Ce matin, l’Assemblée débattait d’une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe .
C’était une initiative du groupe socialiste qui saisissait une occasion fournie par le Conseil Constitutionnel.
En effet, ce dernier a été récemment saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par deux femmes désirant se marier ensemble. Tout en déclarant que les articles 75 et 144 du code civil, qui font explicitement référence au mariage entre homme et femme, n’étaient pas contraires à la Constitution, il a rappelé que, aux termes de l’article 34 de la Constitution, « il est à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, d’adopter des dispositions nouvelles dont il lui appartient d’apprécier l’opportunité ».
Notre ambition était d’ajouter un droit nouveau, non de réduire les droits des couples mariés hétérosexuels. Pourtant, le Garde des Sceaux, au nom du gouvernement, a refusé notre texte qui sera donc repoussé la semaine prochaine au moment du vote solennel.
Une nouvelle fois, la droite manque singulièrement d’audace en ne tirant pas toutes les conséquences de l’observation si pertinente faite par Irène Théry en 1998 : « Le mariage est une institution vivante, et une institution vivante ne se défend pas de façon négative et apeurée, comme une citadelle assiégée. »
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Aujourd’hui, les plus grands bouleversements de la sphère privée concernent le « model » de la famille : les divorces, les familles monoparentales, les familles recomposées, les enfants issus « hors mariage »…La famille est de moins en moins l’institution qui forme une « reproduction » de citoyens, et la part que prennent les médias, les groupes de pairs, l’école, la rue et de plus en plus pregnante. Notre société c’est transformée, c’est un fait. Le rôle de la république est d’accompagner ces mutations du lien social en aidant les citoyens et les jeunes en devenir citoyen à prendre leur place dans une société qui reconnaisse chacun et dans laquelle chacun puisse se reconnaitre. Aussi, il ne faut brider les évolutions des moeurs mais les encadrer, être capable d’acueillir par la voie républicaine le mariage entre individu du même sexe en est un exemple. Rejetter cette évolution, c’est renforcer le repli, le désinteret pour la « chose » publique, le sentiment de non appartenance et finalement le communautarisme…
Je ne crois pas que la majorité des Français approuvent cette idée. Je pense aussi qu’il y a des choses plus importantes que cela
Bon, alors quelques remarques :
Pour commencer, cela devient énervant que les parlementaires débattent de choses n’ayant rien à voir avec la loi, au sens qu’en donne la DDHC : NE lutter QUE contre les ACTES NUISIBLES à la SOCIETE.
Des actes nuisibles à la Société, il y en a beaucoup et fort étrangement, le Parlement ne s’en préoccupe guère ! Par contre, venir dans la chambre à coucher des Français, envahir leur vie privée, çà le Législateur adore. C’est bien dommage, car lorsqu’une Assemblée se met à discuter des choses secondaires, de la sphère privée avant la publique, c’est souvent signe de décadence.
Mais revenons au sujet. Ainsi, il serait question d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe ? Manque de pot, le mariage n’est pas réservé aux couples de sexe opposé ! Tout le monde a le droit de se marier en France. Mais pour le faire…Il faut avoir, si je puis dire, un passeport.
De la même façon, tout le monde peut se présenter pour travailler dans la FP, mais pour le faire il faut réussir le concours. Idem pour ce qui est de la conduite : personne n’empêche les citoyens de se véhiculer, il faut seulement pour ce faire disposer d’un véhicule, immatriculé, répondant aux normes exigées, assuré, et le plus important sans doute : avoir le permis !
Et bien le mariage, c’est la même chose. Devant cette Institution – qui continue bien plus de régir notre Société que nous le croyons (comme le christianisme : si cultuellement il perd du poids, culturellement il est en plein boom : qu’on songe seulement au retour de la morale christique!) – les citoyens sont égaux !
