Le Bureau National du PS discute aujourd’hui de notre projet pour 2012.
Ce texte sera soumis au vote des militants qui devraient le recevoir au plus tard le 11 avril. Ensuite un vote interviendra sans doute autour de la mi mai avant que se tienne la convention d’adoption le 28 mai 2011. Entre temps, tout est amendable.
Les mesures emblématiques ont fait l’objet d’une publication dimanche par le JDD. J’avoue ne pas avoir compris l’intérêt de laisser « fuiter » ces informations avant même qu’elles aient fait l’objet d’une validation par notre instance collective.
Reste que sur le fond, ces mesures me vont bien. Pour la partie qui me concerne plus directement, la sécurité, elles prennent le meilleur de notre travail publié à Créteil le 17 novembre dernier. Mais on peut toujours chercher à les améliorer. Je m’y emploie d’ailleurs…
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Comme tu as plus de chances d’être entendu, peux-tu prendre en compte les avis très positifs de Paul JORION sur le programme du PS et avoir une réponse à la question de fond qu’il pose sans parvenir à être entendu:
Pourquoi le Parti Socialiste ne préconise-t-il pas l’interdiction des paris sur les fluctuations de prix ?
Bon, alors quelques propositions du PS…Et des interrogations :
-Le PS prévoit le retour des emplois-jeunes. Génial ! Et…On finance comment le « truc » ? Parce que moi – chef d’entreprise et contribuable – cela m’importe quand même ! Et puis, il faut quand même le reconnaître, de 1997 à 2002, on ne peut pas dire que ces « emplois » aient été autre chose qu’une manière détournée de faire fondre – très temporairement – le taux de chômage des jeunes ! Parce que, question débouchés…!
-Le PS propose aussi…La création d’une allocation d’autonomie. Fort bien…Mais là encore, comment on la finance (1) ? Qui en bénéficie ? (2) Et quel intérêt elle apporte par rapport à d’autres dispositifs sociaux, tels le RSA, le RMI, les allocs, la prime pour l’emploi, etc. ? Et là encore – je sais, je sais, mais c’est important – est ce que le PS se souvient qu’il y a des chefs d’entreprise en France ? Si le PS laisse envisager des taxes supplémentaires, c’est augmentation de l’emploi précaire. Bref, on aura peut être moins de « chômage » (à long terme) mais beaucoup plus de précarité dans l’emploi. Déjà que le CDI est un graal pour beaucoup…Là, çà va être hyper difficile de l’obtenir, parce que CDI = taxes, taxes, taxes !!!!
-La troisième proposition du PS, qui concerne les stages, me fait largement douter du débat au sein du PS. Il n’y a pas de chefs d’entreprise ? De lycéens, collégiens, universitaires…Au PS ? (Parmi les jeunes ?)
Je suis d’accord. Certaines entreprises abusent des stagiaires. Les exploitent même. Je me souviens parfaitement de ceux que j’ai réalisé au cours de mon cursus, et c’était vraiment galère. Pas payé, un boulot de malade. MAIS…A la clé, un super bon réseau, un « certificat » de l’entreprise…Et même des « portes » pour trouver un job (rémunéré celui là) !
Alors oui, je pense qu’il faut faire cesser les abus, du style « stagiaire commercial » qui se retrouve en réalité « chef de secteur » avec une montagne de boulot et la « menace » de ne pas valider le stage si pas de « peps » ! Mais si on parle « contrat de travail » alors ce n’est plus un « stage » ! Il faut que le PS comprenne qu’une entreprise va (tout de même) passer du temps à former un « jeune » qui va parfois faire juste un petit tour dans la boite ! On pourrait réfléchir à des formules qui permettent aux « jeunes » de ne pas avoir une montagne de boulot…Ou un job consistant à faire du café toute la journée (quand le stage dure un mois ou moins l’entreprise a tendance à ne pas trop s’investir…Si elle prend un stagiaire c’est pour les déductions fiscales) en faisant en sorte que cela soit profitable pour l’entreprise.
C’est pourquoi, à mon sens, le PS devrait plutôt réfléchir à…Donner un contrat de travail à ceux qui bossent dans la FP, assistant parlementaire compris. (Et oui, il convient d’y penser) Car eux, ne sont pas du tout protégés par ledit contrat de travail, et s’avère dès lors corvéable à merci ! (cf « ministère amer » : pas la musique, le livre)
Et si on veut que les « stages » aient la moindre utilité, supprimons celui de troisième (qui dure trois jours où le « jeune » apprend régulièrement à servir le café, sortir les poubelles) et (à la place) pourquoi ne pas en mettre un de deux mois et demi en seconde…Pour aider le « jeune » à trouver la voie qui lui parait la meilleure (ainsi, quand il choisira L, ES, S, ou professionnel, ce sera en connaissance de cause)
Il y a plein d’entreprises (à commencer par la mienne) qui serait très intéressées de recevoir un « jeune » de seconde, pour une periode de deux mois et demi (quinze jours de formation, le reste de la pratique) car LA on pourrait déjà « capter » le futur employé. Et pourquoi pas, si le « jeune » vaut la peine…L’aider pour aller dans une « grande école » ou le diriger vers « son » école (si le jeune veut travailler dans le commercial ou la grande distri par ex) !
-Pour ce qui est du CV anonyme, je trouve la proposition un peu démagogique. J’explique. Le recruteur ne fait pas le « tri » avec le CV. Très bien. Mais il peut très bien le faire après. Et je ne vois pas comment (concrètement) sauf si le recruteur est un idiot, on pourrait prouver la discrimination. Très souvent, je tombe sur de bons CV (vrais ou faux). Et puis, après je rencontre les personnes. Je les évalue en fonction de leurs capacités, compétences et vertus. Je les vois plusieurs fois, car je ne crois pas à « la première impression ». Souvent les personnes sont émues et perdent leur moyen.
Néanmoins, je sais que des « collègues » ne vont rien dire, mais « juger » en fonction du physique (ce qui peut se comprendre dans certains secteurs), de l’âge (même chose…Sauf que pour citer un cas « discriminant » il y en a qui vont se dire « plus de cinquante ans = la ménopause, pas de congé maternité !)ou du statut de la personne (un célibataire a trois fois plus de chance d’être recruté qu’un homme marié s’il postule pour un poste de commercial…Inversement l’homme marié sera beaucoup plus sollicité s’il « se vend » pour un travail de bureau.)
Plutôt que le « CV anonyme » je pense qu’il faudrait que le PS cherche à redonner un peu de poids aux salariés, pour que les employeurs soient (d’une certaine manière) empêchés de faire un tri…Même si le « tri » existera toujours.
-En ce qui concerne la fusion de l’IR et la CSG…J’applaudis ! Enfin, une bonne réforme fiscale…A condition d’oeuvrer de l’autre coté du bateau : TVA, niches fiscales, etc. Mais aussi véritable IR ! Parce que si on veut que la chose soit juste, il faut au moins que tous les Français payent cet impôt. Avec compensation TVA pour les plus modestes.
Pour le prélèvement à la source…Pas de souci. Ce qui me gène un peu, c’est que le PS pense « salarié » (no souci!) mais pour les indépendants, par ex, là il faudra revoir les choses.
