En commission des lois ce matin, revient en 2nd lecture une proposition de loi soutenue par le gouvernement. Il ne reste plus qu’un article en discussion mais c’est le « coeur de la réforme » selon les mots du rapporteur UMP de l’Assemblée.
Il s’agit de permettre la création d’un immense fichier, le plus vaste jamais conçu en France, pour interdire la fraude des identités numériques.
Si l’ambition est noble, le moyen est disproportionné. D’ailleurs, le Sénat s’y est opposé massivement. Puisque en présence de Claude Guéant, venu pour la circonstance, 340 voix ont voté contre, et seuls 4 UMP ont voté pour. Même le rapporteur UMP du Sénat s’est prononcé contre cette perspective.
Hélas, la majorité UMP de l’Assemblée, fidèle à son habitude de soumission, va sans doute défaire ce vote. C’est dire l’enjeu de la commission. Je n’avais pas suivi ce texte en 1ère lecture mais je viens renforcer mes collègues Serge Blisko et Delphine Batho qui bataillent depuis le printemps dernier.
Evidemment la CNIL a déjà dit son hostilité et même le Conseil d’Etat dans un récent arrêt vient de rappeler que seuls les principes de proportionnalité et de nécessité peuvent justifier la création d’un fichier. Sont-ils ici respectés ?
Abonnez-vous au flux RSS
Bon, si je comprends bien, le seul « rempart » qui nous reste, pour éviter que les parlementaires UMP (et du NC ?) c’est la DDHC de 1789 ! Ce Gouvernement est fou…Et ceux qui le soutiennent, pareillement !
Heureusement – car le PS va demander au CC de se prononcer je suppose ? Et pourquoi pas, faire une demande similaire à la CJUE ? (En tant que représentant de la Nation, un député a bien un intérêt « particulier » à dénoncer le viol du droit européen, non ? – que l’on se dirige vers un échec.
http://www.lecreis.org/colloques%20creis/2010/Larbre.pdf
http://owni.fr/2011/07/05/carte-identite-biometrique-fichage-generalise-gens-honnetes/
A défaut…Proposer un référendum sur le sujet – c’est bien le seul moyen qui nous restera ! – en cas de victoire du brave HOLLANDE, serait une bonne chose. Le laisser entendre, en tout cas, permettrait un écho médiatique (à l’heure actuelle inexistant !) et contraindrait (quelque part) le CC à faire du droit…Pas seulement des accomodements politiciens !
Les lobbies ne sont guère appréciés des Français, en général !
http://owni.fr/2011/07/05/fichons-bien-fichons-francais/
En tout cas, je vois ce qu’il me reste à faire : usage exclusif du passeport (mais pas biométrique), de mon permis de conduire…Et investissement chez paypad !
Manifestement, les « fichiers » ne sont – en rien – sécurisés :
http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/02/25/l%E2%80%99ombre-du-stic-sur-les-regionales/
Au reste, une « puce » est un banal système électronique. La trafiquer ne présente aucune difficulté (oui, j’ai travaillé un temps dans la police et comme agent de sécurité) !
Et puis, rien de plus facile à perdre ou/et à remplacer !
Peut être que certains députés resteront échaudés par le piratage dont ils ont fait l’objet ?
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2011/11/10/plus-de-fichiers-plus-de-fuites/#more-1552