Ce matin a été publié le décret signé par le gouvernement allongeant la durée de cotisation à 41,5 ans pour la retraite à taux plein. Les personnes nées à partir de 1955 devront donc cotiser 166 trimestres au lieu de 165.
C’est un nouveau coup dur pour les salariés, après le recul de l’âge légal du départ à la retraite de 60 à 62 ans imposé par la droite à l’automne 2010 et entré en vigueur en juillet 2011. En cumulant relèvement de l’âge légal de départ et allongement de la durée de cotisations, le gouvernement impose l’un des régimes de départ en retraite parmi les plus durs d’Europe.
Faut-il alors rappeler notre condamnation d’une réforme injuste et inefficace, qui fait porter l’essentiel des efforts sur les salariés, ne prend pas en compte la pénibilité des métiers et ne garantit ni le pouvoir d’achat des retraités, ni le financement de notre système par répartition ?
C’est pourquoi demain, revenue au pouvoir, la gauche mettra en œuvre un système de retraite universel et personnalisé, financé du premier au dernier euro.
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Pourquoi toujours promettre des choses que vous savez ne pas pouvoir tenir M. URVOAS ? Vous ne suivez peut être pas l’actu européenne, moi si.
Lors du Conseil européen des 4 et 5 février 2011, les Etats membres ont adopté – cela n’a encore rien de juridiquement contraignant, mais vu l’aveuglement de vos collègues PS, je crains le pire – un pacte « euro plus ».
En résumé, tous les pays de la zone euro (et plus généralement, tous les pays membres devant adopter à terme selon les Traités cette monnaie unique) doivent adopter une politique économique/budgétaire/financière unique.
Et quel est donc ce modèle à suivre ? L’Allemagne. Tout le monde doit reculer, si ce n’est déjà fait, son âge de la retraite à 67 ans; tout le monde doit inscrire une règle constitutionnelle nationale imposant des budgets en équilibre; tout le monde doit mettre fin à l’indexation des salaires sur les prix; tout le monde doit faire plus de R&D; enfin, tout le monde doit taxer les gains des entreprises de la même façon.
http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/euro/presentation/crise-economique-dans-la-zone-euro-2010/articles-crise-economique-zone-euro/afficher/fiche/5014/t/90905/from/4632/breve/crise-economique-les-27-saccordent-sur-le-principe-dun-pacte-de-competitivite-pour-mars.html?cHash=fa28d5dd98
On notera, en dehors des points mentionnés plus haut, l’ajout de points intriguants : la reconnaissance mutuelle des diplômes (mais je croyais que c’était fait depuis longtemps?!?…) et un mécanisme national crédible de sauvetage des banques. (sic!)
Autant dire que les applaudissements du PS, à l’endroit des si gentils dirigeants européens, qui ont sauvé les (banques) Grec(que)s et sans doute aussi tou(te)s les autres (banques) Européen(ne)s ne présage pas d’une honnêteté en matière de retraite.
A se demander si les guignols (de l’info) ne sont pas plus sincères…Parce qu’à écouter les pseudos « politiques » (un politique est censé connâitre le pays qu’il souhaite gouverner !) on se demande si ce sont des clowns (tristes) plutôt que des dirigeants sérieux, qui parlent.
http://www.google.fr/search?hl=fr&source=hp&biw=1259&bih=654&q=ps+plan+europ%C3%A9en+euro&oq=ps+plan+europ%C3%A9en+euro&aq=f&aqi=&aql=&gs_sm=e&gs_upl=889l6359l0l6671l23l22l1l12l2l1l337l2329l0.1.6.2l9l0
–Je commence par Ségolène (les dames d’abord !) : elle souhaite (tenez vous bien) « la mise en place d’un fonds souverain européen », « la nomination d’un commandant en chef contre la crise financière », « l’interdiction de la spéculation » et « la réforme des agences de notation ».
Toutes ces propositions sont des violations du traité de Lisbonne qui 1) interdit toute aide européenne en matière financière/budgétaire ; 2) s’oppose à toute ingérence étatique (donc pour l’interdiction de la spéculation !) ; 3) donne à la seule UE le droit d’interagir au niveau européen et on sait qu’il faut l’unanimité pour réviser un traité ! Quant au « commandant en chef » il s’agit de M. BARROSO…Mais ce que n’a pas l’air d’avoir compris miss ROYAL, c’est qu’avec un incompétent notoire, même paré de multiples pouvoirs, on ne peut pas obtenir grand chose.
