Encore un texte sur la justice

Dans la discrétion, le Sénat a adopté hier un texte important intitulé benoîtement « participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale ».

L’an passé, la réforme de la procédure pénale était une urgence, décidée par le chef de l’Etat : il fallait supprimer le juge d’instruction et mettre en place une procédure accusatoire dont nous voyons aujourd’hui les effets… Puis en juillet dernier, le Conseil constitutionnel imposait une réforme de la garde à vue que nous demandions depuis longtemps : nouvelle urgence. En voici enfin une troisième.

Le gouvernement est si pressé que l’étude d’impact ne rempli qu’une demi-page ! Bien sûr personne n’est dupe : cinq lois en quatre ans ont limité le pouvoir des juges, sans faire diminuer la délinquance.

Les seules conséquences prévisibles de ce sixième texte sont les probables effets dévastateurs sur la réinsertion des majeurs et sur la prévention de la délinquance des mineurs. Malgré la sanction du Conseil constitutionnel, le gouvernement revient en effet à la charge avec un nouvel habillage des dispositions censurées de la Loppsi 2…

Le texte va maintenant venir à l’Assemblée. Nous l’y attendons avec nos amendements !