Aujourd’hui, la nouvelle majorité du Sénat va adopter en séance publique un texte portant sur la réforme de l’intercommunalité.
Ce faisant elle veut envoyer un signe éclairant sur ce que serait demain l’élaboration par un gouvernement de gauche d’un nouvel élan pour la décentralisation.
Ainsi, la proposition de loi veut accroître le pouvoir des élus en étendant les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et en maintenant l’objectif de l’achèvement effectif de la carte intercommunale avant la fin de 2013.
Elle simplifie en parallèle en l’unifiant le processus d’achèvement et de rationalisation des intercommunalités pour favoriser la concertation locale, en réorganisant les dispositifs prévus par la loi du 16 décembre 2010 pour l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale et sa mise en œuvre. Ainsi le calendrier propose de repousser au 31 mars 2013 la date d’adoption de ce dernier.
Mais si ce texte est adopté, ce qui est probable, il faudra ensuite que l’Assemblée le vote, ce qui est moins sûr. Dès lors, en dépit des nombreux discours du ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, le 31 décembre 2011 reste la seule date valable pour l’entrée en vigueur du schéma.
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