Après, c’est le Législateur qui encadre la Liberté de s’unir ! Ainsi, on ne peut pas se marier entre consanguins – je crois même me souvenir qu’entre cousins très proches il faut une dispense du Pape – ni avec ses ascendants (père/fille ; mère/fils) ou descendants (grands parents/petits enfants). On ne peut non plus épouser un non humain – ne riez pas, une Américaine voulait épouser son chat ! – ou un mort (faute de consentement réciproque). Il faut par ailleurs être majeur – sauf dispense pour les jeunes filles – avoir toutes ses facultés (pour faire un choix volontaire, non sous l’emprise d’une drogue), être libre maritalement (d’où la fameuse question : si quelqu’un veut s’opposer à cette union, qu’il se lève ou se taise à jamais) et en conscience (la contrainte du mariage annule l’union)
Le Législateur ne se limite pas à ces éléments, il rajoute des conditions supplémentaires pour se marier, encadrant ainsi la Liberté de s’unir. Le fait de choisir un compagnon de sexe opposé. Le fait de s’unir pour de bonnes raisons : acquérir par mariage blanc la nationalité française n’est pas une raison viable. Le fait de s’unir devant des personnes agrées : et oui, impossible de se marier devant un Dolmen ! Et en présence de témoins : sinon le mariage est caduc ! Sans parler de faire la publicité de ladite union : via les bancs.
On ne peut donc soulever la question de l’égalité en droit…Puisque le CC a renvoyé l’accusation en utilisant des termes différents mais qui soulignent que s’unir est bien une Liberté mais que l’encadrement de cette dernière relevant des choix législatifs, il revient au Législateur d’assouplir, renforcer, ou laisser en état, son travail !
Un droit nouveau ? Mais c’est travestir la définition même du droit M. URVOAS. Car qu’est ce qu’un droit fondamental ? Sinon l’expression de la loi, laquelle doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse ?
Là, votre collègue entend donner un « droit supplémentaire » ? En droit cela s’appelle…Un privilège, en d’autre terme un droit privé. Qui ne vaut guère mieux que la « loi » pour le préfet je ne sais plus quoi, dont vous nous parliez (me semble t il) tantôt !
Si le Législateur entend revoir le code civil, pourquoi pas…Mais que M. BLOCH nous trouve autre chose comme argument que l’égalité en droit. La CEDH comme le CC ont tous les deux fort bien démontrés l’inexistence d’une inégalité en droits en ce qui concerne la Liberté de s’unir !
Lier, par ailleurs, la question du mariage homosexuel au PACS n’est pas, non plus, très perpicace. Le PACS résulte d’une réelle inégalité en droit : l’impossibilité pour des couples de même sexe de s’unir civilement. Depuis 99, la CEDH ne condamne plus la France, jugeant que le PACS remplie très bien l’oeuvre que le Législateur lui a donné. Au reste, on notera que le PS se félicite du succès du PACS…Tout en laissant penser à son échec (en terme d’égalité en droit) : un peu de cohérence serait bienvenue !
Le dernier argument est plutôt comique : le PS – qui se fait le chantre de l’exception française à longueur de temps – nous explique qu’il ne faudrait pas d’exception française au sein de l’Union Européenne. Pourtant, n’est ce pas le PS qui défend les 35 h et nous affirme que nous avons raison d’avoir un impôt pour les riches (ISF) ? Deux exceptions françaises plutôt bien acceptées, et populaires, non ?
Alors, personnellement, je ne vois pas pourquoi il ne faudrait pas que chaque pays ait son propre fonctionnement. A ce que je sache, la laicité n’est pas un concept très répandu – la liberté de conscience oui, mais la laicité ? – dans l’union européenne, et l’on s’en porte très bien ! Idem pour le quotient familial (la politique familiale en générale) qui nous permet (avec l’Irlande) d’être le pays qui fait le plus de bébés (au sein de l’UE!) !
La France est un pays d’exception à tous les niveaux. Faut il croire qu’il y en a des acceptables et des non acceptables ? Parce que, franchement, si j’interroge les élus du PS sur la communauté de communes ou la décentralisation, il ne me semble pas connaître beaucoup de pays membres de l’UE, ayant une structure administrative aussi complexe ! Idem pour le cumul des mandats – ou nous faisons figure d’exception – sans parler d’une chose très française, inexistante chez nos voisins européens : notre langue ! Au nom de l’uniformisation (ou de la fatalité) faudrait il la troquer contre un globlish standardisé ?
L’argument de la modernité – pour qui ? – si souvent brandit par les gouvernants de droite pour justifier des mesures mortifères (que le PS, on ne sait pourquoi, continue d’appeler réforme (amélioration) alors qu’il s’agit de régression !) est donc ici exploité par le groupe PS pour les questions sociétales ? Nous serions à la traîne ?
