Aujourd’hui le ministre Guéant est venu clore une réunion organisée, à Nice, par Christian Estrosi sur les polices municipales.
Je ne doute pas qu’il va faire son possible pour être agréable à ce public mais comme l’Etat est en voie de paupérisation, il devra faire preuve d’imagination. Et je suis bien certain que demain l’UMP cherchera à faire de l’armement de ces personnels un sujet pour la campagne présidentielle.
Ma position est simple. D’une part, il faut que la loi soit revue pour permettre de recentrer les polices municipales sur un rôle de tranquillité publique. Car aujourd’hui la nature de leurs interventions varient de la prévention/médiation à des logiques de réaction et d’intervention. C’est une fois que la mission sera définie que la question de l’équipement se posera.
D’autre part, il faut rappeler les maires qui, aujourd’hui, souhaitent que leurs fonctionnaires soient équipés d’une arme de poing (dite de « 4ème catégorie ») le peuvent. Et de fait, seuls moins de 40 % des 3 800 maires concernés l’ont fait. Une précision qui devrait calmer tous ceux qui ne connaissent que la surenchère comme mode d’expression politique.
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Comprenons que le transfert des déficits de l’Etat vers les collectivités est une tentation quotidienne pour le gouvernement ; que la baisse réelle des moyens octroyés à la Police Nationale pourait ce répercuter en mobilisant la police municipale sur des missions régaliennes de l’Etat en matière de sécurité. Oui la Police Municipale participe à la tranquilité publique ; non elle n’est pas directement acteur de sécurité ; la nuance est importante. La loi de 2007 sur la « prévention » de la délinquance subordonne au Maire des responsabilités qui peuvent s’amalgamer à un rôle de sherif. Alors soyons vigilant…plus que jamais
Je suis outré du manque de considération envers la police municipale et des agents qui en font sa force. La sécurité de ces derniers ne vous intéresse pas. Mais il faut dire que pour un député qui vote et instaure des lois, vous êtes un peu soit -il dans l’ignorence de vos textes. La police municipale n’a pas qu’un rôle d’ordre administratif. Elle travaiulle au pénal comme il est dicté dans le CGCT à l’article 2212-5. Revoyé votre copie Mr le Député.
cordialement.
Les syndicats de la police municipale jouent sur les mots. L’article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales précise l’essentiel du mandat qui leur est confié : « sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite des leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ».
La revendication du « pénal » est extrêmement limitée et fortement encadrée. Ainsi si les policiers municipaux disposent de la qualité « d’agents de police judiciaire adjoints » leur seul pouvoir est de rendre des comptes aux officiers de police judiciaire territorialement compétents de tout crime, délit ou contravention dont ils ont connaissance. Quand à leur pouvoir de constater des infractions par procès-verbal il se limite à des infractions relevant du champ contraventionnel.
Précisons pour être complet que dans le cadre de la LOPPSI 2, il fut question de donner aux directeurs de police municipale, dont le service comporte plus de 40 agents, le statut d’agent de police judiciaire (art 20 du CPP) mais le projet a été invalidé par le Conseil constitutionnel (décision du 10 mars 2011). Chacun s’accorde aujourd’hui à penser que cette décision borne utilement le champ d’évolution des polices municipales. En érigeant en principe constitutionnel le contrôle et la direction effective de la police judiciaire par l’autorité judiciaire, elle annihile les espoirs de tous ceux qui espéraient doter les policiers municipaux d’une compétence d’investigation.
