Ce matin, je participe à la commission mixte paritaire sur la LOPPSI.
Il s’agit de l’avant-dernière étape dans l’adoption d’un texte. Elle intervient après les deux lectures dans chacune des chambres. Le but est de ne discuter que des points de désaccords pour rechercher des compromis.
Cela se déroule soit à l’Assemblée soit au Sénat. Dans le cas d’espèce, nous allons nous retrouver au Palais du Luxembourg à 11 h 30. Nous serons 14, 7 sénateurs et 7 députés. Le gouvernement n’a pas le droit d’y participer. Et la durée de nos travaux est liée au résultat. Théoriquement, nous pouvons travailler autant de temps que nécessaire pour parvenir à un accord.
Si celui-ci est trouvé, alors le texte issu de la CMP doit repasser une fois dans chaque chambre avant d’être promulgué. Si la CMP n’aboutit pas, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.
Dans la pratique, les élus de la majorité, qu’ils appartiennent à l’une ou l’autre des chambres se retrouvent avant et évidemment rapprochent leur point de vue pour ne venir devant la CMP que pour formaliser le compromis. Il arrive aussi qu’ils n’y parviennent pas et c’est alors que cela devient intéressant car c’est à l’opposition d’arbitrer…
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