La décision du tribunal de Bobigny et les réactions qu’elle a entraînées révèle l’étendue de la paradoxale et incompréhensible discorde qui peut exister entre deux services publics chargés d’assurer la protection des citoyens.
Comment comprendre qu’un cortège de plusieurs dizaines de policiers en véhicules de service, sirènes hurlantes, manifeste contre la décision de magistrats ?
Mais comment, parallèlement, justifier la variation dans les peines prononcées par ces mêmes magistrats ?
Est-ce dans ces conditions que nos concitoyens pourront retrouver la confiance envers les forces de sécurité et l’institution judiciaire ?
Chacun sait pourtant que la lutte contre la délinquance nécessite de la cohérence dans l’articulation entre la police et la justice.
Cela impose d’une part que l’action des forces de l’ordre ne puisse souffrir – où que ce soit et de la part de quiconque – d’aucun procès en illégitimité et d’autre part que l’exercice de la justice soit équilibré.
Abonnez-vous au flux RSS
« Mais comment, parallèlement, justifier la variation dans les peines prononcées par ces mêmes magistrats ? »
Justifier l’exclusion des policiers fautifs du champ de la loi, au pretexte que des juges seraient laxistes avec des voyous, je refuse cette façon de se défausser.
Il serait bien que la « gauche » – le PS tout au moins – arrête de parler de la Justice comme de la Police, en utilisant le vocable « service public ».
Un service public relève de ce qu’on appelle l’Etat Providence. Il peut être assuré par l’Etat directement, via une délégation à une « échelle » (en principe) plus légitime (ex : la région) ou confié au privé (tel la gestion par AREVA de certains « services publics »)
La Justice comme la Police ne sont pas des « services publics ». La première est une « autorité » placée sous la tutelle du Ministre des Sceaux…La deuxième est cette « force publique » qui a pour but le maintien des droits « inaliénables, sacrés » et « naturels » de l’Homme et du Citoyen.
Surtout…La Police comme la Justice exerce un pouvoir régalien. C’est au nom du Souverain que se rend la Justice, c’est aussi en son nom que les policiers utilisent une force légitime…
La Justice est placée au dessus de la « force de l’ordre ». Non pas parce que les policiers auraient une légitimité moindre, s’agissant des régalias…Mais parce que la Justice détient un mandat qui lui a été confié par la Constitution elle même…Quand la « force publique » elle…N’est que l’expression, si je puis dire, de la loi ordinaire…
La réaction du tribunal de Bobigny me semble particulièrement bonne, en la circonstance…Et je trouve très dommage que l’élu que vous êtes, en plus du professeur de droit constitutionnel…Cherche de la cohérence là où il n’y a clairement qu’une décision de justice honorable entre toute.
Rappelons tout de même les faits :
-Des policiers ont, au cours d’une poursuite en voiture, renversé un collègue.
-D’un commun accord, ils ont décidé de tous déclarer à l’unisson que le conducteur du véhicule en fuite avait volontairement renversé ce policier, l’accusant donc d’homicide volontaire aggravé puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
-Le conducteur en question a de plus été roué de coup au sol par trois des policiers lors de son arrestation.
Comment ne pas mesurer la gravité de semblables actes ?
1. Ils ont violé leur mandat envers LE SOUVERAIN ! A savoir…GARANTIR LES DROITS DE L’HOMME et du CITOYEN. En effet, au lieu d’utiliser leur fonction pour servir honorablement le pays…Ces policiers n’ont pas hésité – commun accord ! – à utiliser des privilèges que celle ci leur procure – autorité de leur parole sur celle d’un citoyen lambda par ex – pour mettre en cause un bouc émissaire !
Article XII
La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
2. Ils ont ACCUSE de MEURTRE un homme – sans preuve – en sachant que leur témoignage (considéré comme d’autorité) suffirait à faire porter le chapeau à leur victime commune ! Ils ont donc, une nouvelle fois trahi leur mandat…Et ont violé une nouvelle fois la DDHC en portant atteinte (coups, blessures) à ce dernier…Ce qui est prohibé par la DDHC !
Article IX
Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.
Ils ont fait acte de TRAHISON en violant la VOLONTE SOUVERAINE en pratiquant des actes arbitraires. A cet égard, ils ne valent pas mieux que les milices sous l’Occupation !
Article VII
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.
Comment penser que « six mois » serait une peine acceptable ? Violer les DROITS NATURELS, INALIENABLES ET SACRES DE L’HOMME ET DU CITOYEN, qui ne sont rien d’autre que L’IDENTITE CONSTITUTIONNELLE du pays…Doit donc être puni d’une peine moins grave que le meurtre ?
Un citoyen lamda aurait pu écoper de la perpétuité pour un tel délit…
Il me semble normal de condamner des policiers ayant menti consciemment !
un citoyen lambda n’aurait écopé d’aucune peine d emprisonnement ferme, c ‘est bien là le problème de la magistrature du 93. etre policier est une circonstance aggravante qu’importe la situation et surtout une présomption du culpabilité pour chaque fait relevé par les médias.
a lire pour comprendre: « flic , c ‘est pas du cinoche » écrit par mr Louboutin ( un autre breton… ). seuls les policiers ou spéxcialistes de la police peuvent comprendre la manifestation spontanée de soutien (j ‘ai pas dit l’excuser).
concernant les commentaires sur cet article, on sent bien la fibre des juristes comme l’est lauteur. Cependant, pour petre passé par l’UBO, je peux vous dire qu’entre le droit des texte et l’application du droit pénal, il y a tout un monde que l’on appelle la réalité du terrain, de la justice et de la politique.
linkin
@Linkin dit : 12 décembre 2010 à 15:31
Comment être d’accord !
Un policier assermenté qui se concerte avec des collègues pour faire un faux témoignage pouvant conduire à une condamnation lourde et injustifié doit être durement sanctionné.ça ne devrait pas se discuter.
Si un tribunal est laxiste, ça se prouve, ça ne doit pas être simplement proclamé.
Je vais en mettre une troisième couche. Combien de gens exigent une aggravation des peines sans jamais se poser la question de l’efficacité de cette aggravation. Certains ont fait cet examen sans y trouver la réalisation des souhaits escomptés.