Au nom du groupe socialiste, j’ai interrogé le Premier Ministre cet après midi. Il s’agissait d’évoquer la situation particulière du ministre de l’Intérieur. J’ai volontairement utilisé un ton qui me paraissait à la hauteur du sujet. Pas de mise en cause personnelle, pas d’agressivité. Juste un rappel des pratiques antérieures et une question de principe.
Quelques uns de mes collègues ont trouvé, à l’aune de la réponse moins soft du Premier ministre, que j’aurais dû être plus agressif. A la réflexion, je ne le crois pas. Nous ne sommes pas dans une bataille de chiffonniers, Brice Horfefeux est ministre de la République ce qui exige de se montrer à la hauteur de cet honneur.
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J’aime bien votre question…
« Monsieur le Premier ministre, en 1992, Pierre Bérégovoy, alors chef de gouvernement, avait estimé qu’un de ses ministres simplement mis en cause devait démissionner. Ce principe simple fut repris par tous les gouvernements, de droite et de gauche. En 1993, Édouard Balladur en avait même fait une règle. En 1998, Lionel Jospin l’a prolongé. En 2002, puis en 2004, Jean Pierre Raffarin l’a confirmé. Ce principe était donc devenu une sorte de règle commune, une règle protectrice et non accusatrice ; une règle morale, car tous vos prédécesseurs considéraient que le Gouvernement de la France ne pouvait voir sa parole affaiblie. Ils y voyaient une règle juste, qui, selon les mots du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, était à la fois « respectueuse de la présomption d’innocence et soucieuse de la probité politique. » En effet, quelle autorité, quelle force aurait un ministre qui, en même temps qu’il appellerait au respect de la loi, aurait enfreint cette même loi ? »
Ce qui me pose problème…C’est ce que vous ne « reliez » pas celle ci au mandat du Premier Ministre (responsable devant l’Assemblée et chef « de la majorité ») et au pays.
J’entends par là que vous laissez accroitre l’idée selon laquelle, le Premier Ministre décide, selon son bon plaisir, s’il doit ou non garder des Ministres immoraux. Et que cette décision puisse être prise sans l’aval du Parlement.
Il n’en est rien. La DDHC est très clair à cet égard. Seules les personnes vertueuses sont en droit de se porter « acquéreuses » de charge publique. Votre question vise à interroger M. FILLON sur l’éthique…Alors qu’on est ici sur une question juridique, à savoir l’égalité des citoyens en droit…Qu’ils soient Ministres ou hébénistes.
En interrogeant M. FILLON sur sa conception de la moralité – qui au reste intéresse peu de monde – celui ci a pu vous « remettre à votre place » facilement…Alors qu’en utilisant le bouclier de la loi, vous auriez pu le mettre en difficulté. Nous ne sommes pas dans un combat à « qui sera plus vertueux » qu’untel…Nous n’interrogeons pas une personne sur son avis personnel sur une pratique « politicienne » mais bien un personnage central de la Constitution qui ne respecte pas la DDHC…Alors que c’est sa mission première. La force publique étant institué pour mettre en oeuvre la DDHC.
On constatera néanmoins que M. FILLON est mal à l’aise sur la question…Comme en témoigne sa réponse (au combien idiote) :
« Si la question est : est-ce que vous faites confiance au Ministre de l’Intérieur pour mener à bien la mission que nous lui avons confiée avec le Président de la République ? La réponse est oui »
En la circonstance, M. FILLON ne connaît pas la Constitution française. Sinon il saurait que les régalias ne peuvent être confiés que par la représentation nationale, via le vote de confiance au Gouvernement…!
M. SARKOZY et M. FILLON n’ont qu’une mission : nommer le Gouvernement. Les postes, eux, sont définis par la Constitution et les régalias qui s’y rattachent. M. HORTEFEUX est Ministre régalien car l’Intérieur est un Ministère régalien. Ce n’est pas le Premier Ministre qui fixe les missions de ce Ministère ! C’est…Le Parlement !
« Et si la question est : est-ce que le Parti socialiste est qualifié pour défendre la présomption d’innocence ? Alors là, vraiment, la réponse est non ! »
Là encore, M. FILLON outrepasse sa charge. Il ne peut, en effet, remettre en cause la Souveraineté du pays. Il s’avère, malheureusement pour lui, que le PS compte beaucoup de représentants du Peuple, qui ont mission de protéger la DDHC. Et la DDHC confie, aux « associations politiques » la mission de « conserver » les droits qu’elle protège !
« Vous avez foulé au pied la présomption d’innocence d’Eric WOERTH »
Sauf qu’un Ministre se doit d’être insoupçonnable, telle une reine de France dont la destinée est bien connue.
« Alors, de grâce, ne nous donnez pas de leçon et faites preuve d’un peu plus de cohérence et de dignité »
Sans rapport puisque M. WOERTH est « soupçonné » quand M. HORTEFEUX est, lui, condamné. Bref…M. FILLON n’est pas confiant dans sa réponse.