-Pour ce qui est du nucléaire, « sortir du nucléaire » est peut être un peu s’avancer. Veiller à ce que les centrales existantes fonctionnent bien, sera déjà un premier pas. Et il y a du boulot !
Projet PS : demande prof de droit constitutionnel d’urgence !
-Encadrer les loyers (aie, je vois déjà le conflit d’intérêt avec les départements, qui profitent de la hausse de l’immobilier !)
Bon alors – le PS ne connait pas « maison à vendre » ? Il faudrait peut être rencontrer un agent immobilier avant de faire des propositions ! l’encadrement des loyers n’a pour effet que de favoriser la raréfaction de l’offre de logement. De même que la protection des locataires contre l’expulsion conduit à écarter les demandeurs les plus modestes, qui présentent un risque accru pour le propriétaire bailleur.
Le PS est peut être « socialiste » mais il s’est rendu à l’économie de marché en principe, et croit en l’UE. Alors pourquoi piétine t il le principe juste et bon selon qui…Le prix résulte de la rencontre entre l’offre et la demande ?
Dès lors, dans un marché où la demande excède l’offre, les prix augmentent. Le même principe existe dans l’emploi. Si l’offre est plus importante que la demande…Le chômage augmente !
Si le PS veut que les prix baissent, il convient de favoriser une hausse de l’offre. Ce qui, en matière de logement, consiste à construire davantage sur le même espace ; donc, à élever les constructions. Et oui, c’est long. Cela ne se fait pas en un clin d’oeil. Mais c’est le seul moyen de parvenir à loger tout le monde…Décemment !
Dès lors, les propriétaires qui ne trouvent pas le prix attendu se retirent du marché. Ils peuvent même envisager de vendre à des acquéreurs intéressés par l’achat de leur logement. Cela étant, l’immobilier, en France, est un marché plus liquide ; de sorte que l’on peut attendre qu’une partie des propriétaire préfère conserver leurs immeubles sans occupants. C’est l’une des raisons de la vacuité de certains locaux commerciaux à Paris.
A supposer que l’offre demeure constante, il faudrait un autre critère que le prix pour discriminer parmi les candidats locataires. Et l’on peut raisonnablement estimer que ce sont, comme aujourd’hui, ceux qui présentent le plus de garanties seront choisis par les bailleurs. Laisser croire que les gens modestes trouveront plus facilement un logement en centre ville en raison de l’encadrement des loyers est une imposture. En revanche, on doit prévoir que les propriétaires lésineront devant les investissement. L’offre se dégradera comme il en va dans tous les systèmes de prix administrés.
Bref, si le PS entend « faire baisser les loyers » il faut : 1) augmenter l’offre ; 2) rendre plus « solide » les acquéreurs…Ce qui nécessite une renégociation des traités et des politiques européennes (Stratégie Lisbonne II) qui ne font que précariser l’emploi…Et donc les loyers ! On demande toujours plus de garanties au possesseur d’un CDD ou d’un contrat intérimaire qu’au possesseur d’un CDI ! Ou à un élu ! (Garantie de mandat !)
Il est à parier qu’un tel « gel » sera par ailleurs anticonstitutionnel car…Contraires aux « valeurs » de l’UE, en premier lieu la concurrence libre et non faussée !
-Favoriser la médecine rurale :
Alors, le PS veut inciter ou/et contraindre les « jeunes » médecins (pourquoi « que » les jeunes ?) à s’installer dans les « déserts médicaux ». Génial !
Sauf que…Cela viole le principe de la liberté d’établissement issu des normes européennes ! Et la Constitution elle même ! « Pas grave » !
Ajoutons à cela que les raisons de ce « désert » sont connues ! Elles sont liées aux conditions d’exercice de leur profession…A savoir leur sécurité.
Si seul le bâton est brandit – avec un risque inconstitutionnel de taille – le PS peut s’attendre à voir les gentils médecins fuirent la France ! Ou choisir une profession n’ayant pas les contraintes posées aux médecins !
Pour finir, prétendre régler la question des « déserts médicaux » en mettant implicitement les médecins au ban (clientèle « de droite »), c’est se défausser de sa mission sur une catégorie sociale sans risque électoral — à la façon dont le Président Sarkozy procède avec les magistrats. Ce n’est pas très digne.
Pourquoi ne pas chercher à répondre aux problèmes des médecins qui abandonnent les quartiers populaires pour des raisons de sécurité ? Le PS devrait, au contraire, promouvoir ses idées en matière de sécurité, pour garantir à ces derniers une sécurité optimale. Et par ailleurs, jouer d’autant plus les « écouteurs » en garantissant le rétablissement ou le maintien des services publics !
Qu’en est-il de la retraite à 60 ans?
De nombreux ténors du PS paradaient en tête des cortèges cet automne…
L’ont-ils oublié?
Qu’en est-il de la revalorisation des bas salaires?
Limiter les salaires des patrons dans les entreprises dépendant plus ou moins de l’état, c’est une chose…Mais çà ne remplit pas les portes monnaies des smicards…
Et puis les patrons visés par la limitation de leur salaire, il contourneront çà par des primes ou avantages autres…
Les riches seront toujours les riches, les pauvres seront toujours les pauvres
Seb
Augmenter l’offre de logement. peut être. Dans le Finistère, il y a des zones où le prix de l’immobilier (zone cotiére, certainesparties de ville)sont élevés, trop élévés pour les familles modestes alors que dans d’autres les prix sont bas. On peut voir dans certains coins des tas de logements qui ne se vendent pas (du récent et du vieux nécessant une rénovation / mise au norme).
Nous sommes face à une crise profonde qui à mon avis nécessite de l’interventionnisme.
Sinon, je suis effaré d’êtr dans un département où on boussile le plus de terres agricoles pour construire des habitations, et où il y aun si grand nombre de maisons secondaires ou tertiaires.
Habitant Brest, je défends clairement les constructions dans laville qui fournissent aux personnes une alternative aux logements lointains et évitent les déplacements en voiture, l’accroisse.. de l’empreinte carbone, lesléargissements stupides deroute.
Dépenser aur=tant d’argent et bousiller un bois du côté de Daoula pour éviter le 90 et quelques virages, une honte anti développement durable.
Bon, alors j’ai analysé d’autres propositions du PS. Et là…Mes amis, mais quelle tristesse ! Je comprends que les élus locaux aient peur d’une victoire du PS, parce que cela pourrait signifier – sans que cela soit assuré – une branlée au niveau local. Mais est ce une raison pour proposer un projet aussi bancal ? Si peu digne du parti « de gouvernement » que le PS prétend être ? Plus je le lis, plus mon esprit s’interroge : est ce le manque de personnalités compétentes, capables et vertueuses…Qui explique la pauvreté du programme…Ou bien le PS prend t il les Français pour des crétins, seuls capables d’applaudir avant de râler toute la sainte journée, ses mauvais choix ?
