Ce matin, la commission des lois examinait un projet de loi organique sur la transparence de la vie politique qui doit venir en séance publique le 20 décembre prochain.
Comme chaque fois que nous en avons l’occasion, avec René Dosière, nous avons déposé nos amendements maintenant traditionnels contre le cumul des mandats. Notre démarche est simple : puisque la plupart des élus qui additionnent les mandants l’expliquent par un souci d’efficacité, nous proposons qu’ils renoncent au cumul de leurs indemnités.
En effet, soyons logique, si un député est aussi maire, cela sous-entend qu’il se consacre à deux fonctions très prenantes mais aussi logiquement qu’il est contraint de partager son temps tout en cumulant les indemnités. De mon point de vue, cela contribue à nourrir les critiques que l’on entend souvent sur les élus.
Nos amendements se veulent donc une proposition audacieuse à ces remarques. En renonçant à leurs indemnités, les élus surprendraient et donneraient la plus belle des réponses !
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C’est une idée en effet…
Cependant, je ne vois pas comment on peut être parlementaire et maire d’une grande ville (ou même ville moyenne) car ce sont là deux activités à plein temps si on veut bien faire son boulot !
Quant au soucis d’efficacité, je n’y crois pas un instant… Un bon parlementaire entretien des relations avec les élus locaux de sa circonscription donc il connait ainsi les difficultés du moment, cqfd ?
le ps et en particulier les élus ps qui cumulent approuvent-ils cet amendement?
C’est un bon amendement
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/cloi/2562-01.pdf
Je me demande, cependant, si cela ne va pas être « récusé » par le CC…Au motif que cela a peu à voir avec la « transparence de la vie politique ».
Il y a un « amendement » en revanche, qui je le pense…Serait formidable et…Ferait parler de lui longtemps : la définition du mandat représentatif.
Aujourd’hui, quel est le « cancer » de notre démocratie ? A l’évidence…La non tenue des engagements des élus. Autrement dit, le renoncement des élus à se respecter eux mêmes…Ou leur capacité de mensonge.
Pourquoi ne pas proposer que le mandat électoral…Est sur le même plan qu’un « mandat » classique ?
Je donne un ex :
-M. SARKOZY explique que « le problème des retraites est réglé » en 2007.
-M. SARKOZY revient sur son engagement de ne pas toucher à l’âge légal de 60 ans.
Pris en flagrant délit de contradiction avec son mandat électoral…Il n’a plus de LEGITIMITE REPUBLICAINE pour agir. Dès lors, toute « loi » est caduque puisque les élus n’ont pas reçu mandat du Peuple Souverain.
Je propose donc que, en respect de la Démocratie, le mandat REPRESENTATIF soit défini comme suit :
Il s’agit d’un mandat conclu entre le Peuple et un candidat requérant l’honneur de représenter ce dernier. Le candidat exprimant ses idéaux et convictions à cette occasion, le contrat qui le lie au Peuple est donc représentatif – il a pour mission de défendre le programme qu’il a librement consenti de défendre sans interférence d’aucune sorte – car le candidat s’engage librement et en toute conscience.
Ce mandat représentatif est lié à sa légitimité républicaine. En dehors de son mandat représentatif, l’action de l’élu n’a plus de force juridique…Puisqu’il n’est plus l’incarnation de la Nation, et par là même le défenseur de l’intérêt général.
Ses votes sont donc caducs dès lors qu’il s’éloigne de son mandat représentatif…Tout citoyen peut en effet contester une loi dont les apports en votes serait de nature à fourvoyer le scrutin…Les élus dotés de la légitimité républicaine se voyant mettre au même niveau que leurs confrères déchus de celle ci.
Concrètement…Cela donnerait ceci :
-un candidat propose (ce sont donc ses convictions qu’il défend) de faire de la Justice un pouvoir.
-Une fois élu, il propose une révision constitutionnelle qui est approuvée par le Parlement.
Si celle ci vise, par ex, à donner un troisième pouvoir à la France – le pouvoir judiciaire – et quelques soient les modalités de ce pouvoir (la liberté de l’élu est totale en la matière)…Pas de problème. Si en revanche elle vise à faire du Président un intouchable…La révision est caduque.
Imaginons, maintenant, le cas où un élu serait interrogé sur une problématique ne figurant pas dans son mandat.
Dans ce cas, deux options lui sont proposées :
-soit l’élu se déclare « incompétent » car il n’a pas reçu mandat du Peuple…Et il préconise soit un vote sans son concours, soit un vote à l’issue d’un renouvellement électoral
-soit l’élu s’en remet au Peuple, se déclare « incompétent » et plaide en faveur d’un référendum.