En sommes nous si sur ? Je n’en suis pas persuadé. On nous expliquait (jadis) qu’il fallait intégrer. Le modèle était américain et anglais. Et puis, il y a eu les attentats de Londres. Et tous ceux qui se moquaient de l’assimilation à la française – 1000 siècles de réussite ! – ont commencé à en dire le plus grand bien ! Il y a peu, tout le monde nous parlait d’imiter les fantastiques Américains et Anglais (une fois de plus) en matière de finances et de commerce. Et puis, il y a eu la crise de 2008 qui a révélé que la France s’en sortait beaucoup mieux…Entre autres parce que depuis l’échec du référendum sur le TCE en 2005, J.CHIRAC n’appliquait plus la Stratégie de Lisbonne (qui s’inspirait des « modèles ») alors que l’Irlande l’imposait à son peuple. Qui s’en sort aujourd’hui ? La France…Non ?
En matière sociétale, le Législateur aime souvent faire plaisir…Mais ne songe pas (le moins du monde) aux conséquences de ses actes. C’est vrai pour le reste aussi.
Vous parlez de discrimination. Où y a t il discrimination ? La CEDH s’est déjà prononcée sur le sujet et a réfuté l’argument de la discrimination ! Encadrement et discrimination n’ont rien à voir. Si je vous empêchais de vous marier, M. URVAS, il y aurait, effectivement, discrimination. Mais la loi française n’empêche nullement la chose…Elle encadre seulement la Liberté octroyée ! Nuance !
Je suis d’accord avec vous pour dire que l’argument sur les bébés ne tient pas. Les mariages permettent de fonder une famille, en protégeant la progéniture, mais ce n’est pas leur premier objet. Cela ne l’a – au reste – jamais été. Les alliances matrimoniales sont toujours allées de pairs avec la politique, le commerce, la diplomatie. Et si les rois devaient donner un enfant, c’est à la Couronne – non à la Société – qu’il le donnait. Ils perpétuaient ainsi, non point une filiation, mais un mode de gouvernement ! C’est si vrai que les Français considéraient (jadis) qu’un monarque incapable d’enfanter était un roi faible, d’où cette certaine fascination de nos compatriotes pour la politique et la sexualité de leurs élus (si elle a une importance de nature publique)
Mais ce n’est pas une raison pour avancer de faux arguments en retour ! Surtout si vous manquez – dans le même temps – d’anticipation.
Je vous donne un ex : l’inceste est aujourd’hui interdit. Plus moralement d’ailleurs que juridiquement, mais au plan sociétaire, il n’est pas permis d’épouser un membre de sa famille, surtout proche.
Pourtant, rien ne permet d’affirmer, scientifiquement parlant, qu’une relation entre, par ex, un frère et une soeur, favorisera l’enfantement de monstres ou enfants déformés. On pourrait même dire – avec quelque prudence – que le fait même de pouvoir donner la vie, en ayant une telle relation, tendrait à reconnaître la légalité de l’inceste.
Les partisans de l’inceste pourrait donc très bien partir de l’argumentation que vous tenez – concept éculé, interdit qui ne repose sur aucune base d’intérêt général – et l’utiliser contre vous.
**Puisque l’on part du principe que la Société est plus éclairée sur la non nocivité des unions de couples de même sexe…Alors il faut supprimer la conditionnalité du code civil afférent à l’union de personnes de sexe opposé.
**Puisque la condamnation de l’inceste repose sur la mythologie grecque et les travaux de Freud – complexe d’oedipe – mais aussi sur la morale dite éculée du christianisme (c’est l’Eglise qui a inventé les conditions du mariage, notamment pour se différencier de l’Empire romain décadent (Claude n’a t il pas épousé sa nièce ?) et d’un Empire égyptien honni (Pharaon épousait ses filles)) qui a forgé l’idée reçue que l’inceste faisait naître des monstres ou créait des tares…Ne faudrait il pas moderniser pareillement le code civil en supprimant la référence à l’inceste ?