Je suis vraiment attristé, car je sais que le PS compte – vous en faites partie M. URVOAS – des gens vraiment désireux d’apporter une pierre à la politique française, et même aptes à servir la France. Or, je ne vois aucun espoir, aucune ambition dans ce projet, rien qui soit de nature à susciter des réponses à l’état des Français, pourtant si bien mis en évidence par le Médiateur de la République. Et pourtant…Les Français ne sont pas très exigeants. Ils ne demandent qu’une chose : une action politique au sens noble. Serait ce trop demandé ? A l’évidence…
Mais passons en revue le « programme » pour constater combien le PS est à l’ouest. Combien il manque de ces vertus cardinales, que les Français affectionnent, qui sont : la COHERENCE, la CREDIBILITE, le BON SENS…Et LE SENS DE LA MESURE.
***Je reviens pour commencer sur les fameux « emplois jeunes ». Bon, vue « l’impact » du truc, on pouvait déjà mettre au rancard la mesure. Mais le pire n’est pas là. Le PS ne prend même pas au sérieux sa mesure. Ainsi, le PS entend t il créer 350 000 postes…En 2002, il prévoyait le double. Comme le chômage des jeunes est plus fort aujourd’hui qu’hier, on ne voit pas trop la logique de créer moins d’emplois pour plus de besoin. Bref, le crédit de la mesure, jusqu’ici à 10 sur 20 dans mon esprit, passe à 0.
***Ensuite, il a la fameuse mesure qui vise (en gros) à établir un pendant au salaire minimum : le salaire maximum. Le hic, c’est que le PS limite la portée de la chose aux entreprises publiques ou semi publiques. Où est la COHERENCE ? Il faudrait peut être que le PS réfléchisse un peu à ses propositions. Soit il a compris que les Français n’admettent pas qu’un type gagne 3 000 fois plus qu’eux (je m’en tiens aux salaires « raisonnables ») et dans ce cas, il faut un salaire maximum qui fasse vraiment le pendant au salaire minimum…Soit il faut qu’il s’explique sur la distinction qu’il fait entre les entreprises publiques ou semi publiques et les autres. Et qu’il nous dise aussi pourquoi la décence peut justifier un salaire minimum qui vaut pour tous…Et pourquoi elle ne le pourrait pas pour les salaires mirobolants qu’on sait ?
***Dans le même genre d’idée, on a la proposition « je me renie sans le dire » à savoir le « rattrapage » du SMIC. Ce qui est assez génial avec le PS c’est sa capacité incroyable à se désocialiser quand les besoins sociaux passent au rouge ! Il n’y a pas un an, il était question de « revaloriser le SMIC » et en 2007, la candidate du PS nous parlait de porter ce dernier à « 1500 euros bruts ». Maintenant, on ne fait que « rattraper »…Cherchez l’erreur. D’ici 2012, je m’attends à ce qu’on propose de l’abaisser, le SMIC. Personnellement, je n’ai pas d’avis tranché sur le SMIC. Au niveau de l’emploi, c’est sûr que cela rend les choses difficiles pour les entreprises, si l’augmentation est brutale. Au niveau de la consommation, en revanche, c’est sur que cela favorise les achats…Or, en France, c’est la consommation qui fait tourner la machine. Pas les exportations, pas l’épargne. Là encore, et j’en suis désolé, le PS démontre son incapacité à avoir un programme économique clair. En a t il seulement un ?
***Le PS semble couler en matière économique. L’exemple du contrat de travail est dans la veine du SMIC. Hier, on n’en avait que pour le CDI. Pour lutter contre la précarité, il est maintenant question, en gros, d’accepter la fatalité des emplois mal payés. Pour faire accepter la chose, le PS propose une mini taxe pour sanctionner des recours abusifs aux contrats précaires. Formidable ! On va changer le monde comme çà ! Bref, Marine est une tuile, mais le PS ne vaut guère mieux.
***A un moment, comme il faut sortir le chèque, le PS nous affirme que la croissance sera à 2,5%. Là encore, j’admire les compétences remarquables des membres du PS…Ou je m’indigne du mépris qu’ont ces personnes envers les Français, qui savent encore évaluer la courbe de croissance de leur pays. Comment…Au juste, va t on faire pour obtenir une croissance si haute, alors qu’on a tout juste le haut de la tête qui sort de l’eau, et peu de perspectives sur le court/moyen terme ? Je demande à voir…Surtout que, principe intangible, ce qui permet une bonne croissance, en France, c’est essentiellement la consommation. Or…Le pouvoir d’achat des ménages est en berne.
Ajoutons à cela que le PS fait mine d’ignorer le nouveau pacte de compétitivité adopté par l’Union Européenne ! Lequel ne considère pas franchement (pour ex) que la création d’emplois publics soit un investissement. On n’a d’ailleurs absolument aucune piste venant du PS, concernant la première urgence : quelle réaction du PS face à des agences de notation dégradant la notation de la France ? Personnellement, je doute fort que ces dernières accueillent avec joie l’avènement d’un parti qui envisagerait une croissance mirage de 2,5% ! Alors que sur les 10 dernières années, jamais pareil miracle n’a eu lieu !
Du reste, le PS fait là encore mine d’ignorer que plusieurs de ses choix politiques sont en contradiction flagrante avec le traité de Lisbonne qu’il a pourtant voté. Alors je m’interroge : le PS entend t il renégocier les traités passés avec l’UE ? Si oui pourquoi ne l’inscrit il pas dans son programme ? Si non, prend t il les Français pour des blaireaux ?
***Des emprunts européens (copyright DELORS) ? Fort bien. Le PS ignore donc que les traités exigent un équilibre du budget européen ? Et qu’en conséquence, toute nouvelle dépense est soumise à l’approbation des 27 ? Oui, j’ai bien dit des 27. Bonne chance pour convaincre l’Allemagne ! Ou l’Angleterre ! Voire l’Irlande !
***Superbe, aussi, la taxation des transactions financières au sein de l’UE. Manque de pot, le traité l’interdit ! Et oui, c’est l’affreux article 63 ! Le PS n’a pas pris le temps de lire le traité de Lisbonne sans doute…Et même dans l’éventualité où l’on aurait semblable possibilité, il faudrait encore obtenir l’agrément des 27, dont l’Irlande, et l’Angleterre…Lesquels ne sont pas franchement disposés à faire fuir leurs investisseurs ou à taxer la City ! D’ailleurs, M. SARKOZY a bien essayé et s’est pris une bastonnade européenne avant de se prendre une giclée au G20 par la Chine, le Japon, et d’autres, pas prêts pour un sou à démordre de la question !
On ajoutera à cela que le PS ne pourra pas faire grand chose, sauf à dénoncer les traités, puisqu’il a donné – via Lisbonne et autres – compétence exclusive à l’UE pour régler ce genre de chose ! Idem pour l’harmonisation fiscale qui – les Irlandais ne sont pas bêtes, les Allemands non plus – est interdite par Lisbonne (une fois de plus) car il faut obtenir l’agrément des 27 et nous avons beaucoup de pays qui y seraient hostiles !
En fait, la plupart des propositions du PS – actuelles mais pas éternelles j’espère – sont des violations directes ou indirectes des traités européens ou/et internationaux. Il serait peut être temps que le PS se mette à lire les traités qu’il promeut ! Et s’il a vraiment l’ambition qu’il se donne, il convient qu’il dise concrètement s’il va (ou pas) dénoncer les traités. Bref, pour la France, le PS va t il entrer en « guerre » contre non pas l’Union Européenne…Mais BARROSO et compagnie ? Et même, sans aller jusqu’à là, va t il avoir un « jeu » plus anglophone, visant à obtenir beaucoup pour peu d’engagements ? A tout le moins, le PS va t il brandir la DDHC au dessus de tous ces traités et autres documents européens ou internationaux ?