Toutes les révisions prescrites sont, au reste, des transferts de souveraineté immenses, qui nécessiterait des référendums en France, en Allemagne, en Irlande, pour ne pas dire partout en UE (car oui, même si çà ne concerne que la zone euro, il faut l’approbation des 27) : qui prend le pari que les citoyens sacrifieront leur Patrie pour l’UE ? Pas moi !
–Arnaud Montebourg semble légèrement plus lucide, même si la conclusion ne lui vient pas à l’esprit.
–François HOLLANDE dénonce, lui, un accord tardif – il a déjà eu à négocier avec 27 chefs d’Etats ? On ne dirait pas ! – et insuffisant (mais en quoi ?) alors que les décisions prises outrepassent grandement le cadre du traité…Si bien qu’il va falloir à posteriori entériner lesdites décisions qui pêchent juridiquement parlant ! Si on le peut…Car je vous rappelle que le pacte euro plus et les dernières décisions…Violent la décision de la Cour de Karlsruhe, l’avis du CC…Et pour bien faire, les « garanties » faites aux Irlandais pour qu’ils votent « bien » ! Du style…Pas d’harmonisation fiscale, pas de transfert de souveraineté ou même de compétence…!
De son coté, le pauvre HARLEM DESIR, nous explique vouloir une taxe sur les transactions financières…Qui requière l’accord du G8 – et vous croyez sincèrement que l’Angleterre va mettre à mal la City ? Et Obama le NASDAQ ? – et…Une révision (qui prend du temps) du traité de Lisbonne. (Qui décidemment aura eu une « vie » aussi courte que la première Constitution de la France !)
Etrange, quand même, toutes ces personnes, qui visent une mandature nationale…Et sous couvert de la « crise », nous font des plaidoyers pour toujours « plus d’Europe » oublieux qu’ils sont de la défaillance européenne pendant ladite crise justement (à cause de l’équipe de branquignole qu’on se tape au plan européen : merci les socialistes ! Etiez vous obligé de voter BARROSO ?)…Et défendent une fédération européenne que…Les européens ne souhaitent pas !
Si le PS vote favorablement ce « plan européen » – 15 milliards qui partent en fumée, pas grave ! – qui est une violation expresse de la volonté souveraine exprimée par les Français, par deux fois (référendum Maastricht et référendum sur le TCE)…Qu’il ne s’étonne pas d’avoir un crédit proche de zéro. Sur les retraites comme sur d’autres questions.
A quoi bon, M. URVOAS, s’engager à adopter une réforme juste sur les retraites…Si de l’autre coté, vous entravez votre action, en souscrivant à un pseudo « pacte européen » inconstitutionnel (et le prof de droit constitutionnel que vous êtes ne devrait pas être silencieux face à ces violations, à ces « manquements » des élus envers la France et sa « parole » : quel crédit peut avoir un pays dont les élus ne respectent pas les engagements ?) et ineffficace au reste (le PS semble unanime sur ce point) qui contredit vos bonnes intentions ?
* Allonger la durée de cotisation ? OUI
* Reculer l’âge légal du départ à la retraite de 60 à 62 ans ? OUI
* Porter l’essentiel des efforts sur les salariés ? NON Copie à revoir
* Prendre en compte la pénibilité des métiers ? OUI effet immédiat (une promesse de Sarko non tenue !)
* Garantir le pouvoir d’achat des retraités et le financement de notre système par répartition ? Qui le peut ? doutes sur l’engagement…
* «La gauche mettra en œuvre un système de retraite universel et personnalisé, financé du premier au dernier euro» ? Chaque promesse non tenue est une nuée sans pluie, une épée sans fil, un arbre sans fruit (Zahiri de Samarcandel)
Mais qu’attend le PS pour (ré)agir INTELLIGEMMENT sur le pseudo « plan européen » ?
Je reviens (un tantinet) sur les « circonstances exceptionnelles » qu’on …Telle que notre FRANCE les reconnait.
En l’absence de définition européenne des « circonstances exceptionnelles »…C’est chaque Etat qui fait sa tambouille.
Que dit la REPUBLIQUE FRANCAISE ?
Ceci : sont appelées « circonstances exceptionnelles » les situations suivantes :
-état de guerre
-rétablissement de la paix pouvant justifier des mesures préventives pour éviter des troubles à l’ordre public
-grèves de nature à créer une insécurité pour la Nation (Mai 68 a été écartée de cette « nature » puisqu’il ne portait pas atteinte à ladite sécurité de la Nation)
-catastrophes naturelles
En français (la langue de la République française), une circonstance exceptionnelle est donc une « situation anormale, imposant à l’administration d’agir, sous peine de compromettre l’intérêt général (= la Loi au sens de la DDHC) et ne permettant pas l’observation de règles ordinaires ou revête une forme insuffisante »
Autrement dit, pour la REPUBLIQUE FRANCAISE? les « circonstances exceptionnelles » se basent sur un impératif dicté par l’intérêt du pays (le nôtre : la France)
L’article 16 de notre Constitution donne un éclairage encore plus intense de ce qu’est une « circonstance exceptionnelle » au sens de la République française :
En effet, lorsque les INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE, L’INDEPENDANCE DE LA NATION, L’INTEGRITE DE SON TERRITOIRE OU L’OBSERVANCE D’ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX EST MENACEE (Quatre situations très exceptionnelles donc)…Le Président est autorisé à déroger à ses DEVOIRS CONSTITUTIONNELS.
