Encadrement militaire des mineurs délinquants

On nous parle à nouveau d’une proposition de loi UMP visant à permettre l’encadrement militaire des mineurs délinquants. Et une fois de plus la même recette est utilisée.

A l’approche des échéances électorales, le rythme des réformes du droit des mineurs s’accélère encore : mars, juillet, octobre ! Le parlement et les juges se trouvent instrumentalisés dans une nouvelle entreprise de communication sur un sujet réputé payant sous le prétexte d’une volonté de réformer.

Pourtant légiférer sur ce point est totalement inutile : en effet, l’ordonnance de 1945 permet déjà, sans qu’il soit utile de la modifier, de mettre en place une mesure de ce type. Il suffirait à la PJJ d’établir une convention avec le ministère de la Défense ou avec un établissement public mettant en place ces projets. Le juge des enfants disposerait alors de différentes possibilités pour l’ordonner (mesure de placement, obligation dans le cadre d’une peine…).

Cette proposition promeut un unique dispositif et néglige la vraie question de la diversité nécessaire des réponses et des moyens pour le traitement et la prise en charge des mineurs délinquants: la réalité des réponses éducatives discréditées, du milieu ouvert des établissements éducatifs fragilisés car privés de moyens, les associations de prévention mettant en place des projets éducatifs ambitieux qui ne survivent pas, les délais d’attente dans la mise en œuvre des décisions de justice….

L’expérience des professionnels est à nouveau bafouée et surtout on ne leur demande pas leur avis : Il y aurait des solutions miracle, on ne discute pas les bilans des choix actuels de la chancellerie (pourtant discutables comme en atteste le dernier rapport sénatorial sur les Centre Educatifs Fermés et les Etablissements Pour Mineurs).

Les adolescents en difficulté (délinquant ou en danger) sont souvent intéressés par l’armée (école de la dernière chance par exemple) et par le cadre rassurant qu’elle pourrait leur proposer. Donc, l’idée n’est pas à rejeter mais il faut surtout ne pas penser que cette solution se substitue aux mesures éducatives. Les éducateurs accompagnent souvent un tel projet (qui aboutit difficilement). Donc la prise en charge par l’armée peut être une possibilité adaptée à une minorité de jeunes dans des situations particulières et elle ne doit pas être utilisée comme une manifestation de défiance à l’encontre de solutions plus globales et généralistes.