Je vais en terminer là, car cela en devient fatiguant. Mais avant, je tiens à évoquer une proposition relative à l’immigration. Parce que là, je m’inquiète vraiment. Le PS entend créer un contrat d’accueil pour les migrants. Sympathique n’est ce pas, cette proposition ? Sauf qu’elle existe déjà ! C’est le CAI ! Fruit du laborieux travail d’un certain…M. SARKOZY. Alors, autant je veux bien que le PS trouve l’idée très bonne…Mais faire croire à une nouvelle proposition quand il s’agit de lois existantes, là c’est quand même fort !
Je n’ai pas regardé toutes les propositions du PS…Mais entre celles qui violent les engagements pris par les majorités précédentes (en soit, ce n’est pas bien génant si le PS se déclare prêt à renégocier les traités en cause), celles qui « s’inspirent » de lois existantes…Et les très nombreuses propositions « affaiblies » (par rapport aux propos du PS il y a moins d’un an)…J’ai du mal à avoir un « espoir » dans l’avenir, moi ! Du moins avec le PS !
Je dois dire que, pour l’heure, le Front de Gauche, le FN, le parti de M. DUPONT AIGNAN…Sont largement plus crédibles. Martine propose de sortir de l’UE, une proposition discutable…Mais au moins cohérente avec son projet. Mélanchon prévoit de dénoncer les traités pour favoriser son plan. Et s’il est moins « investi », le brave ex député UMP qui veut « sauver la République » a au moins la vertu de ne pas prendre les électeurs pour des cloches, ce que le PS (et l’UMP), malheureusement, et c’est une constante, passe son temps à faire…Comme en témoigne ce « projet » plus que discutable, sur le plan juridique…Sans évoquer (plus au delà) l’aspect financier ou l’efficacité économique et social des mesures !
Si je dois reconnaître une chose au brave DSK – qui fait du « bien » au Portugal en ce moment ! – c’est qu’il sera en désaccord profond avec l’ensemble de ce « programme ». D’ailleurs, je me demande si ce « plan » du PS n’est pas juste fait pour contraindre ledit DSK à se fourvoyer avec des propositions que dans les faits, et il est suffisamment intelligent pour le savoir, il ne saurait (en tant que Président de la République) tenir ! Sauf à faire des référendums tous les jours ! Mais là…Il ne me semble pas que DSK soit un adepte du recours au Souverain !
Les propositions du PS sont consensuelles, populaires pour la plupart. Le « souci » c’est qu’elles ne tiennent pas la route. Or, si les électeurs ont, bien sur, envie qu’on les fasse rêver…Ce n’est certainement pas pour se voir assaillir par la suite par l’épreuve de la réalité.
Donc oui à des mesures consensuelles, populaires. Mais un peu de cohérence alors ! Le PS doit apprendre à faire des choix…Et à ne pas compter sur la bétise supposée des Français…Lesquels sont, au contraire, très conscients de leur responsabilité, eux.
Je note, un bon point tout de même, que le PS fait (enfin) des propositions constructives en matière de sécurité. Cela avance donc. Au moins ce dossier là, a t il été (globalement, à voire en détail) étudié avec sérieux !
Bref, comme dirait mon épouse enseignante : « élève capable de faire beaucoup de choses mais ne va pas jusqu’au bout de ses capacités ».
Et moi, en tant que contribuable, citoyen, travailleur…Je mets pour le moment 8/20 au PS. Comme vous dites, toute amélioration est possible. On l’espère !
Mr SEB
Que pensez-vous des propositions de jerome Cahuzac sur le pacte fiscal?
http://www.jerome-cahuzac.com/
Merci sinon votre dernier post plus clair que d’autres.
Comment vous faites pour écrire autant?
Vous êtes un entrepreneur (à ce que j’ai cru comprendre) qui semble avoir le temps d’écrire (sans fautes de frappe, d’orthographe, de grammaire).
Il va falloir que j’attende la retraite.
A RR : tout a fait d’accord pour l’interventionnisme mais s’il est vertueux. Pour le reste, concernant les logements dans le Finistère, tout a fait d’accord. J’ai de la famille dans le coin (Trelevern/Brest) et je partage entièrement votre point de vue sur le gâchis actuel.
Pour le reste, oui je passe du temps à écrire – je ne dors pas la nuit, donc je « m’avance » et je valide les posts quand j’ai le temps – car j’aime mon pays et trouve sincèrement dommage qu’avec une telle merveille, on ne soit capable que de choses médiocres sur le plan politique. Je ne sais d’ailleurs trop comment l’expliquer. Car je connais beaucoup d’élus qui s’investissent, qui travaillent pour le bien commun (M. Urvoas en priorité)…Mais qui (malheureusement) n’ont pas suffisamment d’ambition pour barrer le chemin à d’autres qui en ont…Mais une fois « en place » sont incapables de grande chose !
Je suis effectivement chef d’entreprise. Mes journées c’est 7h30 à midi 30, 13h30 20h. Heureusement, je suis « secondé » par mon épouse (et mes enfants : nous en avons un en route ! Comme quoi, j’aide l’Etat à financer les retraites !) qui est enseignante (d’où mon superbe français !) qui est une aide précieuse pour moi.
Ma grande chance est de ne pas être en bourse. J’ai un capital me le permettant, mais ma société est encore trop petite (en terme de structures) pour en faire une proie facile pour le premier fond de pension qui passe. Donc, pour le moment, la vie ne va pas encore trop mal. Même si, le coût de l’essence et le pouvoir d’achat en berne des Français a des répercussions immédiates sur le CA. Heureusement, j’ai une équipe du tonnerre ! Nous avons passé la « crise » (qui n’est pas terminée loin de là) pour le moment, et cela fait du bien.
A RR :
Vous m’avez aussi questionné sur mes impressions, quant au « pacte fiscal » de M. CAHUZAC.
***Je suis tout a fait d’accord avec les principes affichés. Aujourd’hui, l’impôt est toujours présenté comme une contrainte (vision UMP) ou une caisse à vider (vision PS). Que M. CAHUZAC cherche à redonner du sens à la fiscalité, en terme de droit (et pas seulement devoir) du citoyen, est très positif.
Je suis d’autant plus satisfait que le député – mais pourquoi ne le dit il pas ?!! – s’inscrit dans les préceptes de la DDHC de 1789. Laquelle nous explique, concrètement, à quoi sert la « contribution commune » : à financer l’entretien de la force publique et les dépenses d’administration.
Elle nous dit aussi que payer cette contribution commune n’est pas un devoir mais un droit. Que chacun doit ou devrait ressentir de la fierté à contribuer financièrement au fonctionnement de l’appareil étatique dont l’objectif principal est la mise en œuvre des principes de 1789, même si les « associations politiques » ont l’air d’avoir oublié la raison première de leur existence.