Quand la situation diffère des quatre cas cités…Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, pas plus que les PARLEMENTAIRES….N’a le droit de DEROGER à ses devoirs constitutionnels.
Lesquels se définissent comme suit :
-garantir la Constitution
-garantir les libertés publiques (DDHC)
-garantir les traités (même les parties qui l’énervent)
Les choses sont donc claires : en soumettant au Parlement un accord qui VIOLE LE TRAITE DE LISBONNE, le Gouvernement demande aux PARLEMENTAIRES de se rendre COMPLICES de la VIOLATION DE LA CONSTITUTION, et donc par là même de l’intérêt général. -(= la Loi version DDHC)
Que dit, à présent, la FRANCE (notre pays) :
Ceci :
–Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Autrement dit, les rêves d’union fédérale…Ce n’est pas pour demain. Donc, la solidarité financière européenne, QUE LA FRANCE N’A PAS CONSENTIE PAR DEUX FOIS : traité de Maastricht (référendum), traité de Lisbonne (ratification parlementaire)…N’est pas possible, puisqu’il n’existe pas de « peuple européen ». Sauf si les Français en décident autrement…PAR REFERENDUM.
–Art. 5. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Article capital ! la Loi elle-même a des limites. Le Parlement ne peut pas interdire (ou voter) tout et n’importe quoi, mais seulement (lutter contre) les « actions nuisibles à la Société ».
Certes, c’est plus théorique que pratique…Mais sur le plan juridique, ce n’est pas qu’une valeur mais bien une contrainte.
L’article se complète d’ailleurs par une disposition capitale connue sous le nom de « principe de liberté ». Quand la Loi ne dit rien, alors c’est permis.
Ce qui n’est pas expressément interdit est autorisé. La relaxe des pirates informatiques au début des années 90 se fondait sur cet article. Le « principe de liberté » n’est toutefois applicable qu’aux individus.
Pour l’administration, les élus, les nommés, la situation est rigoureusement contraire – elle est connue sous le nom de « principe d’autorité ». Pour une administration, tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit.
Principe de liberté et principe d’autorité se combinent ainsi pour donner une solution chaque fois que la loi ne prévoit « rien ». Contrairement à ce que prétendent nombre de journalistes ignorants, il n’existe aucun « vide juridique » en France : quand la loi « ne dit rien », elle habilite les particuliers et empêche l’administration.
En d’autre terme, si le traité de Lisbonne – qui fait partie de notre Loi (Constitution) du fait de son « rattachement » opéré par le Parlement en 2008…Ne dit « rien » concernant une aide financière aux Etats déficitaires…Et bien les Etats membres ne sont pas autorisés à l’aider.
Surtout si, dans le même traité, une interdiction formelle s’y applique. L’article « no bail out ».
« L’Union ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics d’un État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d’un projet spécifique. Un État membre ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics d’un autre État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d’un projet spécifique ».
Peut on être plus clair ? (Pour une fois qu’un article est bien écrit !)
Cet article a pour enjeu de se prémunir contre l’aléa moral. Il donne corps au principe selon lequel il n’est ni raisonnable ni DEMOCRATIQUE de laisser les contribuables d’un pays payer pour les erreurs des Gouvernements d’un autre pays, sur lesquels ils n’ont aucun contrôle démocratique.
Dans une réponse écrite à la députée européenne Kathy Sinnott, le C/E suggère que la clause de «no bail-out » est juridiquement supérieure à l’article permettant une aide financière aux États membres.
Le C/E rappelle les termes de la Déclaration sur l’article 100 du traité instituant la Communauté européenne, qui est annexée au traité de Nice. Selon cette déclaration, «les décisions en matière d’assistance financière, telles que prévues à l’article 100, et qui sont compatibles avec la règle du no bail-out édictée à l’article 103… »
Les actions menées en vertu de l’article 100 (aujourd’hui 122) doivent donc être « compatible avec la règle de no bail-out » de l’article 103 (aujourd’hui 125) : le droit, mais aussi la philosophie du Conseil européen sont clairs sur ce point.
