Il est des réformes auxquelles on peut prédire une longue vie, que l’on partage ou non leurs objectifs. Tel n’est pas le cas du texte sur les collectivités que l’Assemblée va voter aujourd’hui.
Confus, complexe, inachevé, sa révision profonde s’imposera naturellement très vite.
C’est dommage. Je n’ai cessé de l’écrire ici, il y avait à l’origine un espoir et même pour certains dont j’étais une envie d’aboutir à une œuvre consensuelle. De grandes convergences pouvaient rapprocher tous les élus : la simplification progressive de la structuration des collectivités autour de trois pôles, la facilitation du processus de fusion, la finalisation de la carte intercommunale, le développement de la mutualisation, une réelle péréquation, une fiscalité locale plus juste, la révision des bases.
Il était possible d’envisager la recherche d’une certaine spécialisation des compétences en évitant les doublons. Et pour ce faire, il convenait de dresser le bilan de la décentralisation, mettre à plat la réalité des transferts de charge, mais aussi les charges imposées par l’État aux collectivités.
Pour des visées partisanes, cela n’a pu se faire. Je ne cherche pas ici de coupables. Il en existe partout. Mais il y a une victime : notre architecture territoriale et donc par conséquent la décentralisation.
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Bonjour JJ,
Restructurer l’architecture autour de 3 pôles signifie la suppression d’un niveau d’administration : lequel juges-tu non pertinent, la Commune, Les EPCI, le Département, ou la Région ?
Je crois qu’il ne faut pas perdre de vue que la décentralisation avait pour objectif de rapprocher la décision du citoyen et qu’en vertu du principe de subsidiarité, l’échelon supérieur n’a vocation à intervenir que lorsque les niveaux plus proches ont une capacité d’action trop restreinte.
A partir de ces deux principes, on pouvait parfaitement opérer une révision des blocs de compétence de chaque niveau sans en supprimer aucun, car franchement tous les échelons ont à mon avis leur rôle à jouer, et je ne vois pas lequel supprimer (exceptées ces milliers de minuscules communes à peine viables). De toute façon, ce n’est pas la voie retenue par la réforme qui invente 3 nouvelles « collectivités » avec la Commune Nouvelle, la Métropole et le Pôle Métropolitain !
C’est un débat intéressant mais qui montre nos limites, à nous socialistes, sur la question. Nous sommes tous d’accord pour dire que la réforme proposée n’est pas crédible, mais il n’y a aucun consensus sur ce que nous pourrions proposer à la place…
D’ailleurs, le texte sur l’égalité réelle élude complètement cet aspect du débat. A part quelques lignes qui ne mangent pas de pain sur la nécessité de donner des ressources fiscales suffisantes aux collectivités et sur la nécessaire péréquation, la décentralisation est oubliée alors même que 80% des politiques publiques sont menées ou soutenues par les collectivités. Le texte est très (trop) étatiste à mon goût oubliant la dimension locale dans la recherche de la justice sociale et du développement économique. L’Etat omnipotent est souvent impotent, et le Finistère en sait quelque chose (LGV en berne, déserte aérienne de piètre qualité, faiblesse de la couverture haut-débit…).
A te lire !
Michel