M. CAHUZAC cherche à rendre du sens à la fiscalité. Il a complètement raison car celle ci a été vidée de toute finalité. (Hormis remplir les poches d’un État gourmand)
-d’une part, les citoyens renâclent donc à toute augmentation de celle ci, car ils ne savent pas à quoi elle est, concrètement, dévolue.
-d’autre part, son objectif premier – veiller à l’entretien de la force publique – n’a pas été respecté, sinon comment expliquer l’absence de provision des retraites des fonctionnaires par ex ? Et la dégradation du « sentiment » des agents publics au regard de leur « métier » ?
-pour finir, cette même force publique n’a pas toujours droit aux « dépenses d’administration » qui lui permettrait efficacement d’effectuer ses missions – c’est notamment le cas des policiers et de la Justice – et elle est parfois appeler à commettre des actes que la loi valide mais que la DDHC de 1789 réprouve.
En conséquence, le caractère positif de la « contribution commune » a disparu au profit d’un « impôt que les partis politiques, comme un fait exprès, on tendance à percevoir négativement.
Autre sujet de contentement dans ces principes : la démarcation nette avec la « droite ». J’entends par là que, si le « retour aux sources » de notre droit (la DDHC) est pour moi une félicité, je suis encore plus ravi de voir le PS – en la personne du député – se différencier sur le plan fiscal. J’ai le grand espoir de voir le PS (sur cette question au moins) faire de la DDHC son arme fatale. Sur le plan national…Mais aussi européen et international. (Puisque la fiscalité n’est plus seulement nationale)
***A présent, voyons les propositions.
-Le député propose la généralisation du prélèvement à la source. Très bien. Le léger problème vient des situations. Un salarié, pas de problème. Un fonctionnaire, aucun souci. Salaire stable, tombe tous les mois/trimestres. Là où çà se gâte, c’est pour : les cadres, les commerciaux, les indépendants, les agriculteurs, les…Élus, les artistes, et quelques autres professions/niches. Donc, l’idée n’est pas mauvaise – bien au contraire – mais va susciter pas mal de souci pour des métiers spécifiques. L’autre problème, çà va être « si on passe au prélèvement à la source » on fait sauter des emplois à Bercy. Et je crois bien, que les syndicats là bas, ne sont pas tous des tendres !
Donc la généralisation pour 2012…Pour moi c’est du vent. Ce qui m’inquiète, aussi, c’est l’incohérence de la proposition avec les principes mentionnés plus haut. Le prélèvement à la source ne se « verra » pas. Je veux dire par là que, bien sûr, le portefeuille va s’alléger, mais le citoyen n’aura plus l’impression de participer à la contribution commune, dès lors que celle ci sera plongée dans le magma des factures, dépenses, et éventuelles recettes du mois/trimestres/an. Alors qu’avec une déclaration, il a (néanmoins) cette impression d’agir pour le pays…Même en maugréant !
Sur le papier, l’idée est donc bonne…Mais pas très cohérente avec l’idée de redonner du sens à l’impôt. A mon sens, le vrai boom fiscal serait d’enlever à l’administration sa prééminence sur le budget (le Ministre est un pantin) et les choix fiscaux. D’où la nécessité de rendre au Parlement son droit sinon exclusif, du moins prégnant, en matière de fiscalité…Tout en évitant le risque (patent) des propositions lobbyistes. Pour ce faire, je ne vois qu’une solution :
*Faire participer les citoyens, en leur donnant le pouvoir de flécher leur impôt : chaque citoyen devant cocher/écrire le pourcentage qu’il entend (par son impôt) donner à l’État, par secteur.
*Rétablir le Parlement dans ses droits, en lui donnant pour seule grille de lecture les options des Français, le Parlement se voyant accorder (pour le reste) toute liberté quant à l’utilisation du budget fixé par la Nation.
De cette façon, les Ministres devront convaincre à la fois les Français (pour avoir un budget pour leur Ministère) et les parlementaires (pour l’utilisation de ce budget). Autre avantage : en laissant les Français déterminer quel part de leur impôt, ils souhaitent consacrer à tel ou tel Ministère, on favorisera la responsabilité individuelle et collective (1), on évitera des choix trop partisans (rien pour la Justice tout pour l’Intérieur) ou faciles (recours à l’emprunt) (2), et on favorisera même l’avenir. (3) Les politiques pensent à court terme. Les Français à moyen/long terme. Je suis, à cet égard, persuadé qu’avec une telle méthode, une bonne part des choix des Français se porteraient sur les « secteurs » délaissés jusqu’ici. Tout ce qui a trait, notamment, à l’État régalien et à la République sociale.
Cette participation directe des citoyens, aurait une autre grande vertu : redonner du sens au mandat parlementaire. J’entends par là que les citoyens pourraient exprimer leur contentement, leur doute, ou leur ras le bol, par le biais de ces options. Pour l’heure, si le Parlement s’entête à supporter (par ex) une mesure très impopulaire (remerciement pour M. TAPIE) les Français auront la possibilité de faire entendre leur voix…Tout simplement en privant le Ministre de son budget, sans que le Parlement soit en capacité de lui en allouer un. Dès lors, il faudra que les parlementaires proposent des choses censées. Sinon…Plus de budget pour les financer l’année suivante.
-Le député propose aussi une plus grande «justice » dans l’imposition, via le regroupement de l’impôt sur le revenu et la CSG. Je souscris totalement à cette option. Maintenant, l’élargissement de l’assiette d’imposition supposerait d’agir sur trois mécanismes : la suppression de la tranche à taux zéro, une plus grande progressivité et la suppression des échappatoires. La baisse de la TVA sur les produits de premières nécessités, consommés en majorité par ceux concernés par la première tranche compenserait cet effort. Opération blanche ? Oui si l’on considère l’aspect financier. Non, si l’on tient compte du souci de solidarité.
Plus les tranches augmentent, plus l’impôt est progressif. Pour qu’il le soit encore davantage, il faut revenir au système antérieur. Le barème qui assure la progressivité de l’impôt est passé de 13 tranches à 7 avec la réforme BALLADUR. Puis à 5 avec DE VILLEPIN.
Les niches fiscales permettent aussi de réduire l’addition. Pourtant, seules celles à visées sociale ont un sens. Les autres entretiennent l’idée que l’impôt est trop cher, injuste, et qu’il faut le baisser. Comment expliquer que les placements dans les SOFICA donnent lieu à un avantage supérieur celui des fonds communs de placements dans l’innovation ? Que dire aussi des cessions réalisées à l’intérieur d’un PEA ?
La fusion de la CSG avec l’impôt progressif est une très bonne idée. En effet, chaque impôt apportera alors à la Société ce qu’il a de meilleur : l’IR sa progressivité et son quotient familial ; la CSG sa large base appliquée indistinctement à tous les revenus. Nous aurions alors une seule imposition à large base et fort rendement. Forcément, le taux global de l’impôt avec l’adjonction de la CSG serait supérieur à l’actuel, mais le contribuable y gagnerait en visibilité, alors qu’aujourd’hui il ne sait pas vraiment quels sont les prélèvements qu’il subit.
RR suite et fin :
Après, les autres propositions me laissent un peu dubitatifs. Je crois que le député est de bonne volonté, mais il se laisse troubler par ses compétences. Etant expert, il part du principe que tous les citoyens le sont : qu’ils passent leur temps à lire le code général des impôts par ex.
