Discussion ce soir avec des avocats du barreau de Quimper pour évoquer le projet de loi sur la réforme de la garde à vue.
Ce texte vient en commission la semaine prochaine. Ses ambitions sont connues et louables : diminuer le nombre de garde à vue et surtout se conformer aux récentes décisions du Conseil Constitutionnel, aux arrêts de la CEDH et de la Cour de Cassation dont les impératifs devront être traduits dans la loi avant le 1er juillet 2011.
Depuis plus de quatre semaines, je participe aux auditions organisées par le rapporteur mais j’avais besoin de confronter mes interrogations à la pratique des praticiens quimpérois. D’où ma démarche vers le barreau qui par sa taille (116 avocats inscrits) ne connaîtra pas les mêmes difficultés que celui de Paris (21 000).
Il est vrai que le nombre de gardes à vue n’est pas non plus considérable (340 en 2009). Mais notre échange m’a permis d’isoler bien des aspects pratiques : à partir de quel moment considère-t-on que la garde à vue peut débuter ? Au moment où l’avocat est prévenu ou au moment où il est réellement présent ? Quand la garde à vue a lieu à Crozon et qu’il est 23 h, la réponse n’est pas sans conséquence… De même, qu’est ce que « l’accès au dossier » si la garde à vue intervient alors que des commissions rogatoires sont lancées sur tout le territoire ?
Riche de ces informations, je vais maintenant contacter les policiers et les gendarmes quimpérois pour connaître leur lecture.
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