C’est le Sénat qui étudiera à partir du 15 mai prochain le texte « relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs« .
Je viens de le lire et je découvre que contrairement à ce que sous-entend le titre, ce texte n’a pas un « double objet » mais réunis en fait deux textes en un.
Le premier, qui fait l’objet de la communication gouvernementale, vise à faire participer quelques citoyens pour une courte durée aux décisions judiciaires de droit pénal (condamnations correctionnelles mais également aménagement de peines).
Et le second qui risque de passer sous silence alors qu’il est bien plus grave : tenter de contourner les récentes censures du conseil constitutionnel sur la justice des mineurs. C’est d’ailleurs incroyable : une nouvelle fois, le gouvernement veut réformer l’ordonnance de 1945 pour faire disparaître sa spécificité en introduisant de plus en plus de sanctions non éducatives !
Nous en reparlerons mais, comme c’est le 5ème texte sur le même sujet depuis 2007, que la majorité ne compte sur notre lassitude.
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Personnellement je suis pour à condition que l’on puisse également participer lorsqu’un élu est jugé. Idem lorsqu’il est question d’un membre du Gouvernement.
Ceci évitera qu’ils ne soient « jugés » par leurs confrères devant un cours spéciale.