Aujourd’hui, je retourne à la fac de droit à Brest pour un débat sur le « Défenseur des Droits ».
A l’initiative de son centre de recherches administratives, je vais partager l’estrade avec le délégué du Finistère de la Défenseure des enfants et du représentant de la HALDE.
Le texte de loi a été définitivement voté mardi dernier. Il va maintenant être examiné par le Conseil Constitutionnel car c’est une loi organique. Je ne vois pas ce que ce dernier trouvera à y redire. Même si les dispositions du texte me paraissent largement préjudiciables à la garantie des droits fondamentaux, elles ne sont probablement pas inconstitutionnelles.
Il reste maintenant à attendre la prochaine proposition du Président de la République pour connaître l’identité du premier Défenseur des droits. Car si le cadre juridique de son action est une chose, le choix de la personnalité en est une autre.
Souhaitons qu’en dépit de la tentation de reconnaissance qu’elle pourrait en ressentir, elle sache se souvenir du « devoir d’ingratitude » cher à Georges Vedel et à Robert Badinter… Seule cette ligne de conduite lui permettra de s’affranchir de la suspicion qui pèsera sur lui du fait de sa procédure de nomination.
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