Ce qui fait dire au professeur de droit européen Matthias Ruffert que l’idée que la crise financière puisse être définie comme un «événement extraordinaires au-delà du contrôle [du gouvernement grec] » est juridiquement sans objet.
En effet, «la dette souveraine ne peut certainement pas être comptée parmi ces événements.
Quant à savoir si «la crise financière ne pouvait être considérée comme extraordinaire et incontrôlable», il répond : « cela ne pourrait pas convaincre un juge. Dans d’autres domaines, la jurisprudence établit une distinction entre les motifs strictement scientifiques et non scientifiques pour justifier des exceptions. »
Au reste, la République française ne finançant aucun culte…Faire financer l’Eglise orthodoxe par les finances publiques françaises, est une violation d’un principe de la REPUBLIQUE FRANCAISE, défendu (au reste) lors des négociations sur le traité de Lisbonne, à savoir…LA LAICITE !
Je rappelle, encore une fois, que le Président n’est pas autorisé à faire preuve de « manquements » à ses « devoirs » dans « l’exercice de ses fonctions » tant qu’au moins un des cas « exceptionnels » lui permettant de déroger à la règle, n’est pas présent. La situation économique de la Grèce ne fait pas partie desdites « dérogations » !
–Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Le Trésor est – vous en conviendrez – la propriété de la Nation. Que font actuellement les « gouvernants » ? Sinon toucher à cette « propriété » pour la transmettre à d’autres (15 milliards !!!!) ?
Cela sans que les citoyens aient pu constater – c’est le moins qu’on puisse dire – « la nécessité publique » et pour ce qui est de la « juste et PREALABLE indemnité » on ne saurait trop dire en quoi elle consiste pour les « gouvernants » !
En vertu de quoi, le Parlement – pire l’opposition – voterait il donc une loi des finances qui contrevient tant au droit national qu’au droit européen ?
….Ha oui, j’allais oublié (le meilleur !) : en votant ce plan pour renflouer des banquiers peu scrupuleux (et non la « Grèce ») vous allez rendre un service à ceux qui réclament le départ de l’Allemagne de la zone euro. (Et là, ce sera le début de la fin, puisque c’est le seul pays qui est considéré comme « bon payeur » par les « marchés »)
J’explique :
Deux économistes, un spécialiste de droit public et un ancien membre du directoire de la banque centrale allemande ont décidé de porter plainte devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe si le Bundestag vote une nouvelle « aide à la Grèce ».
Ils n’en sont pas à leur premier coup, puisqu’en 1998, les mêmes avaient tenté de faire interdire la monnaie unique devant la Cour suprême.
A l’époque, les Sages ne leur avaient pas donné raison, mais ils avaient posé une condition : « la nouvelle monnaie devrait être aussi stable que l’ancienne. »
Or…Une aide à la Grèce remettrait en cause cette condition. Karlsruhe pourrait dans ce cas exiger la fin de l’appartenance de l’Allemagne à la zone euro…Ou plus sûrement, interdire à l’Allemagne de renflouer les caisses (des banques) »grecques ».
Est ce là ce qu’on veut en « haut lieu » ? (Au PS)
Les parlementaires vont ils – dès lors – se décider à respecter les traités qu’ils ratifient et la Constitution du pays…Au lieu de se jeter à corps perdu dans un « rêve » que leurs concitoyens ne partagent pas (ha ! La disparition de la France ! Enfin !) ?
Je sais bien que l’Histoire de France est remplie de ces situations mortelles où le Parlement choisi toujours le mauvais bord – 1412 : les Etats votent le traité de Troyes (la disparition du pays) ; 1792 : la Convention adopte « la loi des suspects » et déclare la « Terreur » (violant ainsi la DDHC nouvellement « donnée aux Français ») ; 1940 : le Parlement vote les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain…)…Mais est ce une raison pour continuer de faire sombrer notre France ?
Vous qui avez du bon sens, M. URVOAS…Pourquoi restez vous silencieux sur ces atteintes aux droits et libertés des citoyens ? Voir respecter la Constitution par les élus et les nommés, me semble un élément nécessaire en…Démocratie. Et peut être même, pourriez vous me convaincre qu’il s’agit là d’une valeur « de gauche »…
A Seb
A titre amical, heureusement que vous dites que vous revenez (un tantinet)…
A Michel
Désolé, je « m’emporte » assez vite, quand je vois la bétise des « gouvernants ». Merci de m’excuser pour ces longs posts. Voir le pays sombrer parce que les « gouvernants » ne sont pas fichus de respecter les traités qu’ils ratifient m’énerve beaucoup.