Ma lettre mensuelle revient sur quelques textes en discussion à l’Assemblée.
Ainsi d’abord, et ce sera le sujet de la semaine, un texte dit « de simplification et amélioration de la qualité du droit » qui revient en 2nd lecture. L’objectif du texte est louable, nul ne le conteste. Il y a tant à faire dans ce domaine. Mais le remède est presque pire que le mal car ce projet fourre-tout comporte plus de 201 articles modifiant près de 56 lois, 5 ordonnances, 4 décrets et 50 codes. Difficile d’être certain que telle ou telle modification suggérée ne cache pas des problèmes…
Ensuite, j’évoque une proposition de loi que vient de déposer le PS ayant pour but d’abroger la loi du 3 janvier 1969. Cette dernière concerne les gens du voyage victimes de plusieurs discriminations souvent condamnées par la HALDE.
Enfin, je reviens sur deux récents votes. L’un contre l’adoption du texte créant le Défenseur des Droits dont j’ai déjà largement parlé ici. Un second en faveur d’une proposition de loi garantissant la présence de 40 % de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises. L’adoption de ce texte constitue un progrès indéniable, mais il ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt : la promotion de l’égalité professionnelle nécessitera d’aller bien au-delà…
Abonnez-vous au flux RSS