les moyens de défense sont amalgamés avec les compétences judiciaires, ce n’est pas tant ces dernières qui font le risque mais le travail de base de police de voie publique: Patrouilles, interventions dont l’issue est imprévisible quelque soient les efforts déployés intellectuellement pour compartimenter le travail judiciaire des uns ou des autres. Je suis en PM et je fais de la « tranquillité » au quotidien mais pour autant je suis soumis au tout venant des interventions pour des troubles à l’ordre public (qui sont dans les prérogatives stricto sensu du maire) et nul ne peut prédire si je ne me retrouverais pas en face d’une arme à feu un de ces jours, je serai alors bien heureux de sauver ma peau comme le collègue d’Aurélie a pu sauver la sienne. Par ailleurs, paradoxalement, un armement à feu est une garantie de meilleure formation pour les APM; enfin, il vaut mieux un petit revolver qu’un gros tonfa; j’ai connu des agents qui ne prenaient ni matraque ni bombes lacry, juste leur revolver, signe que pour eux, la plupart des situations quotidiennes se règlaient par le dialogue mais en cas de situation extrême, leur assurance vie était à leur côté. Pour ma part et je pense que c’est le cas de beaucoup de mes collègues, je descendrai dans la rue afin de défendre cet acquis, le public sait que si je possède une arme de service, c’est pour protéger ma vie et la leur et non les agresser, c’est une sacré logique que vous avez là ! Voici quelques années, j’étais allé en république tchèque, dans une ville socialiste jumelée avec la mienne, tous les policiers municipaux étaient armés avec des PA CZ 9mmn, caméras, géolocalisation, etc… sans qu’apparemment celà ne pose de débat de conscience aux élus… C’est tout de même dommage que vous, socialistes français, faîtes une fixation dessus car il s’agit de la vie de fonctionnaires dépositaires de l’autorité publique dont il est question. Enfin, concernant les prérogatives judiciaires, elles ne sont pas négligeables, ce sont celles qu’avaient les gardiens de la paix voici une vingtaine d’années… Mais bon, c’est vous qui voyez, lorsque les communes où les PM font un vrai travail de police déposeront les armes, adieux les nuits, police routière, interventions à risques, celà nous avancera bien, n’est-ce pas ? Vous imaginez bien qu’après 17 ans de police de voie publique en tenue dont les 2/3 avec une arme à feu de service, je ne prendrai pas comme une mesure vexatoire et injuste le fait que l’on me retire mon moyen de défense ultime ? Pas mieux pour décridibiliser des policiers aux yeux de la population et pire de la déliquance.
Ignorantus, ignoranta, ignorantum, voila vraiment un ignorant.
Que pensez vous par « un rôle de tranquillité publique », si je suis tous vos commentaires diffusés sur différents sites, les policiers municipaux n’ont aucun rôle judiciaire, quel est leur devenir dans l’action sécuritaire de notre pays ?? Dans ma ville, on voit ces policiers 10 fois plus que les policiers nationaux, si on contact la police nationale pour un vol ou une rixe, ils envoient la police municipale, je pense que vous ne mesurez pas vraiment les risques encourus par ces fonctionnaires parce que la tranquilité publique c’est aussi les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre cette tranquillité !!
Bref ces hommes et ces femmes prennent autant de risques sur la voie publique tous les jours que n’importe quel policier national ou gendarme !!
La police municipale travaille même la nuit ! Je pense qu’il faudrait certainement affiner la convention de partenariat entre les polices nationales et municipales…la police nationale est hostile à la police de proximité ; elle confierait bien ce rôle et tout ce qui va avec à la police municipale, d’où à mon sens des dérives qui surexpose la police municipale.
Propos dangereux!
dans vos derniers commentaires et articles au sujet de la police municipale vous tenez des propos très équivoques et bien souvent totalement éronés.
Vous remettez en question les pouvoirs judiciaires, certe limités, de ces fonctionnaires et laissez entendre que seulement 1% des communes dotées d’une Police Municipale effectuent des interpellations!
Ne vous en déplaise avec mes années d’expérience et mes 4 différentes collectivités qui m’ont employé (dont 3 de gauche) j’ai toujours réalisé des interpellations en flagrant délit! Ces dernières ont parfois mis mes collègues et moi même dans des situations de danger, et si j’ai bien compris, selon vous, ce ne serait pas notre travail. Très bien alors allez expliquer au jeune de 17 ans qui était en train de se faire voler sous la menace de 3 individus armés de couteaux que nous n’aurions pas du intervenrir mais laisser faire la « vraie » police, qui soit dit au passant est arrivée 30 minutes après!
