Le professeur de droit Rivero avait une formule pour qualifier une décision telle que celle que le Conseil constitutionnel vient de rendre sur le projet de loi réformant l’organisation territoriale. « Filtrer le moustique, laisser passer le chameau » disait-il.
C’est aussi mon sentiment. Le Conseil a accepté le principe du conseiller territorial que nous contestions. Notre argument essentiel reposait sur le 3ème alinéa de l’article 72 de la Constitution selon, lequel les collectivités territoriales « s’administrent librement par des conseils élus » et sur une décision du Conseil datant du 9 mai 1991 où il affirmait que « pour s’administrer librement, toute collectivité territoriale d[evait] disposer d’une assemblée délibérante élue dotée d’attributions effectives ».
A nos yeux, la loi étudiée a pour effet de confier la gestion des conseils régionaux non plus à des conseillers régionaux, mais à la réunion de conseillers généraux reformatés et baptisés « conseillers territoriaux ».
Le Conseil – dans son considérant 23 – a balayé cet argument et jugé que « si le principe selon lequel les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus implique que toute collectivité dispose d’une assemblée délibérante élue dotée d’attributions effectives, il n’interdit pas que les élus désignés lors d’un unique scrutin siègent dans deux assemblées territoriales » .
Dommage. Le seul atout de cette décision est de construire un cercle vertueux pour la gauche. Tous les élus locaux vont avoir intérêt à ce que nous remportions la prochaine présidentielle pour revenir sur cette décision et pouvoir rebâtir une véritable décentralisation.
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