Souvent, j’entends ces « types de députés » expliquer que les citoyens n’ont pas profité de telles mesures fiscales pourtant en leur faveur. Pour eux, cela va de soi que le citoyen « est au courant ». Dans la pratique, c’est faux ou incomplet. Idem, le Législateur cherche (souvent) à aider les citoyens…Mais il bombarde le contribuable de dispositifs, si bien que le citoyen lambda ne s’y retrouve plus. Seuls les plus aisés (qui peuvent se payer des conseils) profitent, dès lors, des opportunités fiscales. S’ajoute à cela un dernier point : le temps. Pour un citoyen, une fois la loi votée, il va de soi que les mesures de sa mise en oeuvre, vont sortir dans le mois ou dans un cadre fixé par le Législateur. Dans la pratique, la loi est votée mais il faut attendre le bon vouloir de l’administration. Ainsi, nombre de crédits d’impôt sont rétoqués par l’administration fiscale, au motif que si la loi prévoit bien ce « cadeau »…Le Gouvernement ne l’a, lui, pas instauré !
***Bref, l’urgence, pour moi, c’est d’abord de régler ces questions. Il faut écrire des lois ou/et des amendements, en pensant à qui s’adressent celle ci.
Aujourd’hui, si la déclaration pré remplie est une avancée, compléter au mieux de ses intérêts ladite déclaration relève de l’exploit ! Ex : les assistants maternels ont en principe le choix : soit déclarer à la fois salaire et indemnités, soit uniquement leur salaire. Mais, comme par hasard (?) alors que le Législateur prévoit que l’option la plus avantageuse en la matière est la première…L’administration se garde bien d’en informer le contribuable ! Voire plus simplement, de lui présenter les deux options envisageables !
*Pourquoi ne pas informer le contribuable des options dont il peur bénéficier; des dispositions légales qui lui sont offertes ou qui peuvent lui porter préjudice ? Voir – pour lui – remplir la déclaration en mettant les options législatives les plus favorables selon le cas de la personne…Le contribuable/citoyen se voyant offert la possibilité d’y renoncer s’il l’entend. Au moins, là, chaque citoyen serait sur un plan égalitaire, à la réception de la déclaration.
*Dans le même genre d’idée, on pourrait supprimer l’irrévocabilité des options exercées. Le contribuable doit souvent choisir rapidement et sans avoir tous les éléments nécessaires, entre deux ou plus options. Tel est le cas du rattachement ou non d’un enfant majeur au foyer fiscal. Aujourd’hui, impossible de revenir sur ce choix, sauf à exercer un recours à la discrétion de l’administration. (Ce qui nécessite des amis hauts placés)
*Et surtout, il serait bon que le Parlement exige la publication des instructions de l’administration dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de la loi à interpréter. Il a fallu presque un an – 10 avril 2008 ! – pour que les Français puissent bénéficier du crédit d’impôt correspondant ! Heureusement, la loi a été voté en août 2007 ; en Urgence…!
***Restaurer la vocation de l’impôt nécessite qu’il soit utile pour la Société. Mieux, qu’il ait pour vocation de défendre contre les actes nuisibles à la Société…Et donc de favoriser ceux qui lui sont bénéfiques ! Actuellement, ce n’est pas du tout le cas. Et je ne m’en tiens pas là qu’à la seule présence du bouclier fiscal/ISF ou des exonérations de charges pour les sociétés, qui n’ont jamais eu vocation à pousser à la création d’emplois ou autres intérêts pour le pays.
Il y a bien pire…Des choses dont on ne parle pas et pourtant redoutable. L’avis à tiers détenteur (ATD) en est un bel exemple. Grosso modo, vous allez à la banque et là…Vous découvrez que vos comptes ont été gelés par le fisc.
En droit commun, un créancier peut lancer un avis à tiers détenteur contre son débiteur pour obtenir le paiement d’une somme due, uniquement s’il dispose d’un jugement en sa faveur. Le droit fiscal en plus direct. Le tiers saisi ne sait pas si le fisc est dans son bon droit ou non. Résultat ? Le contribuable saisi peut se faire spolier ! Heureusement…La charte du contribuable précise que « chacun doit payer ce qu’il doit mais pas plus » !
L’effet immédiat d’une telle décision, c’est que le détenteur du compte se retrouve, du jour au lendemain, sans argent ! Cela a donc (nécessairement) des répercussions sur sa réputation (tout se sait dans un village !), sa vie privée (son épouse s’interroge), sa vie professionnelle (quoi, tu as volé le fisc !) et sur son patrimoine. C’est donc le viol de son intimité que se permet le fisc. Or, si la saisie du compte peut se justifier après une décision de justice, il n’est pas normal que l’on spolie un contribable soupçonné, donc par définition innocent jusqu’à preuve du contraire. Surtout que, en cas d’erreur (fréquent), l’administration n’apporte aucune excuse, aucune indemnisation pour le préjudice vécu…Et récidive presque aussitôt ! Pour la simple raison que les agents du fisc savent que le citoyen lambda ignore que le Législateur a prévu qu’il puisse recourir au le juge de l’éxécution. Seul le citoyen pourvu d’un conseil juridique, sera de nature à réagir (dans le temps imparti) pour se défaire d’une telle violation de son intimité.
*Pourquoi ne pas harmoniser le droit pour que cette procédure intrusive soit limitée au droit commun ? L’instigateur de la mesure s’appelait Napoléon Bonaparte. On peut comprendre qu’à son époque, ce procédé ait eu quelques succès. Mais nous sommes aujourd’hui sous le régime républicain. Dès lors, un respect de la DDHC serait sans doute bienvenue.
*D’autre part, on pourrait créer, au sein de chaque direction, une équipe chargée de contrôler le bien fondé des ATD dans des délais brefs. Des statistiques réalisées auprès de chaque service de recouvrement, concernant les poursuites diligentées à tort, permettraient aussi de mesurer le phénomène. L’efficacité d’une administration moderne ne doit pas se mesurer qu’à ses performances. Son respect du contribuable doit aussi être analysé.
Dans le même genre d’abus de droit, on a le « droit de visite et de saisie » pour rechercher des infractions en matière d’impôts directs et de TVA. Il s’agit là d’une spécificité toute française, puisque ce droit redoutable nous vient de l’époque révolutionnaire si justement appelé la « Terreur ». Il découle en effet du droit de perquisition, créé en vue de juger les « suspects » de traîtrise envers la Nation : prêtres réfractaires, aristocrates, roi et reine, puis (avec la loi des suspects) tout individu.
Actuellement, cet héritage révolutionnaire permet aux agents du fisc de se rendre à l’improviste en tout lieu, même au domicile du contribuable, pour saisir des documents et rapporter la preuve d’agissements frauduleux. Avalisée par un juge, la visite est effectuée entre six heures et vingt et une heures. Les agents sont accompagnés par un officier de la police judiciaire. Là encore, c’est l’administration fiscale, qui discrétionnairement, choisi ses sujets.