Pour conclure je pense que vos idées sont malheureusement bornées par une idéologie rétrograde. Ecoutez M. VALLS ou bien encore beaucoup d’autres figures du PS qui ont opté pour un service de police municipale efficace pour le bien de la population et non pour servir une idéologie.
Vous verrez qu’ils sont très satisfaits du service rendu.
Christophe,
« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche ». (art. 73 Code de Procédure Pénale)
Cette interpellation n’a donc aucun caractère « exceptionnel » et exclusif liée à la fonction d’agent de police – même si cette qualité a une portée plus forte. Nous sommes dans le simple devoir incombant à chacun.
Je ne peux croire qu’une personne ayant fait du droit ne peut-être aussi ignare en la matière surtout qu’il continue à enseigner du droit ( même s’il est constitutionnel ). Donc je ne vais pas vous dire où regarder dans le code pénal et dans la loi de 1999 ainsi que dans les différents rapports qui concernent la PM car je suis sur que vous le savez. Vous étalez juste une mauvaise foi incroyable pour un électorat bien précis. Mais vos propos réducteurs, idiots ( je suis navré de dire cela mais vous qui connaissez le droit, vous ne pouvez qu’être d’accord ) me navre au plus haut point. Après avoir fait 6 ans d’étude supérieure que ce soit en droit et en science politique et après avoir passé le concours de PM par vocation, je ne peux être que blesser par vos remarques réduisant notre travail quotidien, difficile, à une vague fumisterie ( il n’y a qu’en France où l’on trouve des gens pour croire que prévention et répression ne vont pas ensemble ) et les hommes qui ont foi en ce métier à une espèce de horde barbare ignare et indigne de faire du travail de police.
Je vous invite cordialement à mettre notre uniforme une journée et à venir voir le terrain, ça vous sortira de votre beau fauteuil en cuir.
Monsieur le député, je reste vraiment stupéfait de l’ignorance dont vous faites preuve en matière de sécurité et du rôle des polices municipales.
Votre idéologie ne doit pas vous égarer.
Que vous soyez en campagne électorale, c’est normal mais en revanche que vous fassiez fi des conditions et des risques encourus par les agents de police municipale et proprement inacceptable.
Ne vous en déplaise, la plupart des communes où les policiers municipaux sont armés sont des communes de la même étiquette politique que la vôtre.
Certes, l’état se désengage de la sécurité mais dois-je aussi vous faire un cours d’histoire et vous indiquer que la 1er force de police sous le maréchal Pétain était la police municipale.
On ne vous a pas entendu lorsqu’Aurélie Fouquet a laissé sa vie dans l’exercice de ses fonctions…………
Vous parlez de formation, mais sachez cher monsieur que les agents de police municipale, sont à ce jour plus souvent en formation et encadré à contrario de leurs collègues d’en face.
Rien quand matière d’armement et de séance de tir spécifique le ratio est le double en faveur des APM.
Concernant l’armement, vous mettez également en avant votre désaccord sur le fait que les APM devraient ne pas être armés et encore moins avec des armes de 1er catégorie.
Avez-vous oublié que l’union européenne dans une récente directive stipule que toutes les forces de police doivent être armées en 1er catégorie…. ?
Pensez-vous également que les voyous fassent la différence entre un APM ou un policer national ou gendarme ?
Demandez à Aurélie !
Pour terminer, j’ai le plus profond respect dans les élus de la république toutes branches politiques confondues, en revanche, j’émets les plus grandes réserves concernant votre sens du discernement et votre vision de la police municipale sur votre capacité à régler les problèmes d’insécurité que les français subissent au quotidien en adoptant de tels propos.
Ouvrez les yeux monsieur le député et ne rentrez pas dans le piège de vouloir contrer la droite par de telles annonces.
Il y a 18000 hommes et femmes qui sont sur le terrain et travaillent au quotidien, pensez à eux et à leurs familles!!!
