38ème numéro, avec un peu de retard, de ma lettre mensuelle que vous pouvez télécharger en cliquant ici.
Parmi les dossiers que je travaille figure bien évidemment, la proposition de loi déposée cet été par Eric Ciotti sur « l’encadrement militaire des mineurs récidivistes ». Son auteur sera désigné comme rapporteur lors de la réunion de la commission des lois mercredi prochain avant l’étude prévue le 28 septembre. Nous combattrons cette suggestion à la fois inutile et contreproductive.
Mardi prochain, l’Assemblée sera en session extraordinaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 afin d’entériner l’accord de la zone euro du 21 juillet sur l’aide à la Grèce et le renforcement des capacités d’action du Fonds européen de stabilité financière (FESF). J’ai donc tenté d’en comprendre toutes les logiques et tous les aboutissements. J’espère que le groupe socialiste votera ce texte.
Enfin je reviens sur mes derniers votes de la session qui s’est terminée le 14 juillet : contre la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et pour la motion de rejet préalable déposée par mon groupe concernant la proposition de loi relative à la protection de l’identité. Un texte stupéfiant ! Afin de lutter contre les phénomènes d’usurpation d’identité, l’objectif est de créer un fichier national autorisant le recueil des données personnelles inscrites sur les cartes et passeports biométriques.
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