Sur le papier, le cadre légal semble faire la part belle au contribuable. Dans la pratique, les choses sont très différentes. Faute de pouvoir analyser une situation donnée en quelques heures ou jours…Le juge se laisse facilement embrouiller par l’administration fiscale, qui n’a (in fine) qu’à présenter le contribuable accusé comme un fraudeur avéré pour que l’autorisation soit donnée !
Heureusement, en 2008, grâce à la CEDH – arrêt cavon – les choses ont un peu changé. En effet, avant tout recours en cassation, un premier recours devant le premier président de la cour d’appel est mis en place. Il peut annuler l’ordonnance prise par le tribunal de grande instance, entraînant ainsi l’annulation des opérations de saisies et l’interdiction pour le fisc d’opposer au contribuable les renseignements receuillis à cette occasion. Reste que tous les agents publics de Bercy ne semblent pas avoir (eu) connaissance de cette jurisprudence…!
Bref, un respect de la jurisprudence européenne – avec sanction à la clé pour les agents qui passent outre – sera vraiment une bonne chose !
*On pourrait penser, par ailleurs à systématiser l’exonération de taxe d’habitation ou de taxe foncière, dont bénéficient les personnes âgées (en principe) pour mettre fin aux impositions trop souvent réclamées à tort. Et dans le même temps, exonérer de plein droit de la taxe d’habitation les personnes agées disposant de revenus modestes et obligées de quitter leur domicile pour loger chez leurs enfants.
*Toujours dans la même veine, il serait bon d’informer les concubins de la fiscalité applicable à leur situation afin qu’ils choisissent ce régime en connaissance de cause. Beaucoup de concubins croient
– à tort – que leur régime est semblable à celui des pacsés. La même chose pourrait être faites à l’endroit des jeunes à leur dix huit ans, pour que ceux ci s’engagent en connaissance de cause : pacs, mariage, etc.
*Et puisqu’on parle de justice, pourquoi ne pas accorder un crédit d’impot pour l’emploi d’un salarié à domicile à l’ensemble des contribuables et non aux seuls actifs ? Les retraités, les personnes handicapées ne travaillant pas, bénéficient aujourd’hui seulement d’une réduction d’impôt non remboursable, alors que le crédit d’impôt, s’il excède l’impot dû, est remboursable. Outre qu’on ferait ainsi un pas vers l’égalité et l’efficacité, on s’éviterait à bon compte quelques rappels de jurisprudence européenne sur les discriminations en fonction de l’âge ou du statut.
Surtout, le Législateur devrait – à mon sens – arrêter de flinguer la générosité des Français. Tout au contraire, il faudrait la soutenir.
Quoi de plus normal qu’un logement loué à bas prix à un enfant ou un ami dans le besoin ? Pour le fisc, la « gratuité » est suspecte ! La « solidarité familiale » ou « amicale » n’a aucun sens pour lui. Résultat ? Nombreuses sont les familles qui sont « redressées » par le fisc, au motif d’un loyer soit disant trop faible ! Pour ces familles, qui n’ont fait qu’écouter leur coeur, qui ont agit par désintérèssement et même au profit de l’Etat – qui se voit ainsi aider dans sa politique du logement puisque la solidarité familiale et amicale lui permet de faire des économies en matière de logements et de se consacrer aux personnes les plus en difficulté en la matière ! A savoir ceux sans attache familiale ou/et amicale ! – c’est donc une sanction pour générosité trop manifeste ! Le logement étant finalement imposé sur le loyer qu’aurait dû rapporter la location dans une situation “normale” !
Le risque d’être pénalisé existe aussi si l’on se contente d’acceuillir un enfant à son foyer, un proche, un parent. Si une exonération totale ou partielle est prévue pour les personnes modestes, en logeant gratuitement ou non – le proche ou l’enfant peut payer une partie du « loyer » pour compenser le coût du manger, du boire, et du loger – loger ses propres parents, proches, enfants…Fait augmenter ladite taxe d’habitation !
Le fisc considère, en effet, que le fait qu’un proche, parent, parent, enfant, va participer d’une manière ou d’une autre aux charges de la maisonnée. Et que dès lors, le généreux contribuable, faisant preuve d’altruisme, va voir ses propres charges baisser. C’est pourtant loin d’être toujours le cas !
Une dernière surprise attend le généreux propriétaire qui aura mis gratuitement un logement au service d’un proche, enfant, parent. Dans l’hypothèse de la vente de l’immeuble, ayant constitué antérieurement son habitation principale, l’exonération de la plus value ne s’applique pas puisqu’il n’habite plus le logement au jour de la session. Est ce à dire qu’il faut éviter de rendre service si on envisage de vendre son appartement ?
Le démembrement de propriété peut aussi réserver quelques surprises. A l’occasion d’une donation partage, l’enfant reçoit normalement la nue propriété et les parents l’usufruit, ce qui leur permet d’occuper le bien ou de le louer jusqu’à leur décès. Si jamais l’enfant, pour une raison ou une autre, habite le logement gratuitement, les parents seront imposés sur les loyers qu’ils auraient dû lui demander. Ce n’est pas tout : à la disparition des parents, les droits de succession seront alors calculer sur la pleine propriété ! L’impôt voudrait supprimer la « génération Tanguy » qui s’incruste chez ses parents – plus souvent pour des raisons sociales que sociétales d’ailleurs – qu’il ne s’y prendrait pas autrement !
Un ami est dans le besoin ? Nous lui prêtons de l’argent. Fatale erreur ! Ce geste peut se retourner contre lui. A défaut de pouvoir être justifié, le prêt peut être taxé comme un revenu ou comme une donation !
Le mieux, est donc, de faire enregistrer ce prêt auprès des services des impôts. Mais combien de citoyens le savent ? Tout geste désintéressé est mal perçu par le fisc. Ainsi, dans le cas d’un démembrement de propriété entre le nu propriétaire et les usufritiers, ce dernier garde l’usage du bien. Ces derniers peuvent en faire ce que bon leur semble : y habiter ou le louer. Mais si les usufruitiers font cadeau au nu propriétaire des loyers à payer, le fisc voit double. Il impose les usufruitiers sur les loyers dont ils se sont privés et le nu propriétaire est lui imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux !
Aider un locataire en difficulté est aussi répréhensible. Prenons l’ex d’une locataire qui paye régulièrement ses loyers, jusqu’au jour où celle ci est confrontée au décès de son époux, qui engendre des coûts et de nouvelles charges – puisque cela fait un salaire de moins – qui empêche donc ladite locataire de payer son loyer au jour J. Le propriétaire est compréhensif. Il lui dit être prêt à attendre qu’elle touche son héritage pour régler la situation. Très généreux, après qu’elle ait touché son héritage, le propriétaire décide de lui faire cadeau des dettes accumulées. Ce beau geste sera considéré comme étant…Un abandon de loyer par le fisc ! Mieux : ce beau geste est…Imposable! Même sanction si le propriétaire décide de ne pas poursuivre un locataire mauvais payeur !