Votre ignorance et votre mépris sont à la hauteur de vos connaissances sur LA POLICE MUNICIPALE, c’est à dire nul….
Comment faites vous pour être élus?
La virulence de certaines réactions « corporatistes » montre, démontre même, que au delà du service rendu par la police municipale et de l’engagement des agents sur le terrain qui est indéniable, c’est la question du positionnement qui déjà est occulté par des pratique qui confusionnent les missions. Ne s’agit-il pas de moderniser la police nationale au regard des évolutions de la délinquance et ce sans négliger la question de la justice. Les « vertus » de l’action de la police municipale sur le champs de la sécurité ne sont que les vertiges d’une république en faillite. Tous sont utiles mais dans un cadre réformé qui permet à chacun de plus sereinement faire sont boulot…Cette question de fond, n’oppose pas les polices entre elles, et les questions de droit sont un faut débat !
Bonjour Mr le député, je ne rajouterai pas ce qui a déja été écrit par des collègues. Je tiens simplement à vous faire savoir que vous avez réuni l’unanimité contre vous ! vos propos électoralistes et aux entipodes de la réalité concernat la Police Municipale et son personnel qui la compose, sont un attaque direct contre elle. Votre ignorance du sujet est telle que vous allz passer pour le plus grand des ignorants parlementaires. Vous êtes en train de suciter une fronde des humains portant cet uniforme et leurs familles, qui vous ne pouvez plus maintenant en douter, se rappelleront en temps voulu au moment de choisir son bulletin de vote !!! Notre collègue Aurélie FOUQUET que vous désonhorez par vos propos, doit maintenant se rappeller qu’un Policier Muinicipal en patrouille ne risque rien, la preuve.
Bonjour, j’ai pris connaissance de votre analyse sur les policiers municipaux et leurs supposés droits. Permettez moi de vous dire que vous êtes complètement à côté de la plaque et que vous devriez réviser un peu vos gammes avant de publier des textes « d’expertise ». Concernant le fond, connaissez vous le travail quotidien des APM dignes de ce nom quand leur maire n’est pas une caricature d’exercice de ses pouvoirs de police ? Pensez vous aux femmes et aux hommes qui chaque jour œuvrent pour la sécurité de leurs concitoyens au mépris parfois de leur intégrité physique ? Avez vous évalué les dizaines et dizaines de villes où les APM sont les seuls à faire un vrai travail de proximité en étant sur le terrain accessibles, dissuasifs par l’exercice d’une police rassurante ? Avez essayé d’entendre les citoyens qui sont satisfaits de leur police municipale, de sa compétence et de ses capacités à intervenir sur de très nombreux champs de compétences ? Mais au lieu de ça, vous caricaturez, trainez dans la boue toute une profession. Mais par contre, ayez le courage de vos opinions ! proposez le désarmement de tous les policiers municipaux, l’interdiction d’œuvrer dans le judiciaire et de les habiller en orange fluo pour qu’il n’y ait pas de confusion avec la « vraie police ». Interdisez qu’ils travaillent la nuit, fassent du contrôle routier et interviennent sur des rixes, les tapages, en police secours. On verra après comment la police et la gendarmerie nationales s’en sortiront. Et comme ça, plus d’ambiguïté…. Mais ne rêvons pas, comme les autres et y compris ceux que vous critiquez, vous entretiendrez le flou au grand malheur des policiers municipaux eux mêmes. Renseignez vous avant de parler ou arrêtez votre mauvaise foi.
Alors, pas de réponses ? Pourquoi jamais personne ne veut aller jusqu’au bout lorsqu’on réfute à la Police municipale sa qualité de « police » et donc, d’intervention dans le champ de la sécurité ? Pourquoi lorsque l’on s’entend dire que la confusion avec la « vraie police » ne doit pas être entretenue, cela ne débouche jamais sur des propositions concrètes ?
