29ème lettre d’information qui traite de mon activité du mois de novembre. Vous pouvez évidemment la télécharger en cliquant ici.
Vous y trouverez un point sur la proposition de loi sur les langues régionales et sur le prochain projet de loi sur la garde à vue. Participant aux auditions qu’organise le rapporteur, je mesure mieux les profondes difficultés à légiférer dans ce domaine. J’envisage d’ailleurs de prendre contact d’une part avec le barreau de Quimper pour en discuter avec les avocats et d’autre part avec les policiers pour entendre les appréciations qu’ils ont certainement à porter sur ce texte.
Comme tous les mois, je reviens aussi brièvement sur deux votes. Le premier portait sur une proposition de loi défendue par mon collègue Dominique Raimbourg visant à créer un mécanisme contre le surpeuplement carcéral. Et le second visait à s’opposer au projet de loi de finances pour 2011.
Enfin vous pourrez y lire les réponses obtenues de différents ministres.
Abonnez-vous au flux RSS