Le don manuel ? C’est la façon la plus courante de donner une forme d’argent. Depuis la loi TEPA, les donations entre époux ou partenaires pacsés sont taxés à un taux progressif situé entre 5% et 40%. Les concubins, eux, payent le prix fort du mode de vie qui est leur. Ce qui peut se justifier, au regard de la faveur que le Législateur donne au mariage et au pacs, pour des raisons bien compréhensibles d’intérêt général. En revanche, les dons à un ami, voire mieux encore, à un proche, ne bénéficient d’aucun abattement. Y compris pour ce qui concerne l’enfant issu d’un premier lit ! Le don d’une belle mère ou d’un beau père serait taxé à 60% ! Le Législateur, si prolifique sur l’homoparentalité…En oublie la transformation de la famille hétéro parentale ! Certes, il y a des moyens de contourner cette règle : l’assurance vie par ex. Reste que bien des contribuables ignorent ce procédé, et sont ainsi mis en difficulté au moment fatidique.
Les « cadeaux » sont eux aussi injustement fiscalisés. En effet, pour bénéficier de la qualification « présent d’usage » qui seule permet à l’individu de ne pas voir taxer les cadeaux qu’il a pu faire à ses proches et à sa famille, le « cadeau » doit être « raisonnable ». Et pour mesurer ce caractère “raisonnable, le fisc évalue ce cadeau à l’aune des revenus du légataire ! Ainsi, un « riche » qui acheterait une voiture pour son fils lui ferait un « cadeau d’usage » quand un « pauvre » offrant le même cadeau à son enfant, verra son geste qualifié de « don »…Dans un cas aucune taxe, dans l’autre un don imposable ! Cherchez l’erreur !
Autre hypocrisie : les « bons anonymes ». Ce système a pour principe, officiellement, de permettre aux citoyens de choisir leurs placements. Or – vive la cohérence – ces bons sont hyper taxés ! Comment promouvoir un système qu’on déprécie en imposant aussi fortements de semblables dons ? D’un coté on met en place, au nom de la liberté, des bons anonymes. De l’autre on taxe les dits bons au maximum pour dissuader le citoyen de les utiliser ! Où est la cohérence ?
On compte en France plus d’un million d’associations à but non lucratif. Espace de liberté, l’association est un élément important de la vie en société, qui fait partie du paysage démocratique. Or celles ci ont souvent la vie dure « grâce » à une fiscalité qui punie les « mécènes » de celles ci. Ex : un écrivain raconte dans un ouvrage la vie de son village natal. Il abandonne ses quelques droits d’auteur à l’association des randonneurs qui vend ses livres. Le vérificateur va trouver à imposer cet écrivain qui n’a pas perçu ses droits !
Il existe dans notre droit un impôt : la taxation des dons manuels versées aux associations. En principe, ces ressources ne sont pas imposables. Pourtant, en cas de contrôles fiscaux, elles le deviennent (à l’exception des organismes d’intérêt général) au taux de 60% sans compter les pénalités. Une telle situation crée une inégalité flagrante entre les associations vérifiées et les autres. Le choix de l’association vérifiée appartenant à l’administration, on imagine l’espace d’arbitraire que peut créer un controle fiscal. L’association qui perçoit un don devrait logiquement attendre dix ans la prescription d’un éventuel controle, pour utiliser l’argent qui lui a été donné. On nage en plein délire !
Les dons versés à certaines associations permettent par ailleurs au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66%, dans la limite de 20% du revenu, ce taux étant porté à 75% pour les dons en faveur d’associations d’aides aux personnes en difficulté depuis l’amendement Coluche dans la limite d’un plafond de versement. Mais pour en profiter, encore faut il payer l’IR, ce qui n’est pas le cas pour les contribuables modestes et pourtant généreux donateurs. Ce système n’est pas juste, quand il suffirait de remplacer la réduction par un crédit d’impôt remboursable dans tous les cas. Autre injustice. Les associations, fussent elles reconnues d’utilité publique, ne peuvent pas faire bénéficier leurs généreux donateurs de la réduction d’impot de 75% sur l’ISF, exclusivement accordée aux versements en faveur des fondations, établissements de recherche, d’enseignement, ou encore groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
Il n’est pas non plus admissible qu’un Etat prélève 60%, dès le premier euro sur un don fait à une personne étrangère à la famille. Procédé qualifié « d’attentat aux libertés de la personne » par une enquêté interrogé à propos de la fraude fiscale. Tout aussi révoltant, le taux de taxation de 55% entre oncle ou tante et neveux ou nièces.
En cette période de crise, de nombreuses mesures fiscales sont prises pour relancer le pouvoir d’achat. Or, la crise a montré les limites d’une société égoiste et individualiste. Héberger un ami ou prêter de l’argent à un parent sont des gestes qui constituent une véritable bouée de sauvetage. S’impliquer, communiquer, fait revivre l’humain. Jamais il n’y a eu un aussi fort engouement en faveur des associations. N’est il pas juste, dès lors, que la fiscalité évolue ?
J’ai déjà donné ces derniers jours (http://www.lepost.fr/article/2011/04/06/2458226_mais-pourquoi-la-republique-refuse-t-elle-a-ces-enfants-le-droit-d-exister.html), indirectement, mon avis sur le point 26 du programme qui concerne l’évolution de la définition du mariage aux yeux de la République. La notion de mariage sous toutes ses formes (mariage républicain, pacs, …) doit évoluer dans le sens d’une reconnaissance moins discriminatoire de la cellule familiale et, point qui m’est sans doute plus personnel, centré autour d’un couple ayant un projet d’enfants. C’est cela qui aux yeux de la République justifie que l’on s’oblige à légiférer sur cette sphère privée. Quelle que soit la nature du couple, quelle que soit la nature du projet d’enfants, si les deux sont réunis alors l’État doit protéger ce couple et ce projet dans un intérêt mutuel et bien compris.
Point 4 sur les emplois aidés. Très bien mais soyons malins. Certaines de nos administrations sont obsolètes dans leur fonctionnement autant que dans leurs objectifs de services publics. Servons-nous de ces emplois jeunes pour construire les nouveaux services administratifs de zéro, nouveaux services qui remplaceront au fur et à mesure du temps d’autres devenus sans objet.
Le point 12 sur les loyers ne me semble pas être la bonne approche. Oui, les loyers (parisiens surtout) sont à un niveau qui ne correspond pas aux possibilités des foyers. Mais le problème est d’abord un problème de pénurie. Il faut déployer une politique plus qu’ambitieuse de reconstruction, et coupler cette politique avec la résolution des problèmes écologiques et sociaux. Il faut créer ex-nihilo des quartiers, des villages, des petites villes, en associant à la constructions les futurs habitants et les futurs acteurs économiques pour ne pas refaire les erreurs des méga-projets de villes nouvelles.
Point 16 sur les retraites : pour moi c’est un point foireux car on laisse croire aux Français que l’on discute d’une retraite pleine et entière, ce qui n’est pas le cas. Par ailleurs, c’est le système lui-même qui doit être repensé. Je plaide pour un âge de retaite pleine et entière fixé par rapport à l’espérance de vie en bonne santé (un peut plus de 63 ans actuellement). Si quelqu’un veut et peut partir avant, tant mieux, qu’on l’y autorise avec la décote avenante (et mettons-la à 50 ans si on le veut). Mais soyons honnêtes et clairs sur le sujet.
J’ai écrit un texte plus long. Pour ceux que cela intéresse, c’est ici : http://wordpress.bloggy-bag.fr/2011/04/09/le-socle-du-programme-socialiste/
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