Je le dis et je le répète, soyez cohérent, allez au bout de votre démarche, interdisez le port du bleu pour la PM, désarmez tous les apm, interdisez l’intervention sur quelconque judiciaire, sur les rixes, l’encadrement de festivités, les levées de doute, le travail de nuit, la police secours, la police route, etc, enfin, tout ce qui fait notre quotidien. Cantonnez nous strictement en îlotage, au stationnement, aux points écoles … Pour finir, vous comparez souvent la PM et la PN. Pour info, il y a une majorité de PM en zone Gendarmerie et chaque jour, c’est cette dernière qui sollicite la PM, qui l’envoie effectuer le maximum de missions leur étant dévolues. Demandez à la population ce qu’il en pensent, qui est vraiment présent sur le terrain de jour comme de nuit ….. On aurait presque hâte d’être en 2012.
« On aurait presque hâte d’être en 2012. » Ce n’est plus 2014 ? Au fait, il fait beau à Thor ?
Bonjour
Les agents de police municipale font partie de la chaine judiciaire par leur qualité d’APJA ils sont donc compétents pour interpeller un individu en flagrant délit comme le serait n’importe quel citoyen en vertu du code de procédure pénale article 73 (modifié) ils doivent et non pas peuvent le faire.
Il serait utile si toutefois vous êtes réellement chargé de la question « sécurité » de ne pas interpréter les textes à votre convenance ou pour satisfaire une idéologie politique.
Restant à votre disposition pour toutes précisions complémentaires, je vous prie d’agréer Monsieur mes salutations distinguées.
La Direction de la communication de l’USPPM
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance des élucubrations de M. Urvoas. Quel mépris pour tous les policiers Municipaux qui risquent leur vie tous les jours sur la voie publique. Je suis attéré par une telle méconnaissance du travail des Policiers. Un tel décalage entre le discours de M. Urvoas et la réalité du terrain est affligeant.
Restez bien au chaud et à l’abri dans votre confortable fauteuil en cuir pendant que les policiers iront affronter les délinquants sans aucun moyen de défense lethale. Vive la France…….
Petite question aux militants du port d’arme pour les agents de police municipale : sur tous les fonctionnaires de Police et militaires de Gendarmerie, combien au cours de leur carrière font usage de leur arme ???
Le port de cette arme les empêche-t-il d’être victimes de violences ?
Le port d’arme de 4eme categorie sert a une chose: defendre sa vie en cas de legitime defense ou defendre la vie d’une personne dont l’intégrité physique est menacée et dont la vie est mise en danger. Les policiers municipaux sont conscients que le port de l’arme de 4eme categorie n’empechera en aucun cas les agressions physiques et verbales!!!!!C’est notre lot quotidien!!!!
mr. JC Urvoas
dans leurs commentaires ils ont tous raison ,bravo a TTY.pour la justice ,mr. prévoyer la Légion d’Honneur aux délinquants ,déja quelle est donnée a certains pour des raisonqs loufoques,pourquoi pas les délinquants , et banisser les victimes , ces perturbateurs de tranquilitée .
Pourquoi un tel acharnement et un tel dénigrement sur cette profession ? des pays européens gouverné par les socialistes sont décomplexés avec leur police municipale et nationale (tous sont armés). Pourquoi en France il y a un malaise quand on aborde le problème de la sécurité ? il y a un réel dénis de la réalité de la part de certains politiciens de droite comme de gauche. Je peux vous dire qu’heureusement il existe la police municipale car lorsqu’ils interviennent c’est tout de suite contrairement à la Police Nationale. Ils ont réglé les problèmes de squat dans mon hall par leur passages réguliers. Donc oui à l’armement de le police municipale pourquoi n’ont ils pas le droit de se protéger ? alors que les jeunes de nos quartiers sont armés jusqu’aux dents ? un policier, « municipal » soit il reste un policier.
