANDER A L’ASSEMBLEE NATIONALE DE STATUER DEFINITIVEMENT. En ce cas, l’Assemblée nationale peut reprendre SOIT LE TEXTE ELABORE PAR LA COMMISSION MIXTE, soit LE DERNIER TEXTE VOTE PAR ELLE, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat. »

    Qu’est ce qui empêche M. SARKOZY d’en arriver là ? Il a déjà fait un « sale coup » aux sénateurs avec la loi sur l’audiovisuel, appliquée avant vote ! Alors, un petit forcing…! Quant à M. FILLON, il pourra « simplement » dire aux sénateurs : « oubliez, oubliez »… »Regardez, moi, comme j’avale des couleuvres sans mot dire ».

    Ou la chantage affectif ?

    « Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale. »

    M. FILLON pouvant tout a fait mettre sa démission dans la balance…Qu’il reste ou part, il est gagnant !

    Ou alors…Machiavélique (qui aurait cru çà du « gentil » FILLON !)…

    a) il fait croire à M. SARKOZY qu’il fait « tout » pour que la « réforme » passe
    b) M. FILLON sait que les sénateurs seront furieux contre « SARKOZY »
    c) le projet de loi n’est pas adopté…Les sénateurs voient en FILLON leur héros
    d) M. FILLON reste à Matignon, prend la tête de l’UMP, enfin devient incontournable quoi !
    e) six mois avant la présidentielle…FILLON part…Les parlementaires UMP aussi !

    M. FILLON aurait il lu « le trône de fer » ? Peut être..
    Il y a du Petyr Baelish en M. FILLON ! http://www.lagardedenuit.com/wiki/index.php?title=Petyr_Baelish.

    Et voici M. SARKOZY : http://www.lagardedenuit.com/wiki/index.php?title=Joffrey_Baratheon
    Ressemblant comme portrait…Non ?

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