Le Législateur devrait réfléchir à la portée de ses actes. En soi, le mariage homosexuel a peut être du bon – mais la Société en tire t elle profit, elle ? – mais peut générer des revendications qui sur le plan juridique se tiendront. Pour vous dire mon sentiment, je ne suis pas certain que défaire ce que l’Eglise a su imposer – sans trop de pression – pendant des siècles, soit vraiment une bonne idée ! De la souplesse, pourquoi pas…Mais un peu de sagesse, serait bienvenue !
Même chose : le Législateur songe t il – un peu – aux enfants ? Qu’on veuille faire le bonheur des parents est une chose, mais…Et les enfants là dedans ? J’ai un peu le sentiment qu’ils deviennent marchandisent dans l’affaire.
Ce qui me gène, dans la reconnaissance du mariage homosexuel, c’est qu’il n’est pas une fin en soi, mais un moyen pour obtenir le droit d’adopter en couple. Je ne pense pas que l’on devrait militer pour se marier, et le faire pour ce genre de raison. C’est, pour moi, du même ordre que ceux qui s’épousent pour avoir des papiers.
Je suis d’accord, par contre, pour une évolution de la cérémonie du PACS. J’ai eu l’occasion d’assister – si je puis utiliser un tel terme – à un PACS. Et bien c’est peu de dire que cela manque cruellement de solennité ! Le couple est introduit dans un bureau, lecture du contrat, et basta ! (Avant c’était pire : au guichet !) Pourquoi ne pas codifier le PACS comme on a su le faire pour le mariage ou…Le sacre à Reims ?
A mon sens, beaucoup de couples homos qui réclament le mariage, le font à cause de ce manque cruel de solennité. Je pense que plutôt que songer le mariage, il faudrait inventer, codifier le PACS. Pour lui donner un caractère solennel. Après tout, le succès du mariage vient de sa solennité ! (Fleurs, bonbons, amis, personne publique, etc.)
Peut être cela serait il dans les cordes du PS ? Et sans doute plus acceptable, tant pour la Société que pour la majorité actuelle !
Le PS pourrait, pour ce faire, s’inspirer des fiançailles, qui diffèrent du mariage, mais ont un caractère très solennel. Faire du PACS des fiançailles actualisés.
Le PACS ne serait donc plus un papier pour obtenir des allégements fiscaux, mais bien un document attestant que le couple s’engage. Un engagement qui passe par la réunion des familles, pour les présenter, aux amis pour les faire découvrir à son pacse.
Cela peut aussi passer par des rituels. Par ex, chaque futur pacse pourrait se rendre à la mairie avec sur la tête une catherinette (chapeau des célibataires « endurcis ») ou un nicolas (chapeau pour les hommes célibataires) qu’ils devraient remettre au maire, lequel en contrepartie leur offrirait cinq amandes chaque. (Symboliquement, l’amande représente l’union parfaite, et le cinq est le chiffre fétiche de la France)
On peut même favoriser le « vice » en créant une soirée catherinette ou soirée des nicolas, où les futurs pacsés se verront promener dans la ville par leurs amis avant le grand jour…Avec le fameux chapeau sur la tête cela va de soi !
On peut même imaginer que les amis confectionneront ledit chapeau à porter pour la cérémonie.
Concernant la cérémonie proprement dite, pourquoi ne pas codifier un peu les choses ? Le maire pourrait par ex demander à chaque « promis » de s’engager oralement ou lire simplement le document, en présence des témoins et de la famille. Lesquels témoins pourraient porter du vert – pour l’espérance – et du blanc – pour l’idée de création de l’union – et s’échanger des rubans pour sceller l’union des pacses.
Personnellement – il est vrai que c’était pour mon mariage – j’avais adoré voir les témoins échanger les rubans : c’était vraiment charmant…Si bien que j’ai failli embrasser mon épouse un peu trop vite !
Après, le maire pourrait procéder à la signature du contrat et bien sur féliciter les jeunes pacses !
Je termine avec une toute petite question – oui, çà me barbe de chercher – est ce que la « consommation » du PACS (pour les couples se disant amoureux) est nécessaire pour légitimer l’union ? Parce que c’est obligatoire pour le mariage. (Même si pour ma part, je n’ai eu aucun mal à obéir au Législateur, je me suis même plutôt donné du mal !!! Dommage que les exigences des parlementaires ne soient pas toutes du même calibre !)