Monsieur le Député,
Je ne vais pas revenir sur les bêtises que vous avez pu dire ici et là. Je souhaite juste que vous vous posiez la question sur l’existence des PM. Et oui, pourquoi existons nous? Simplement parceque la population a besoin de sécurité, que les gendarmes et policiers fondent comme neige au soleil et que les Maires qui ont réalisé que nous sommes en 2011 ont opté pour une police municipale afin de faire face à la délinquance et au manque d’effectif des forces de police d’Etat. Aussi, allez au bout de votre raisonnement, nous ne renforcerons plus les policiers et gendarmes, plus d’interpellation, plus rien. Juste de la présence comme vous le souhaiter et après on verra!
Autre chose concernant votre peur de disparité entre commune, cela existe déjà suivant que la commune est dotée d’une gendarmerie ou d’un commissariat!
Monsieur le député,
Votre vision si réductrice des acteurs de la sécurité est affligeante !
Vos propos sont non seulement idéologiques (et donc dénués de tout réalisme) mais ils révoltent l’ensemble des Policiers Municipaux par leur dangerosité !!!
Ne sachant si vous avez la responsabilité d’un père, je ne peux comprendre comment un élu de la République souhaite le pire à des milliers de fonctionnaires de Police ….
Que les Policiers Municipaux bretons, leur famille et leurs amis se souviennent de vos propos lors des prochaines élections.
Les policiers municipaux (première force de police à voir le jour avant la police Nationale) sont des fonctionnaires formés pour faire un travail qui est varié, de l’écoute, de la dissuasion, de la prévention et également oui de la répression. Si nos parlementaires recevaient une formation obligatoire de leur « métier » si bien payé, ils ne tiendraient surement pas de tels propos. ce monsieur ose t’il se regarder dans une glace et être fier de lui?????? J’en doute.
Pourquoi ne pas désarmer les convoyeurs de fonds, les agents de sureté de la SNCF et de la RATP ainsi que nos collègues de l’office Nationale de la Chasse et de la Pêche??
A moins qu’on les armes, comme c’est le cas dans certaines Polices Municipales, uniquement entre 20h et 2h du matin…??(Oui, c’est bien connu, les délinquants sortent toujours à ces heures…)
Vous aurez bien compris que le débat sur l’armement n’a pas lieu d’être et pourtant il est toujours là…bien présent!
Pourquoi?Car il est beaucoup facile de tirer sur l’ambulance que de prendre ses responsabilités d’élus de la République.
Beaucoup plus évident de s’attaquer à des fonctionnaires qui sont soumis au devoir de réserve qu’aux délinquants qui eux pourrissent,chaque jour, la vie de nos concitoyens!
Mon constat est chaque jour encore un peu plus affligeant…
Des politiques de tous bords qui marchent sur la tête…et une délinquance qui elle, avance!!!
Nous sommes dans la bonne direction…
Monsieur URVOAS, vous êtes méprisant et argumentez d’une manière sélective et dirigée.
Les agents de Police Municipale doivent ils s’affranchir du Code de déontologie qui leur est dédié et qui stipule en son article9 :
-En cas de crime ou de délit flagrant, les agents de police municipale doivent, conformément aux règles du code de procédure pénale, en conduire l’auteur sans délai devant I’OPJ territorialement compétent.
Et en son article 12 :
-L’agent de police municipale est tenu, même lorsqu’il n’est pas en service, d’intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger.
De même, l’article 1er de l’Arrêté du 15 mars 2001 NOR: FPPA0110020A
(Journal officiel du 24 mars 2001) stipule :
En application du cinquième alinéa de l’article 5-1 du décret du 10 juin 1985 susvisé, ne peuvent se prévaloir du droit de retrait, lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans le cadre d’une des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens prévues à l’article 2 du présent arrêté, les fonctionnaires des cadres d’emplois des sapeurs-pompiers, de police municipale et des gardes champêtres.
Même si le 1e alinéa de l’article 2 restreint les dispositions du droit de retrait en fonction des moyens dont ils disposent, et à moins d’être devin, comment savoir si les protagonistes d’une rixe ont autre chose que des bonbons dans leurs poches ?
Non Monsieur URVOAS, la Police Municipale n’est pas ce que vous pensez, et je souhaite qu’elle ne devienne jamais ce que vous rêvez d’en faire.